De la primauté des règles communautaires de compétence en matière de désunion parentale

Le juge n'est pas tenu de répondre à une demande d'audition du mineur présentée par un tiers

Bourdelois, Béatrice

September 2008

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 19 septembre 2007, Enfant Rose, RTD. civ. ...

De la compétence du juge saisi avant le décès du défendeur

Lagarde, Paul

June 2004

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 17 juin 2003, BNP Paribas Suisse c. consor...

La réforme prétorienne des règles d'opposabilité des cessions de droits sociaux

Mathey, Nicolas

July 2008

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 18 décembre 2007 et Cour de cassation (1re ...

De la primauté des règles communautaires de compétence en matière de désunion parentale

Gallant, Estelle

December 2008

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 28 novembre 2007, D. 2008, p. 2

L'intérêt supérieur de l'enfant et la fixation de sa résidence

Gallant, Estelle

September 2007

International audienceCour de Cassation (1re Ch. civ.). - 13 mars 2007, Enfant Laetitia, D. 2007, p....

Le fait de maintenir en rétention administrative des parents avec leur bébé ne constitue pas un traitement inhumain

Corneloup, Sabine

March 2010

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). 10 décembre 2009 (deux arrêts

Licéité du démarchage du parent du mineur

Legeais, Dominique

March 2007

International audience(Cass. 1re civ., 7 nov. 2006, pourvoi n° 04-15. 799, CRCAM Nord-Est c/ Cts Dud...

De la nationalité d'un enfant confié à l'aide sociale à l'enfance

Lagarde, Paul

September 2005

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 18 mai 2005, Carlos G. P. c. Procureur gén...

Du partage amiable établi à l'étranger d'un immeuble situé en France

Ancel, Bertrand

June 2009

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). 19 novembre 2008, M. M. X. c. M. S. X., RT...

Partages de communauté, recel, éléments matériels constitutifs

Vareille, Bernard

September 2008

International audience(Civ. 1re, 9 janv. 2008, pourvoi n° 05-15.491, n° 21 F-P+B, AJ fam. 2008. 127,...

Du juge compétent pour connaître de la responsabilité de l'Etat pour défaut de réponse à une demande de certificat de nationalité

Lagarde, Paul

September 2006

International audienceCour de Cassation (1re Ch. civ.). - 28 février 2006, Dlle X. c. Ministère publ...

La créance de salaire différé ne se transmet qu'aux enfants

Grimaldi, Michel

March 2009

International audience(Civ. 1re, 15 mai 2008, pourvoi n° 07-13.179 et 07-13.330, Bull. civ. I, n° 13...

Compétence communautaire en matière de contrefaçon

Treppoz, Edouard

September 2009

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). 25 mars 2009, Société Saint-Tropez A/S c. ...

Le juge n'est pas tenu de répondre à une demande d'audition du mineur présentée par un tiers

Bourdelois, Béatrice

September 2008

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 19 septembre 2007, Enfant Rose, RTD. civ. ...

De la compétence du juge saisi avant le décès du défendeur

Lagarde, Paul

June 2004

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 17 juin 2003, BNP Paribas Suisse c. consor...

La réforme prétorienne des règles d'opposabilité des cessions de droits sociaux

Mathey, Nicolas

July 2008

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 18 décembre 2007 et Cour de cassation (1re ...

De la primauté des règles communautaires de compétence en matière de désunion parentale

Gallant, Estelle

December 2008

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 28 novembre 2007, D. 2008, p. 2

L'intérêt supérieur de l'enfant et la fixation de sa résidence

Gallant, Estelle

September 2007

International audienceCour de Cassation (1re Ch. civ.). - 13 mars 2007, Enfant Laetitia, D. 2007, p....

Le fait de maintenir en rétention administrative des parents avec leur bébé ne constitue pas un traitement inhumain

Corneloup, Sabine

March 2010

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). 10 décembre 2009 (deux arrêts

Licéité du démarchage du parent du mineur

Legeais, Dominique

March 2007

International audience(Cass. 1re civ., 7 nov. 2006, pourvoi n° 04-15. 799, CRCAM Nord-Est c/ Cts Dud...

De la nationalité d'un enfant confié à l'aide sociale à l'enfance

Lagarde, Paul

September 2005

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 18 mai 2005, Carlos G. P. c. Procureur gén...

Du partage amiable établi à l'étranger d'un immeuble situé en France

Ancel, Bertrand

June 2009

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). 19 novembre 2008, M. M. X. c. M. S. X., RT...

Partages de communauté, recel, éléments matériels constitutifs

Vareille, Bernard

September 2008

International audience(Civ. 1re, 9 janv. 2008, pourvoi n° 05-15.491, n° 21 F-P+B, AJ fam. 2008. 127,...

Du juge compétent pour connaître de la responsabilité de l'Etat pour défaut de réponse à une demande de certificat de nationalité

Lagarde, Paul

September 2006

International audienceCour de Cassation (1re Ch. civ.). - 28 février 2006, Dlle X. c. Ministère publ...

La créance de salaire différé ne se transmet qu'aux enfants

Grimaldi, Michel

March 2009

International audience(Civ. 1re, 15 mai 2008, pourvoi n° 07-13.179 et 07-13.330, Bull. civ. I, n° 13...

Compétence communautaire en matière de contrefaçon

Treppoz, Edouard

September 2009

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). 25 mars 2009, Société Saint-Tropez A/S c. ...

Le juge n'est pas tenu de répondre à une demande d'audition du mineur présentée par un tiers

Bourdelois, Béatrice

September 2008

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Lagarde, Paul

June 2004

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La réforme prétorienne des règles d'opposabilité des cessions de droits sociaux

Mathey, Nicolas

July 2008

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 18 décembre 2007 et Cour de cassation (1re ...

De la primauté des règles communautaires de compétence en matière de désunion parentale

Abstract

Extracted data

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