Le maintien en détention d'un individu souffrant de troubles mentaux pendant plusieurs années est contraire à l'article 5 de la Convention européenne des droits de l'Homme

La « perpétuité réelle » française : une peine compatible avec l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme

Roets, Damien

May 2015

International audience(CEDH, 5e section, 13 novembre 2014, n° 40014/10, Bodein c/ France, AJDA 2015....

L'article 1 du Protocole n°12 à la Convention européenne des droits de l'homme

Julie Ringelheim

January 2017

L'article 1 du Protocole n°12 à la Convention européenne des droits de l'homme constitue la seule di...

Les droits fondamentaux dans les actes de droit dérivé de l’Union européenne: le discours sans la méthode

Tinière, Romain

January 2013

International audienceCet article s’intéresse aux références de plus en plus nombreuses aux droits f...

Anne-Blandine Caire, Liberté des marginaux et Convention européenne des droits de l'Homme. Les privations de liberté des marginaux au sens de l'article 5 § 1 e) de la Convention européenne des droits de l'Homme,

Roussel, Gildas

March 2013

International audiencePréface Jean-Pierre Marguénaud, Éditions universitaires européennes, 2012, 168...

Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme

Kissangoula, Justin

November 2000

International audienceRemarques sur une jurisprudence européenne controversée : l'application de l'a...

L'article 4 de la Convention européenne des droits de l'Homme une nouvelle fois violé par la France

Roets, Damien

June 2013

International audience(CEDH, 11 octobre 2012, n° 67724/09, France, AJDA 2013. 165, chron. L. Burgorg...

Les règles constitutionnelles devant la Cour européenne des droits de l'homme

Roblot-Troizier, Agnès
Sorbara, Jean-Gabriel

January 2006

International audienceCommentaire de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 11 janvi...

Mandat d'arrêt européen et droits fondamentaux : la présomption de protection équivalente mise en échec par l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme

Roets, Damien

October 2021

International audience(CEDH, 5e section, 15 mars 2021, nos 40324/16 et 12623/17, Bivolaru et Moldova...

Le droit à l'assistance d'un avocat est-il un principe général énoncé par la Convention européenne des droits de l'homme ?

Michiels, Olivier

February 2013

peer reviewedL'article envisage, sous l'angle de l'article 5 de la Convention européenne des droits ...

Indemnité provisoire et indemnité définitive. Quid de la « juste » indemnisation au regard des exigences de l'article 1er du protocole additionnel no 1 à la Convention européenne des droits de l'homme ?

Hostiou, René

September 2022

International audienceCour européenne des droits de l'homme, 2 juin 2022, no 49215/18, Bacht AE c/ G...

L'exposition d'un détenu au tabagisme passif : un traitement dégradant au sens de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme

Mouron, Philippe

February 2011

International audienceNote sous CEDH, 3e sect., 14 sept. 2010, Florea c/ Roumanie, n° 37186/0

Droit européen des droits de l'homme

Renucci, Jean-François

January 2014

International audienceLa notion de « victime » au sens de l'article 34 de la Convention européenne d...

La définition du champ d'application de l'article 5 de la Convention européenne des droits de l'homme : (Cour eur. dr. h., décision "Gahramanov c. Azerbaïdjan", 15 octobre 2013)

Bernard, Frédéric

January 2014

L'article 5 de la Convention est particulièrement strict dans sa mise en oeuvre, mais relativement f...

La « perpétuité réelle » française : une peine compatible avec l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme

Roets, Damien

May 2015

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Le maintien en détention d'un individu souffrant de troubles mentaux pendant plusieurs années est contraire à l'article 5 de la Convention européenne des droits de l'Homme

Abstract

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Le maintien en détention d'un individu souffrant de troubles mentaux pendant plusieurs années est contraire à l'article 5 de la Convention européenne des droits de l'Homme

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