De la régularité internationale des décisions étrangères relatives à l'état des personnes

De la primauté des règles communautaires de compétence en matière de désunion parentale

Gallant, Estelle

December 2008

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 28 novembre 2007, D. 2008, p. 2

Dévolution du nom de famille

Bellivier, Florence

September 2003

International audienceLoi n° 2003-516 du 18 juin 2003 relative à la dévolution du nom de famille (JO...

Le caractère impératif des règles relatives à la durée du mandat de commissaire aux comptes

Granier, Thierry

March 2013

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 6 novembre 2012, FS-P+B, n° 11-30.648, Proc...

De la régularité internationale des décisions étrangères relatives à l'état des personnes

Ancel, Bertrand

September 2001

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 2 mai 2001, Mme F. Nicoue c. M. Ch. Da Sil...

Preuve de la filiation maternelle et de la nationalité française d'une personne née en Algérie

Lagarde, Paul

February 2011

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). 8 juillet 2010, n° 09-10.585, D. 2010. 194...

De la nationalité d'une personne née en Algérie en 1943 d'une mère française et d'un père resté algérien

Lagarde, Paul

September 2001

International audienceCour de cassation (1re Ch. Civ.). - 20 février 2001, Mediouni c. proc. gén. de...

Définition de l'enlèvement international d'enfant et du risque grave couru par l'enfant

Lequette, Yves

June 1991

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 23 octobre 1990, C. c. Mme C

De la nationalité d'une personne originaire des Comores, enfant de français

Lagarde, Paul

September 2002

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 5 février 2002, Mohamed Youssoufa M'Madi c...

De la détermination des nationaux par une loi interprétative

Fulchiron, Hugues

December 2000

International audienceCour de cassation (1re ch. civ.). - 22 février 2000, M.A. Ka c. Ministère publ...

Nullité du mariage d'un français célébré à l'étranger par procuration

Gannagé, Léna

June 2000

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 15 juillet 1999, Procureur général près la...

Compétence juridictionnelle en matière de surendettement

Jude, Jean-Michel

March 2003

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 2 octobre 2002, Mme Castagnet-Carrerot c. ...

De la primauté des règles communautaires de compétence en matière de désunion parentale

Gallant, Estelle

December 2008

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 28 novembre 2007, D. 2008, p. 2

Dévolution du nom de famille

Bellivier, Florence

September 2003

International audienceLoi n° 2003-516 du 18 juin 2003 relative à la dévolution du nom de famille (JO...

Le caractère impératif des règles relatives à la durée du mandat de commissaire aux comptes

Granier, Thierry

March 2013

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 6 novembre 2012, FS-P+B, n° 11-30.648, Proc...

De la régularité internationale des décisions étrangères relatives à l'état des personnes

Ancel, Bertrand

September 2001

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 2 mai 2001, Mme F. Nicoue c. M. Ch. Da Sil...

Preuve de la filiation maternelle et de la nationalité française d'une personne née en Algérie

Lagarde, Paul

February 2011

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). 8 juillet 2010, n° 09-10.585, D. 2010. 194...

De la nationalité d'une personne née en Algérie en 1943 d'une mère française et d'un père resté algérien

Lagarde, Paul

September 2001

International audienceCour de cassation (1re Ch. Civ.). - 20 février 2001, Mediouni c. proc. gén. de...

Définition de l'enlèvement international d'enfant et du risque grave couru par l'enfant

Lequette, Yves

June 1991

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 23 octobre 1990, C. c. Mme C

De la nationalité d'une personne originaire des Comores, enfant de français

Lagarde, Paul

September 2002

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 5 février 2002, Mohamed Youssoufa M'Madi c...

De la détermination des nationaux par une loi interprétative

Fulchiron, Hugues

December 2000

International audienceCour de cassation (1re ch. civ.). - 22 février 2000, M.A. Ka c. Ministère publ...

Nullité du mariage d'un français célébré à l'étranger par procuration

Gannagé, Léna

June 2000

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 15 juillet 1999, Procureur général près la...

Compétence juridictionnelle en matière de surendettement

Jude, Jean-Michel

March 2003

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 2 octobre 2002, Mme Castagnet-Carrerot c. ...

De la primauté des règles communautaires de compétence en matière de désunion parentale

Gallant, Estelle

December 2008

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 28 novembre 2007, D. 2008, p. 2

Dévolution du nom de famille

Bellivier, Florence

September 2003

International audienceLoi n° 2003-516 du 18 juin 2003 relative à la dévolution du nom de famille (JO...

Le caractère impératif des règles relatives à la durée du mandat de commissaire aux comptes

Granier, Thierry

March 2013

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 6 novembre 2012, FS-P+B, n° 11-30.648, Proc...

De la régularité internationale des décisions étrangères relatives à l'état des personnes

Abstract

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