Commission départementale d'aide sociale * Fonctionnement * Quorum * Mixité * Parité

Badel, Maryse
Daugareilh, Isabelle
Laborde, Jean-Pierre
Lafore, Robert

March 1998

International audience(CE 9 juin 1997, Département de la Marne c/ Zenelag, n° 163789

Action sociale. Décision du conseil d'administration. Cession des parts. Nouvel actionnaire. Action en responsabilité civile contre les membres du conseil d'administration. Prescription partielle (oui). Détournement d'actifs (non)

Danet, Didier

December 2004

International audience(Paris, 25e ch. B, 4 juin 2004, SA Sté Kiscomedica c/ Consorts Lahille

La propriété de la clientèle d'une activité de « messagerie conviviale »

Saintourens, Bernard

June 2005

International audience(CA Paris, 4e ch. B, 28 janv. 2005, G. de Montety c/ SA Clarisse, inédit

Commission départementale d'aide sociale * Fonctionnement * Quorum * Mixité * Parité

Borgetto, Michel

July 2005

International audienceCE 20 mai 2005, Ministre des Affaires sociales c/ M. Dechaux, n° 26163

Commission médicale d'établissement. Personnalité morale ?

Mémeteau, Gérard

December 2000

International audience(Versailles, 25 mai 2000, SA Clinique Pasteur et conférence médicale de la cli...

La montée en puissance de la procédure d'engagements devant le Conseil de la concurrence

Claudel, Emmanuelle

June 2005

International audience(Europoqn, Communiqué de procédure du 1er févr. 2005, Déc. 05-D-12 du 17 mars ...

L'illégalité d'un schéma directeur peut-elle être invoquée à l'encontre d'un décret déclaratif d'utilité publique ?

Hostiou, René

May 2005

International audienceNote sous Conseil d'Etat, Section, 25 février 2005, Association Préservons l'a...

Commission en douane. Commissionnaire. Devoir de conseil. Mandant de même spécialité. Indifférence

Delebecque, Philippe

August 2013

International audience(Com., 18 décembre 2012, n° 11-16.223, D. 2013. 76, obs. X. Delpech ; BTL 2013...

Cumul de minima sociaux et de revenus d'activité professionnelle

Badel, Maryse
Daugareilh, Isabelle
Lafore, Robert
Willmann, Christophe

September 1999

International audience(Circ. CDGEFP n° 99/2 du 22 janv. 1999. Circ. DSS/4A-4C/99/37 du 22 janv. 1999...

Cumul des minima sociaux et d'une activité professionnelle

Badel, Maryse

September 2002

International audience(Circ. DGEFP n° 2002-1, BO min. trav. n° 2002/4 du 5 mars 2002

Cession de droits sociaux. Promesse d'achat consentie à l'associé minoritaire. Levée de la promesse. Méthode de détermination du prix

Danet, Didier

March 2004

International audience(Paris, 25e ch., 10 oct. 2003, Medgiche et autres c/ SA Proparco

Sociétés coopératives - Sociétés coopératives de commerçants détaillants - Droit de retrait - Indemnité - Prévision par le seul règlement intérieur (non)

Urbain-Parleani, Isabelle

February 2006

International audienceCA Paris (25e Ch. sect. A) 11 juillet 2005, SA BMINI c/ SA SACFO

Où l'on voit que le comportement antérieur des parties peut l'emporter sur les conditions générales

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

September 2005

International audience(Paris, 5e ch. A, 15 juin 2005, Société MMG c/ société SFCA-JOIA, inédit

Aide sociale. Domicile de secours

Badel, Maryse
Daugareilh, Isabelle
Laborde, Jean-Pierre
Lafore, Robert

March 1998

International audience(CE 9 juin 1997, Département de la Marne c/ Zenelag, n° 163789

Action sociale. Décision du conseil d'administration. Cession des parts. Nouvel actionnaire. Action en responsabilité civile contre les membres du conseil d'administration. Prescription partielle (oui). Détournement d'actifs (non)

Danet, Didier

December 2004

International audience(Paris, 25e ch. B, 4 juin 2004, SA Sté Kiscomedica c/ Consorts Lahille

La propriété de la clientèle d'une activité de « messagerie conviviale »

Saintourens, Bernard

June 2005

International audience(CA Paris, 4e ch. B, 28 janv. 2005, G. de Montety c/ SA Clarisse, inédit

Commission départementale d'aide sociale * Fonctionnement * Quorum * Mixité * Parité

Borgetto, Michel

July 2005

International audienceCE 20 mai 2005, Ministre des Affaires sociales c/ M. Dechaux, n° 26163

Commission médicale d'établissement. Personnalité morale ?

Mémeteau, Gérard

December 2000

International audience(Versailles, 25 mai 2000, SA Clinique Pasteur et conférence médicale de la cli...

La montée en puissance de la procédure d'engagements devant le Conseil de la concurrence

Claudel, Emmanuelle

June 2005

International audience(Europoqn, Communiqué de procédure du 1er févr. 2005, Déc. 05-D-12 du 17 mars ...

L'illégalité d'un schéma directeur peut-elle être invoquée à l'encontre d'un décret déclaratif d'utilité publique ?

Hostiou, René

May 2005

International audienceNote sous Conseil d'Etat, Section, 25 février 2005, Association Préservons l'a...

Commission en douane. Commissionnaire. Devoir de conseil. Mandant de même spécialité. Indifférence

Delebecque, Philippe

August 2013

International audience(Com., 18 décembre 2012, n° 11-16.223, D. 2013. 76, obs. X. Delpech ; BTL 2013...

Cumul de minima sociaux et de revenus d'activité professionnelle

Badel, Maryse
Daugareilh, Isabelle
Lafore, Robert
Willmann, Christophe

September 1999

International audience(Circ. CDGEFP n° 99/2 du 22 janv. 1999. Circ. DSS/4A-4C/99/37 du 22 janv. 1999...

Cumul des minima sociaux et d'une activité professionnelle

Badel, Maryse

September 2002

International audience(Circ. DGEFP n° 2002-1, BO min. trav. n° 2002/4 du 5 mars 2002

Cession de droits sociaux. Promesse d'achat consentie à l'associé minoritaire. Levée de la promesse. Méthode de détermination du prix

Danet, Didier

March 2004

International audience(Paris, 25e ch., 10 oct. 2003, Medgiche et autres c/ SA Proparco

Sociétés coopératives - Sociétés coopératives de commerçants détaillants - Droit de retrait - Indemnité - Prévision par le seul règlement intérieur (non)

Urbain-Parleani, Isabelle

February 2006

International audienceCA Paris (25e Ch. sect. A) 11 juillet 2005, SA BMINI c/ SA SACFO

Où l'on voit que le comportement antérieur des parties peut l'emporter sur les conditions générales

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

September 2005

International audience(Paris, 5e ch. A, 15 juin 2005, Société MMG c/ société SFCA-JOIA, inédit

Aide sociale. Domicile de secours

Badel, Maryse
Daugareilh, Isabelle
Laborde, Jean-Pierre
Lafore, Robert

March 1998

International audience(CE 9 juin 1997, Département de la Marne c/ Zenelag, n° 163789

Action sociale. Décision du conseil d'administration. Cession des parts. Nouvel actionnaire. Action en responsabilité civile contre les membres du conseil d'administration. Prescription partielle (oui). Détournement d'actifs (non)

Danet, Didier

December 2004

International audience(Paris, 25e ch. B, 4 juin 2004, SA Sté Kiscomedica c/ Consorts Lahille

La propriété de la clientèle d'une activité de « messagerie conviviale »

Saintourens, Bernard

June 2005

International audience(CA Paris, 4e ch. B, 28 janv. 2005, G. de Montety c/ SA Clarisse, inédit

Commission départementale d'aide sociale * Fonctionnement * Quorum * Mixité * Parité

Abstract

Extracted data

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