De la nationalité d'une personne originaire des Comores, enfant de français

De la régularité internationale des décisions étrangères relatives à l'état des personnes

Ancel, Bertrand

September 2001

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 2 mai 2001, Mme F. Nicoue c. M. Ch. Da Sil...

De la nationalité d'une personne née en Algérie en 1943 d'une mère française et d'un père resté algérien

Lagarde, Paul

September 2001

International audienceCour de cassation (1re Ch. Civ.). - 20 février 2001, Mediouni c. proc. gén. de...

Preuve de la filiation maternelle et de la nationalité française d'une personne née en Algérie

Lagarde, Paul

February 2011

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). 8 juillet 2010, n° 09-10.585, D. 2010. 194...

De la nationalité d'une personne originaire des Comores, enfant de français

Lagarde, Paul

September 2002

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 5 février 2002, Mohamed Youssoufa M'Madi c...

De la nationalité française d'une personne née en 1947 en Côte d'Ivoire, enfant naturel d'un français

Lagarde, Paul

June 2001

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 14 juin 2000, Mme Dulout c. ministère publ...

De la nationalité d'un enfant confié à l'aide sociale à l'enfance

Lagarde, Paul

September 2005

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 18 mai 2005, Carlos G. P. c. Procureur gén...

De la nationalité d'une personne originaire d'Algérie en cas de poursuite constante de la possession d'état de Français après l'indépendance

Lagarde, Paul

December 2003

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 1er juillet 2003, M. A. Belbe

L'enfant issu d'un mariage célébré en France more islamico peut être un enfant légitime

Ancel, Bertrand

December 1998

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 3 juin 1998, Benali c. Makhlouf, D. 1998, ...

Nationalité de l'enfant né en France de parents originaires d'un ancien territoire d'outre-mer devenu indépendant

Lagarde, Paul

December 2003

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 6 mai 2003, Proc. Gén. de Versailles c. Bo...

De la régularité internationale des décisions étrangères relatives à l'état des personnes

Ancel, Bertrand

September 2001

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 2 mai 2001, Mme F. Nicoue c. M. Ch. Da Sil...

De la nationalité d'une personne née en Algérie en 1943 d'une mère française et d'un père resté algérien

Lagarde, Paul

September 2001

International audienceCour de cassation (1re Ch. Civ.). - 20 février 2001, Mediouni c. proc. gén. de...

Preuve de la filiation maternelle et de la nationalité française d'une personne née en Algérie

Lagarde, Paul

February 2011

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). 8 juillet 2010, n° 09-10.585, D. 2010. 194...

De la nationalité d'une personne originaire des Comores, enfant de français

Lagarde, Paul

September 2002

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 5 février 2002, Mohamed Youssoufa M'Madi c...

De la nationalité française d'une personne née en 1947 en Côte d'Ivoire, enfant naturel d'un français

Lagarde, Paul

June 2001

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 14 juin 2000, Mme Dulout c. ministère publ...

De la nationalité d'un enfant confié à l'aide sociale à l'enfance

Lagarde, Paul

September 2005

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 18 mai 2005, Carlos G. P. c. Procureur gén...

De la nationalité d'une personne originaire d'Algérie en cas de poursuite constante de la possession d'état de Français après l'indépendance

Lagarde, Paul

December 2003

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 1er juillet 2003, M. A. Belbe

L'enfant issu d'un mariage célébré en France more islamico peut être un enfant légitime

Ancel, Bertrand

December 1998

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 3 juin 1998, Benali c. Makhlouf, D. 1998, ...

Nationalité de l'enfant né en France de parents originaires d'un ancien territoire d'outre-mer devenu indépendant

Lagarde, Paul

December 2003

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 6 mai 2003, Proc. Gén. de Versailles c. Bo...

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Ancel, Bertrand

September 2001

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Lagarde, Paul

September 2001

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Preuve de la filiation maternelle et de la nationalité française d'une personne née en Algérie

Lagarde, Paul

February 2011

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). 8 juillet 2010, n° 09-10.585, D. 2010. 194...

De la nationalité d'une personne originaire des Comores, enfant de français

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