Précisions sur les conditions de réception et d'interprétation des jugements étrangers

Insuffisance d'actif : précisions sur la « simple négligence » du dirigeant

Dalmau, Rémi

September 2021

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 3 février 2021, n° 19-20.004 (F-P), Procur...

Elle et « Lui » : l'uvre et son support

Dissaux, Nicolas

January 2016

International audienceObservations sous Cour de cassation (1re civ.), 28 octobre 2015, n° 14-22.207 ...

Condition suspensive de l'octroi du prêt. Absence de réponse de l'assureur. Condition réputée remplie

Legeais, Dominique

March 2011

International audience(Civ. 3e, 23 juin 2010, pourvoi n° 09-15.963, arrêt n° 826 FS-P+B, D. 2010. 17...

La garantie décennale d'un désordre apparent à la réception : distinguer pour bien juger

Casu, Gatien

December 2019

International audience1. Cour de cassation, 3e civ., 19 septembre 2019, n° 18-19.687 - 2. Cour de ca...

Réception tacite et refus d'accepter les travaux ne font pas bon ménage

Faure-Abbad, Marianne

November 2021

International audienceCour de cassation, 3e civ., 16 septembre 2021, n° 20-12.372, inédi

À chaque contrat ses conditions générales

Barbier, Hugo

October 2014

International audience(Civ. 1re, 11 mars 2014, n° 12-28.304, à paraître au Bulletin, AJCA 2014. 79, ...

Pouvoirs de président du conseil d'administration d'une fondation et action en justice

Didier, Philippe

February 2018

International audienceNote sous Cour de cassation (1re civ.), 20 septembre 2017, n° 16-18.035 (FS-D)...

Refus d'agrément

Périnet-Marquet, Hugues

May 2016

International audienceCour de cassation, 3e civ., 8 juillet 2015, n° 12-22.641 - Cour de cassation, ...

Précisions utiles sur les notions d'achèvement et de livraison

Tournafond, Olivier

February 2013

International audienceCour de cassation, 3e civ., 24 oct. 2012, n° 11-17.800, D. 2012. 2590 et Cour ...

Appréciation de la reconnaissance d'un acte de naissance en vue de la détermination d'une filiation

Gallant, Estelle

December 2015

International audienceCiv. 1re, 28 mai 2015, n° 14-18.100 - Note sous Cour de cassation (1re civ.), ...

Faut-il céder ses titres pour subir un préjudice ?

Prorok, Johan

November 2021

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 27 mai 2021, no 19-14.054 (no 450 F-D), Co...

Droit pour les tiers de se prévaloir des limitations de pouvoirs des dirigeants

Lecourt, Benoît

January 2019

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 14 février 2018, n° 16-21.077 (F-D) et Cou...

La réglementation des « jours » pratiqués dans un mur non mitoyen en limite de propriété ne prive pas son propriétaire de son droit de propriété

Bergel, Jean-Louis

February 2012

International audienceCour de cassation, 3e civ., 2 nov. 2011, Époux X., n° 11-15.428 QPC : D. 2011....

Les conditions de la réception judiciaire des travaux

Tricoire, Jean-Philippe

March 2012

International audienceCour de cassation, 3e civ., 11 janv. 2012, Sté Gan assurances c/ GFA de la Gan...

Insuffisance d'actif : précisions sur la « simple négligence » du dirigeant

Dalmau, Rémi

September 2021

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 3 février 2021, n° 19-20.004 (F-P), Procur...

Elle et « Lui » : l'uvre et son support

Dissaux, Nicolas

January 2016

International audienceObservations sous Cour de cassation (1re civ.), 28 octobre 2015, n° 14-22.207 ...

Condition suspensive de l'octroi du prêt. Absence de réponse de l'assureur. Condition réputée remplie

Legeais, Dominique

March 2011

International audience(Civ. 3e, 23 juin 2010, pourvoi n° 09-15.963, arrêt n° 826 FS-P+B, D. 2010. 17...

La garantie décennale d'un désordre apparent à la réception : distinguer pour bien juger

Casu, Gatien

December 2019

International audience1. Cour de cassation, 3e civ., 19 septembre 2019, n° 18-19.687 - 2. Cour de ca...

Réception tacite et refus d'accepter les travaux ne font pas bon ménage

Faure-Abbad, Marianne

November 2021

International audienceCour de cassation, 3e civ., 16 septembre 2021, n° 20-12.372, inédi

À chaque contrat ses conditions générales

Barbier, Hugo

October 2014

International audience(Civ. 1re, 11 mars 2014, n° 12-28.304, à paraître au Bulletin, AJCA 2014. 79, ...

Pouvoirs de président du conseil d'administration d'une fondation et action en justice

Didier, Philippe

February 2018

International audienceNote sous Cour de cassation (1re civ.), 20 septembre 2017, n° 16-18.035 (FS-D)...

Refus d'agrément

Périnet-Marquet, Hugues

May 2016

International audienceCour de cassation, 3e civ., 8 juillet 2015, n° 12-22.641 - Cour de cassation, ...

Précisions utiles sur les notions d'achèvement et de livraison

Tournafond, Olivier

February 2013

International audienceCour de cassation, 3e civ., 24 oct. 2012, n° 11-17.800, D. 2012. 2590 et Cour ...

Appréciation de la reconnaissance d'un acte de naissance en vue de la détermination d'une filiation

Gallant, Estelle

December 2015

International audienceCiv. 1re, 28 mai 2015, n° 14-18.100 - Note sous Cour de cassation (1re civ.), ...

Faut-il céder ses titres pour subir un préjudice ?

Prorok, Johan

November 2021

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 27 mai 2021, no 19-14.054 (no 450 F-D), Co...

Droit pour les tiers de se prévaloir des limitations de pouvoirs des dirigeants

Lecourt, Benoît

January 2019

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 14 février 2018, n° 16-21.077 (F-D) et Cou...

La réglementation des « jours » pratiqués dans un mur non mitoyen en limite de propriété ne prive pas son propriétaire de son droit de propriété

Bergel, Jean-Louis

February 2012

International audienceCour de cassation, 3e civ., 2 nov. 2011, Époux X., n° 11-15.428 QPC : D. 2011....

Les conditions de la réception judiciaire des travaux

Tricoire, Jean-Philippe

March 2012

International audienceCour de cassation, 3e civ., 11 janv. 2012, Sté Gan assurances c/ GFA de la Gan...

Insuffisance d'actif : précisions sur la « simple négligence » du dirigeant

Dalmau, Rémi

September 2021

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 3 février 2021, n° 19-20.004 (F-P), Procur...

Elle et « Lui » : l'uvre et son support

Dissaux, Nicolas

January 2016

International audienceObservations sous Cour de cassation (1re civ.), 28 octobre 2015, n° 14-22.207 ...

Condition suspensive de l'octroi du prêt. Absence de réponse de l'assureur. Condition réputée remplie

Legeais, Dominique

March 2011

International audience(Civ. 3e, 23 juin 2010, pourvoi n° 09-15.963, arrêt n° 826 FS-P+B, D. 2010. 17...

Précisions sur les conditions de réception et d'interprétation des jugements étrangers

Abstract

Extracted data

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