Des droits de l'agent commercial qui exerce son activité dans un État membre alors que son commettant est établi dans un pays tiers

Droit de la Communauté et de l'Union européenne, année 2003. Application du droit communautaire par les juridictions internes en matière douanière et de concurrence

Aubert, Bernadette

June 2004

International audienceApplication du droit communautaire par les juridictions interne

Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme

Labayle, Henri
Sudre, Frédéric

November 2001

International audienceJurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administrat...

Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme (2e partie)

Labayle, Henri
Sudre, Frédéric

November 1997

International audienceJurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administrat...

Des droits de l'agent commercial qui exerce son activité dans un État membre alors que son commettant est établi dans un pays tiers

Idot, Laurence

March 2001

International audienceCour de justice des Communautés européennes. - 9 novembre 2000, Ingmar GB Ltd ...

Droit au statut d'un agent commercial espagnol non immatriculé en France

Lagarde, Paul

September 1991

International audienceCour de cassation (Ch. com.). - 9 octobre 1990, Soc. De Dietrich c. Soc. Seies

Droit européen des contrats, suite : de l'influence du droit de l'internet sur le formalisme contractuel

Raynard, Jacques

December 2000

International audience(à propos de la directive « commerce électronique » du 8 juin 2000

Droit de la Communauté et de l'Union européennes

Aubert, Bernadette

June 2006

International audienceApplication du droit communautaire par les juridictions interne

Droit de la Communauté et de l'Union européenne

Aubert, Bernadette

June 2005

International audienceApplication du droit communautaire par les juridictions interne

Droit européen des droits de l'homme

Renucci, Jean-François

January 2018

International audienceSurveillance au travail et convention européenne des droits de l'homm

Le commissaire du gouvernement auprès du Conseil d'Etat, l'avocat général auprès de la Cour de justice des Communautés européennes et le droit à un procès équitable

Benoit-Rohmer, Florence

December 2001

International audienceObservations sous l'arrêt Kress c/ France rendu par la Cour européenne des dro...

Droit administratif et convention européenne des droits de l'homme

Labayle, Henri
Sudre, Frédéric

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Aubert, Bernadette

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Labayle, Henri
Sudre, Frédéric

November 2001

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November 1997

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Des droits de l'agent commercial qui exerce son activité dans un État membre alors que son commettant est établi dans un pays tiers

Abstract

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