La responsabilité de l'administrateur pour non-respect de la procédure d'autorisation d'une convention réglementée

Détermination de la responsabilité du commissaire aux comptes

Granier, Thierry

July 2004

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 24 septembre 2003, M. Clément Joly c/ Caiss...

Convention interdite et « professionnel du crédit » : exercice de la nullité et responsabilité

Routier, Richard

February 2007

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 25 avril 2006, Compagnie européenne d'opéra...

Responsabilité quasi délictuelle vis-à-vis du maître de l'ouvrage d'une société chargée de l'étude du projet et non liée à lui par contrat

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1998

International audience(CAA Paris, 1er avr. 1996, Consorts Charvier et autres, req. n° 94 PA 01075

La responsabilité de l'administrateur pour non-respect de la procédure d'autorisation d'une convention réglementée

Saintourens, Bernard

January 1994

International audienceCOUR DE CASSATION (Ch. com.), 15 juin 1993, Brouckaert c. SA Vianor et autre

Principe d'une responsabilité de l'Etat pour refus illégal d'autorisation de création d'un centre commercial

Gaudemet, Yves

June 1993

International audience(CE 22 janv. 1993, Sté civile d'études du centre commercial intercommunal de S...

Responsabilité du mandataire commun

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1994

International audience(CE, 12 janv. 1994, Société d'Equipement du Poitou, n° 70954

Responsabilité des dirigeants sociaux et des banquiers à l'égard des tiers au cas d'échec d'un redressement amiable

Chaput, Yves

October 1991

International audienceCOUR DE CASSATION (Ch. com.), 23 octobre 1990, SARL Ch. Libeaux et consorts c....

Régime des responsabilités applicable postérieurement à la réception

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1993

International audience(CE, 29 janv. 1993, Syndicat Intercommunal des Eaux de la Dhuy, n° 122491

Etablissements de crédit. Responsabilité. Crédit abusif. Action individuelle des créanciers

Teyssié, Bernard

December 1993

International audience(Ass. plén. 9 juill. 1993,BG et autres c/ Guiraud ès-qual. et autres

Responsabilité du maître de l'ouvrage pour défaut d'entretien et méconnaissance des indications du fournisseur

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1993

International audience(CE, 10 févr. 1993, SA Spie-Batignolles, M. Thouvay c/ Port Autonome de Nouméa...

Recevabilité des appels d'un repreneur et d'un dirigeant exercés à l'encontre de l'arrêté d'un plan de redressement

Chaput, Yves

October 1993

International audienceCOUR DE CASSATION (Ch. com.), 27 avril 1993, Desseilles et autre c. Boye et au...

Cession de parts sociales. Désaccord sur le prix, Responsabilité du rédacteur de l'acte (non)

Danet, Didier

March 1995

International audience(CA Paris, 1re ch. A, 17 oct. 1994, Epoux Lecomte c/ M. Bénayoun

Quelle responsabilité pour les fautes de gestion du gérant de fait de la SARL ?

Saintourens, Bernard

October 1995

International audienceCOUR DE CASSATION (com.). 21 mars 1995. Travain c/ Société FC

Responsabilité d'une caisse primaire d'assurance maladie

Verkindt, Pierre-Yves

June 1997

International audience(Soc 6 juin 1996, CPAM du Var c/ M. Molinari, arrêt n° 2644 D

Détermination de la responsabilité du commissaire aux comptes

Granier, Thierry

July 2004

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 24 septembre 2003, M. Clément Joly c/ Caiss...

Convention interdite et « professionnel du crédit » : exercice de la nullité et responsabilité

Routier, Richard

February 2007

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 25 avril 2006, Compagnie européenne d'opéra...

Responsabilité quasi délictuelle vis-à-vis du maître de l'ouvrage d'une société chargée de l'étude du projet et non liée à lui par contrat

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1998

International audience(CAA Paris, 1er avr. 1996, Consorts Charvier et autres, req. n° 94 PA 01075

La responsabilité de l'administrateur pour non-respect de la procédure d'autorisation d'une convention réglementée

Saintourens, Bernard

January 1994

International audienceCOUR DE CASSATION (Ch. com.), 15 juin 1993, Brouckaert c. SA Vianor et autre

Principe d'une responsabilité de l'Etat pour refus illégal d'autorisation de création d'un centre commercial

Gaudemet, Yves

June 1993

International audience(CE 22 janv. 1993, Sté civile d'études du centre commercial intercommunal de S...

Responsabilité du mandataire commun

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1994

International audience(CE, 12 janv. 1994, Société d'Equipement du Poitou, n° 70954

Responsabilité des dirigeants sociaux et des banquiers à l'égard des tiers au cas d'échec d'un redressement amiable

Chaput, Yves

October 1991

International audienceCOUR DE CASSATION (Ch. com.), 23 octobre 1990, SARL Ch. Libeaux et consorts c....

Régime des responsabilités applicable postérieurement à la réception

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1993

International audience(CE, 29 janv. 1993, Syndicat Intercommunal des Eaux de la Dhuy, n° 122491

Etablissements de crédit. Responsabilité. Crédit abusif. Action individuelle des créanciers

Teyssié, Bernard

December 1993

International audience(Ass. plén. 9 juill. 1993,BG et autres c/ Guiraud ès-qual. et autres

Responsabilité du maître de l'ouvrage pour défaut d'entretien et méconnaissance des indications du fournisseur

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1993

International audience(CE, 10 févr. 1993, SA Spie-Batignolles, M. Thouvay c/ Port Autonome de Nouméa...

Recevabilité des appels d'un repreneur et d'un dirigeant exercés à l'encontre de l'arrêté d'un plan de redressement

Chaput, Yves

October 1993

International audienceCOUR DE CASSATION (Ch. com.), 27 avril 1993, Desseilles et autre c. Boye et au...

Cession de parts sociales. Désaccord sur le prix, Responsabilité du rédacteur de l'acte (non)

Danet, Didier

March 1995

International audience(CA Paris, 1re ch. A, 17 oct. 1994, Epoux Lecomte c/ M. Bénayoun

Quelle responsabilité pour les fautes de gestion du gérant de fait de la SARL ?

Saintourens, Bernard

October 1995

International audienceCOUR DE CASSATION (com.). 21 mars 1995. Travain c/ Société FC

Responsabilité d'une caisse primaire d'assurance maladie

Verkindt, Pierre-Yves

June 1997

International audience(Soc 6 juin 1996, CPAM du Var c/ M. Molinari, arrêt n° 2644 D

Détermination de la responsabilité du commissaire aux comptes

Granier, Thierry

July 2004

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 24 septembre 2003, M. Clément Joly c/ Caiss...

Convention interdite et « professionnel du crédit » : exercice de la nullité et responsabilité

Routier, Richard

February 2007

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 25 avril 2006, Compagnie européenne d'opéra...

Responsabilité quasi délictuelle vis-à-vis du maître de l'ouvrage d'une société chargée de l'étude du projet et non liée à lui par contrat

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1998

International audience(CAA Paris, 1er avr. 1996, Consorts Charvier et autres, req. n° 94 PA 01075

La responsabilité de l'administrateur pour non-respect de la procédure d'autorisation d'une convention réglementée

Abstract

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La responsabilité de l'administrateur pour non-respect de la procédure d'autorisation d'une convention réglementée

Abstract

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