De la loi applicable à la résiliation ou à la résolution d'un contrat

De la loi applicable à la monnaie de compte pour déterminer le montant d'une obligation extracontractuelle

Putman, Emmanuel

June 1992

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 4 décembre 1990, Union des Assurances de P...

De la loi applicable à la monnaie de compte pour déterminer le montant d'une obligation extracontractuelle

PUTMAN, Emmanuel

June 1992

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 4 décembre 1990, Union des Assurances de P...

De la loi applicable aux recours en garantie exercés dans le cadre d'un groupe de contrats

Heuzé, Vincent

June 1996

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 10 octobre 1995, Soc. Paglierani c. S.A. O...

De la loi applicable à la résiliation ou à la résolution d'un contrat

Jarrosson, Charles

December 1992

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 25 mai 1992, M. Sekkiou c. Soc. Oxy Métal

De la loi applicable à la détermination du lieu d'exécution de l'obligation litigieuse

Ancel, Marie-Elodie

March 2001

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 8 février (3 arrêts), 30 mai et 27 juin 20...

De la loi applicable à la légitimation par mariage

Ancel, Bertrand

September 1993

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 10 mars 1993, Mme T. c. M. A.

De la loi applicable à la légitimation par mariage

Ancel, Bertrand

September 1993

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 10 mars 1993, Mme T. c. M. A.

De la loi applicable à la prescription en cas de difficulté d'exécution d'une décision étrangère

Ancel, Bertrand

March 1992

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 19 mars 1991, Mlle P. c. H.

De la loi applicable à la prescription en cas de difficulté d'exécution d'une décision étrangère

Ancel, Bertrand

March 1992

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 19 mars 1991, Mlle P. c. H.

De la loi applicable à l'obligation de délivrance dans une vente internationale de marchandises

Bureau, Dominique

September 1996

International audienceCour de cassation (1re ch. civ.). - 23 janvier et 6 février 199

De la loi applicable à l'obligation de délivrance dans une vente internationale de marchandises

Bureau, Dominique

September 1996

International audienceCour de cassation (1re ch. civ.). - 23 janvier et 6 février 199

De la loi applicable au mariage d'un français ayant aussi la nationalité algérienne

Kerckhove, Eric

December 1994

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 9 novembre 1993, M. T. B. c. Mme A. B. et ...

De la loi applicable à la monnaie de compte pour déterminer le montant d'une obligation extracontractuelle

PUTMAN, Emmanuel

June 1992

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 4 décembre 1990, Union des Assurances de P...

De la loi applicable à la monnaie de compte pour déterminer le montant d'une obligation extracontractuelle

Putman, Emmanuel

June 1992

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 4 décembre 1990, Union des Assurances de P...

De la loi applicable à la monnaie de compte pour déterminer le montant d'une obligation extracontractuelle

Putman, Emmanuel

June 1992

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 4 décembre 1990, Union des Assurances de P...

De la loi applicable à la monnaie de compte pour déterminer le montant d'une obligation extracontractuelle

Putman, Emmanuel

June 1992

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 4 décembre 1990, Union des Assurances de P...

De la loi applicable à la monnaie de compte pour déterminer le montant d'une obligation extracontractuelle

PUTMAN, Emmanuel

June 1992

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 4 décembre 1990, Union des Assurances de P...

De la loi applicable aux recours en garantie exercés dans le cadre d'un groupe de contrats

Heuzé, Vincent

June 1996

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 10 octobre 1995, Soc. Paglierani c. S.A. O...

De la loi applicable à la résiliation ou à la résolution d'un contrat

Jarrosson, Charles

December 1992

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 25 mai 1992, M. Sekkiou c. Soc. Oxy Métal

De la loi applicable à la détermination du lieu d'exécution de l'obligation litigieuse

Ancel, Marie-Elodie

March 2001

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 8 février (3 arrêts), 30 mai et 27 juin 20...

De la loi applicable à la légitimation par mariage

Ancel, Bertrand

September 1993

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 10 mars 1993, Mme T. c. M. A.

De la loi applicable à la légitimation par mariage

Ancel, Bertrand

September 1993

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 10 mars 1993, Mme T. c. M. A.

De la loi applicable à la prescription en cas de difficulté d'exécution d'une décision étrangère

Ancel, Bertrand

March 1992

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 19 mars 1991, Mlle P. c. H.

De la loi applicable à la prescription en cas de difficulté d'exécution d'une décision étrangère

Ancel, Bertrand

March 1992

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 19 mars 1991, Mlle P. c. H.

De la loi applicable à l'obligation de délivrance dans une vente internationale de marchandises

Bureau, Dominique

September 1996

International audienceCour de cassation (1re ch. civ.). - 23 janvier et 6 février 199

De la loi applicable à l'obligation de délivrance dans une vente internationale de marchandises

Bureau, Dominique

September 1996

International audienceCour de cassation (1re ch. civ.). - 23 janvier et 6 février 199

De la loi applicable au mariage d'un français ayant aussi la nationalité algérienne

Kerckhove, Eric

December 1994

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 9 novembre 1993, M. T. B. c. Mme A. B. et ...

De la loi applicable à la monnaie de compte pour déterminer le montant d'une obligation extracontractuelle

PUTMAN, Emmanuel

June 1992

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 4 décembre 1990, Union des Assurances de P...

De la loi applicable à la monnaie de compte pour déterminer le montant d'une obligation extracontractuelle

Putman, Emmanuel

June 1992

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 4 décembre 1990, Union des Assurances de P...

De la loi applicable à la monnaie de compte pour déterminer le montant d'une obligation extracontractuelle

Putman, Emmanuel

June 1992

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 4 décembre 1990, Union des Assurances de P...

De la loi applicable à la monnaie de compte pour déterminer le montant d'une obligation extracontractuelle

Putman, Emmanuel

June 1992

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 4 décembre 1990, Union des Assurances de P...

De la loi applicable à la monnaie de compte pour déterminer le montant d'une obligation extracontractuelle

PUTMAN, Emmanuel

June 1992

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 4 décembre 1990, Union des Assurances de P...

De la loi applicable aux recours en garantie exercés dans le cadre d'un groupe de contrats

Heuzé, Vincent

June 1996

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 10 octobre 1995, Soc. Paglierani c. S.A. O...

De la loi applicable à la résiliation ou à la résolution d'un contrat

Abstract

Extracted data

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