De la loi applicable à la prescription en cas de difficulté d'exécution d'une décision étrangère

De la loi applicable à l'action en paiement du sous-traitant contre le maître de l'ouvrage

Ancel, Marie-Elodie

December 2009

International audienceCour de cassation (Ch. mixte). 30 novembre 2007, D. 2008. 753, note W. Boyau...

De la loi applicable à un contrat de cautionnement

Lagarde, Paul

December 1991

International audienceCour d'appel de Versailles (14e Ch.). - 6 février 1991, Bloch c. soc. Lima

Du rôle du juge dans l'application de la loi étrangère

Ancel, Bertrand

March 1999

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 24 novembre et 8 décembre 199

De la loi applicable à la prescription en cas de difficulté d'exécution d'une décision étrangère

Ancel, Bertrand

March 1992

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 19 mars 1991, Mlle P. c. H.

De la loi applicable à la résiliation ou à la résolution d'un contrat

Jarrosson, Charles

December 1992

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 25 mai 1992, M. Sekkiou c. Soc. Oxy Métal

De la loi applicable à la détermination du lieu d'exécution de l'obligation litigieuse

Ancel, Marie-Elodie

March 2001

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 8 février (3 arrêts), 30 mai et 27 juin 20...

De la loi applicable à la légitimation par mariage

Ancel, Bertrand

September 1993

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 10 mars 1993, Mme T. c. M. A.

De la loi applicable à l'obligation de délivrance dans une vente internationale de marchandises

Bureau, Dominique

September 1996

International audienceCour de cassation (1re ch. civ.). - 23 janvier et 6 février 199

De la loi applicable à une donation entre époux

Audit, Bernard

March 1991

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 3 avril 1990, Mme Klein c. Klein

De la loi applicable à la monnaie de compte pour déterminer le montant d'une obligation extracontractuelle

PUTMAN, Emmanuel

June 1992

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 4 décembre 1990, Union des Assurances de P...

De la loi applicable au mariage d'un français ayant aussi la nationalité algérienne

Kerckhove, Eric

December 1994

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 9 novembre 1993, M. T. B. c. Mme A. B. et ...

De loi applicable en matière d'accident de la circulation et de l'opposabilité d'un accord procédural à l'assureur qui n'y est pas partie

Lagarde, Paul

June 2005

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 22 février 2005, MAIF c. Consorts Asna

De la loi applicable à l'action en paiement du sous-traitant contre le maître de l'ouvrage

Ancel, Marie-Elodie

December 2009

International audienceCour de cassation (Ch. mixte). 30 novembre 2007, D. 2008. 753, note W. Boyau...

De la loi applicable à un contrat de cautionnement

Lagarde, Paul

December 1991

International audienceCour d'appel de Versailles (14e Ch.). - 6 février 1991, Bloch c. soc. Lima

Du rôle du juge dans l'application de la loi étrangère

Ancel, Bertrand

March 1999

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 24 novembre et 8 décembre 199

De la loi applicable à la prescription en cas de difficulté d'exécution d'une décision étrangère

Ancel, Bertrand

March 1992

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 19 mars 1991, Mlle P. c. H.

De la loi applicable à la résiliation ou à la résolution d'un contrat

Jarrosson, Charles

December 1992

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 25 mai 1992, M. Sekkiou c. Soc. Oxy Métal

De la loi applicable à la détermination du lieu d'exécution de l'obligation litigieuse

Ancel, Marie-Elodie

March 2001

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 8 février (3 arrêts), 30 mai et 27 juin 20...

De la loi applicable à la légitimation par mariage

Ancel, Bertrand

September 1993

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 10 mars 1993, Mme T. c. M. A.

De la loi applicable à l'obligation de délivrance dans une vente internationale de marchandises

Bureau, Dominique

September 1996

International audienceCour de cassation (1re ch. civ.). - 23 janvier et 6 février 199

De la loi applicable à une donation entre époux

Audit, Bernard

March 1991

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 3 avril 1990, Mme Klein c. Klein

De la loi applicable à la monnaie de compte pour déterminer le montant d'une obligation extracontractuelle

PUTMAN, Emmanuel

June 1992

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 4 décembre 1990, Union des Assurances de P...

De la loi applicable au mariage d'un français ayant aussi la nationalité algérienne

Kerckhove, Eric

December 1994

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 9 novembre 1993, M. T. B. c. Mme A. B. et ...

De loi applicable en matière d'accident de la circulation et de l'opposabilité d'un accord procédural à l'assureur qui n'y est pas partie

Lagarde, Paul

June 2005

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 22 février 2005, MAIF c. Consorts Asna

De la loi applicable à l'action en paiement du sous-traitant contre le maître de l'ouvrage

Ancel, Marie-Elodie

December 2009

International audienceCour de cassation (Ch. mixte). 30 novembre 2007, D. 2008. 753, note W. Boyau...

De la loi applicable à un contrat de cautionnement

Lagarde, Paul

December 1991

International audienceCour d'appel de Versailles (14e Ch.). - 6 février 1991, Bloch c. soc. Lima

Du rôle du juge dans l'application de la loi étrangère

Ancel, Bertrand

March 1999

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 24 novembre et 8 décembre 199

De la loi applicable à la prescription en cas de difficulté d'exécution d'une décision étrangère

Abstract

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