Protection spéciale des dessins et modèles dans un autre pays que celui d'origine

Protection des droits successoraux d'un mineur dans le trust constitué par son père

Goré, Marie

December 1997

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 17 décembre 1996, M. de Roquefeuil et autr...

La protection des titulaires de bons de souscription d'actions admises sur un marché réglementé

Dom, Jean-Philippe

July 2001

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 27 février 2001 Société en commandite par ...

La protection des « châteaux » par le droit interne et le droit communautaire

Ambroise-Castérot, Coralie

March 2005

International audience(Cass. crim. 4 mai 2004, Bull. crim. n° 106 ; D. 2004, p. 2851, note E. Agosti...

Protection spéciale des dessins et modèles dans un autre pays que celui d'origine

Bergé, Jean-Sylvestre

December 2002

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 5 mars 2002, Togonal SA c. Société Simao e...

Mandat de protection future - Acte sous seing privé

Leroyer, Anne-Marie

March 2008

International audienceDécret n° 2007-1702 du 30 novembre 2007 relatif au modèle de mandat de protect...

Protection des consommateurs. Contrat de prêt. Assurance perte d'emploi. Risque garanti. Allocation de solidarité spécifique. Prise en charge (oui)

Willmann, Christophe

September 2003

International audience(Paris, 7e ch. sect. A, 1er avr. 2003, n° 2001/16093, inédit

Protection des consommateurs. Contrat de prêt. Assurance perte d'emploi. Risque garanti. Convention de conversion. Prise en charge (oui)

Willmann, Christophe

March 2002

International audience(Paris, 7e ch. sect. A, 2 oct. 2001, n° 1999/16654, AXA collectives c/ H. Simo...

Nature et modalités de la protection de la dénomination sociale

Passa, Jérôme

January 2005

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 12 mai 2004, Sté Créatis c/ Sté Créati

La protection de la vie privée mise au service ... du paiement des dettes

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

December 2004

International audience(Civ. 2e, 3 juin 2004, n° 02-19.886, D. 2004.2069, note J. Ravanas ; Paris, 8e...

Compétence juridictionnelle en matière de surendettement

Jude, Jean-Michel

March 2003

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 2 octobre 2002, Mme Castagnet-Carrerot c. ...

Protection du mineur étranger : une motivation laconique pour une solution opportune: note sous Cass. 1re civ., 6 févr. 2001 ; Aide sociale à l'enfance de Paris et a. c/ Mme I., épse B. [arrêt n° 167 P] [Juris-Data n° 2001-008037]

Farge, Michel

July 2002

International audienceLe juge du tribunal de grande instance tenant des articles 1er, 2, 8, 13, alin...

Protection des droits successoraux d'un mineur dans le trust constitué par son père

Goré, Marie

December 1997

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 17 décembre 1996, M. de Roquefeuil et autr...

La protection des titulaires de bons de souscription d'actions admises sur un marché réglementé

Dom, Jean-Philippe

July 2001

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 27 février 2001 Société en commandite par ...

La protection des « châteaux » par le droit interne et le droit communautaire

Ambroise-Castérot, Coralie

March 2005

International audience(Cass. crim. 4 mai 2004, Bull. crim. n° 106 ; D. 2004, p. 2851, note E. Agosti...

Protection spéciale des dessins et modèles dans un autre pays que celui d'origine

Bergé, Jean-Sylvestre

December 2002

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 5 mars 2002, Togonal SA c. Société Simao e...

Mandat de protection future - Acte sous seing privé

Leroyer, Anne-Marie

March 2008

International audienceDécret n° 2007-1702 du 30 novembre 2007 relatif au modèle de mandat de protect...

Protection des consommateurs. Contrat de prêt. Assurance perte d'emploi. Risque garanti. Allocation de solidarité spécifique. Prise en charge (oui)

Willmann, Christophe

September 2003

International audience(Paris, 7e ch. sect. A, 1er avr. 2003, n° 2001/16093, inédit

Protection des consommateurs. Contrat de prêt. Assurance perte d'emploi. Risque garanti. Convention de conversion. Prise en charge (oui)

Willmann, Christophe

March 2002

International audience(Paris, 7e ch. sect. A, 2 oct. 2001, n° 1999/16654, AXA collectives c/ H. Simo...

Nature et modalités de la protection de la dénomination sociale

Passa, Jérôme

January 2005

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 12 mai 2004, Sté Créatis c/ Sté Créati

La protection de la vie privée mise au service ... du paiement des dettes

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

December 2004

International audience(Civ. 2e, 3 juin 2004, n° 02-19.886, D. 2004.2069, note J. Ravanas ; Paris, 8e...

Compétence juridictionnelle en matière de surendettement

Jude, Jean-Michel

March 2003

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Protection du mineur étranger : une motivation laconique pour une solution opportune: note sous Cass. 1re civ., 6 févr. 2001 ; Aide sociale à l'enfance de Paris et a. c/ Mme I., épse B. [arrêt n° 167 P] [Juris-Data n° 2001-008037]

Farge, Michel

July 2002

International audienceLe juge du tribunal de grande instance tenant des articles 1er, 2, 8, 13, alin...

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Goré, Marie

December 1997

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Dom, Jean-Philippe

July 2001

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 27 février 2001 Société en commandite par ...

La protection des « châteaux » par le droit interne et le droit communautaire

Ambroise-Castérot, Coralie

March 2005

International audience(Cass. crim. 4 mai 2004, Bull. crim. n° 106 ; D. 2004, p. 2851, note E. Agosti...

Protection spéciale des dessins et modèles dans un autre pays que celui d'origine

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