L'ordre public ne s'oppose pas à la reconnaissance en France d'une répudiation unilatérale

De l'effet en France des résolutions des Nations Unies sur la souveraineté d'un Etat et l'immunité d'exécution

Lemaire, Sophie

March 2007

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 25 avril 2006, État irakien c. Soc. Dumez ...

Responsabilité médicale : la Cour de cassation refuse l'indemnisation de « l'aléa thérapeutique »

Jourdain, Patrice

March 2001

International audience(Civ. 1re, 8 nov. 2000, Bull. civ. I, n° 287 ; D. 2001, p. 2236, obs. D. Mazea...

De la compétence du juge saisi avant le décès du défendeur

Lagarde, Paul

June 2004

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 17 juin 2003, BNP Paribas Suisse c. consor...

L'ordre public ne s'oppose pas à la reconnaissance en France d'une répudiation unilatérale

Gannagé, Lena

December 2001

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 3 juillet 2001, Mme D. D. c. M. D. G., D. ...

De la détermination des nationaux par une loi interprétative

Fulchiron, Hugues

December 2000

International audienceCour de cassation (1re ch. civ.). - 22 février 2000, M.A. Ka c. Ministère publ...

De la force probante des actes de l'état civil faits à l'étranger

Lagarde, Paul

March 2002

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 2 mai 2001., Kone c. Ministère public

La reconnaissance d'une décision étrangère non motivée est contraire à la conception française de l'ordre public international

Kessedjian, Catherine

September 1992

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 9 octobre 1991. Cour d'appel de Versailles...

La réforme prétorienne des règles d'opposabilité des cessions de droits sociaux

Mathey, Nicolas

July 2008

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 18 décembre 2007 et Cour de cassation (1re ...

De l'identification de la partie étatique destinataire d'une assignation

Lemaire, Sophie

September 2002

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 20 novembre 2001, Soc Romak France et autr...

Doctrine de la Cour de cassation et reconnaissance des précédents

Molfessis, Nicolas

September 2003

International audience(Com. 9 juill. 2002, Bull. civ. IV, n° 121, D. 2002.2329, obs. E. Chevrier, 28...

La détermination de ses nationaux par un Etat ne peut constituer une discrimination

Lagarde, Paul

March 2003

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 8 janvier et 19 février 2002

Le juge de l'exequatur n'a pas à contrôler d'office la conformité de la décision à l'ordre public français

Ancel, Bertrand

March 2000

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 17 novembre 1999, Mme T. c. Mme H

Il n'y a pas litispendance si le juge étranger est dessaisi du fait d'un désistement

Pataut, Etienne

June 2006

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 6 décembre 2005, Soc. Nestlé France c. Mak...

Régimes de communauté : preuve de la récompense en cas d'encaissement de deniers propres par la communauté

Vareille, Bernard

June 2003

International audience(Civ. 1re, 14 janv. 2003, Bull. civ. I, n° 4, D. 2003.575. note B. Beignier

De l'effet en France des résolutions des Nations Unies sur la souveraineté d'un Etat et l'immunité d'exécution

Lemaire, Sophie

March 2007

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 25 avril 2006, État irakien c. Soc. Dumez ...

Responsabilité médicale : la Cour de cassation refuse l'indemnisation de « l'aléa thérapeutique »

Jourdain, Patrice

March 2001

International audience(Civ. 1re, 8 nov. 2000, Bull. civ. I, n° 287 ; D. 2001, p. 2236, obs. D. Mazea...

De la compétence du juge saisi avant le décès du défendeur

Lagarde, Paul

June 2004

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 17 juin 2003, BNP Paribas Suisse c. consor...

L'ordre public ne s'oppose pas à la reconnaissance en France d'une répudiation unilatérale

Gannagé, Lena

December 2001

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 3 juillet 2001, Mme D. D. c. M. D. G., D. ...

De la détermination des nationaux par une loi interprétative

Fulchiron, Hugues

December 2000

International audienceCour de cassation (1re ch. civ.). - 22 février 2000, M.A. Ka c. Ministère publ...

De la force probante des actes de l'état civil faits à l'étranger

Lagarde, Paul

March 2002

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 2 mai 2001., Kone c. Ministère public

La reconnaissance d'une décision étrangère non motivée est contraire à la conception française de l'ordre public international

Kessedjian, Catherine

September 1992

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 9 octobre 1991. Cour d'appel de Versailles...

La réforme prétorienne des règles d'opposabilité des cessions de droits sociaux

Mathey, Nicolas

July 2008

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 18 décembre 2007 et Cour de cassation (1re ...

De l'identification de la partie étatique destinataire d'une assignation

Lemaire, Sophie

September 2002

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 20 novembre 2001, Soc Romak France et autr...

Doctrine de la Cour de cassation et reconnaissance des précédents

Molfessis, Nicolas

September 2003

International audience(Com. 9 juill. 2002, Bull. civ. IV, n° 121, D. 2002.2329, obs. E. Chevrier, 28...

La détermination de ses nationaux par un Etat ne peut constituer une discrimination

Lagarde, Paul

March 2003

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 8 janvier et 19 février 2002

Le juge de l'exequatur n'a pas à contrôler d'office la conformité de la décision à l'ordre public français

Ancel, Bertrand

March 2000

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 17 novembre 1999, Mme T. c. Mme H

Il n'y a pas litispendance si le juge étranger est dessaisi du fait d'un désistement

Pataut, Etienne

June 2006

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 6 décembre 2005, Soc. Nestlé France c. Mak...

Régimes de communauté : preuve de la récompense en cas d'encaissement de deniers propres par la communauté

Vareille, Bernard

June 2003

International audience(Civ. 1re, 14 janv. 2003, Bull. civ. I, n° 4, D. 2003.575. note B. Beignier

De l'effet en France des résolutions des Nations Unies sur la souveraineté d'un Etat et l'immunité d'exécution

Lemaire, Sophie

March 2007

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 25 avril 2006, État irakien c. Soc. Dumez ...

Responsabilité médicale : la Cour de cassation refuse l'indemnisation de « l'aléa thérapeutique »

Jourdain, Patrice

March 2001

International audience(Civ. 1re, 8 nov. 2000, Bull. civ. I, n° 287 ; D. 2001, p. 2236, obs. D. Mazea...

De la compétence du juge saisi avant le décès du défendeur

Lagarde, Paul

June 2004

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 17 juin 2003, BNP Paribas Suisse c. consor...

L'ordre public ne s'oppose pas à la reconnaissance en France d'une répudiation unilatérale

Abstract

Extracted data

L'ordre public ne s'oppose pas à la reconnaissance en France d'une répudiation unilatérale

Abstract

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