De la légalisation des actes d'état civil étrangers en matière de nationalité

International audienceCour de cassation (1ère Ch. civ.). – 4 juin 2009 (deux arrêts), D. 2009, p. 2004, note P. Chevalier, AJ famille 2009, p. 299, obs. F. Chénedé, RTD. civ. 2009, p. 490, obs. P. Deumie