La nature de la faute justifiant le relèvement judiciaire des fonctions d'un commissaire aux comptes

Publicité des demandes en justice tendant à obtenir la résolution de conventions

Delebecque, Philippe

March 1997

International audience(Cass. 3e civ. 18 janv. 1995, Bull. civ. III, n° 22, JCP 1995, éd. G. IV.691

Exercice du droit de grève et négociation collective

Radé, Christophe

January 1996

International audienceCour de cassation, ch. soc., 7 juin 1995, , 1996. 75, note B. Mathieu ; Dr. s...

Suspension des poursuites individuelles. Liquidation judiciaire, Application (oui)

Martin-Serf, Arlette

September 1996

International audience(Com. 19 déc. 1995, CEPME et autre c/ D'Abrigeon, ès qual.

La nature de la faute justifiant le relèvement judiciaire des fonctions d'un commissaire aux comptes

Pasqualini, François

July 1996

International audienceCOUR DE CASSATION (Com.). 14 novembre 1995. Beaunier c/ Société Lemoign

Du droit des sociétés étrangères d'agir en justice en France

Khairallah, Georges

December 1991

International audienceCour de cassation (ch. com.), 5 décembre 1989, Cour de cassation (ch. crim.), ...

Les aménagements statutaires du droit de retrait d'un associé coopérateur

Saintourens, Bernard

January 1996

International audienceCOUR DE CASSATION (1re civ.). 30 mai 1995. Perret c/ Société coopérative de vi...

Groupe de sociétés. Compensation judiciaire, Conditions

Danet, Didier

March 1996

International audience(Com. 9 mai 1995, Soc. Lapidor c/ Soc. Comptoir d'Elevage Moderne de l'Armagna...

Compétence de la juridiction judiciaire pour se prononcer sur l'existence de la voie de fait

Llorens, François

September 1999

International audience(Cass. 1re civ., 26 mai 1999, M. Bergeron c/ EDF, pourvoi n° M 97-18.936

Délit d'entrave au fonctionnement régulier du comité d'entreprise commis par l'administrateur d'une société en redressement judiciaire

Cerf, Agnès

December 1996

International audienceCrim. 30 janvier 1996, Laiguedé, trois arrêts (rejet Caen, arrêts n° 468, 469 ...

Le droit de repentir du cédant en cas de fixation du prix de cession des parts sociales par un expert

Saintourens, Bernard

July 1997

International audienceCOUR DE CASSATION (Cass. com.). 2 juillet 1996. SARL Polyclinique de Deauville...

Une résiliation peut être irrégulière en la forme tout en étant justifiée au fond

Llorens, François
Terneyre, Philippe

March 1995

International audience(CE, 25 nov. 1994, Société Mastelloto et autres c/ Ministre de l'Equipement, d...

La responsabilité financière des dirigeants d'une société en redressement judiciaire (art. 180 et s. L. 15 janv. 1985)

Chaput, Yves

July 1993

International audienceCOUR DE CASSATION (Ch. com.), 17 novembre 1992, Masse c. Soinne ès qua

Il ne faut pas confondre la contribution aux pertes et l'obligation aux dettes

Saint-Alary-Houin, Corinne

March 1995

International audience(Civ. 3e, 6 juill. 1994, Mme Bied c/ M. Collet (ès qualité de liquidateur judi...

Cour de Justice et Tribunal de première instance des Communautés européennes

Boulouis, Jean

January 1995

Boulouis Jean. Cour de Justice et Tribunal de première instance des Communautés européennes. In: Ann...

Jurisprudence communautaire en matière de marchés publics

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1996

International audience(CJCE, aff. C-360/93, 7 mars 1996, Parlement européen c/ Conseil de l'Union Eu...

Publicité des demandes en justice tendant à obtenir la résolution de conventions

Delebecque, Philippe

March 1997

International audience(Cass. 3e civ. 18 janv. 1995, Bull. civ. III, n° 22, JCP 1995, éd. G. IV.691

Exercice du droit de grève et négociation collective

Radé, Christophe

January 1996

International audienceCour de cassation, ch. soc., 7 juin 1995, , 1996. 75, note B. Mathieu ; Dr. s...

Suspension des poursuites individuelles. Liquidation judiciaire, Application (oui)

Martin-Serf, Arlette

September 1996

International audience(Com. 19 déc. 1995, CEPME et autre c/ D'Abrigeon, ès qual.

La nature de la faute justifiant le relèvement judiciaire des fonctions d'un commissaire aux comptes

Pasqualini, François

July 1996

International audienceCOUR DE CASSATION (Com.). 14 novembre 1995. Beaunier c/ Société Lemoign

Du droit des sociétés étrangères d'agir en justice en France

Khairallah, Georges

December 1991

International audienceCour de cassation (ch. com.), 5 décembre 1989, Cour de cassation (ch. crim.), ...

Les aménagements statutaires du droit de retrait d'un associé coopérateur

Saintourens, Bernard

January 1996

International audienceCOUR DE CASSATION (1re civ.). 30 mai 1995. Perret c/ Société coopérative de vi...

Groupe de sociétés. Compensation judiciaire, Conditions

Danet, Didier

March 1996

International audience(Com. 9 mai 1995, Soc. Lapidor c/ Soc. Comptoir d'Elevage Moderne de l'Armagna...

Compétence de la juridiction judiciaire pour se prononcer sur l'existence de la voie de fait

Llorens, François

September 1999

International audience(Cass. 1re civ., 26 mai 1999, M. Bergeron c/ EDF, pourvoi n° M 97-18.936

Délit d'entrave au fonctionnement régulier du comité d'entreprise commis par l'administrateur d'une société en redressement judiciaire

Cerf, Agnès

December 1996

International audienceCrim. 30 janvier 1996, Laiguedé, trois arrêts (rejet Caen, arrêts n° 468, 469 ...

Le droit de repentir du cédant en cas de fixation du prix de cession des parts sociales par un expert

Saintourens, Bernard

July 1997

International audienceCOUR DE CASSATION (Cass. com.). 2 juillet 1996. SARL Polyclinique de Deauville...

Une résiliation peut être irrégulière en la forme tout en étant justifiée au fond

Llorens, François
Terneyre, Philippe

March 1995

International audience(CE, 25 nov. 1994, Société Mastelloto et autres c/ Ministre de l'Equipement, d...

La responsabilité financière des dirigeants d'une société en redressement judiciaire (art. 180 et s. L. 15 janv. 1985)

Chaput, Yves

July 1993

International audienceCOUR DE CASSATION (Ch. com.), 17 novembre 1992, Masse c. Soinne ès qua

Il ne faut pas confondre la contribution aux pertes et l'obligation aux dettes

Saint-Alary-Houin, Corinne

March 1995

International audience(Civ. 3e, 6 juill. 1994, Mme Bied c/ M. Collet (ès qualité de liquidateur judi...

Cour de Justice et Tribunal de première instance des Communautés européennes

Boulouis, Jean

January 1995

Boulouis Jean. Cour de Justice et Tribunal de première instance des Communautés européennes. In: Ann...

Jurisprudence communautaire en matière de marchés publics

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1996

International audience(CJCE, aff. C-360/93, 7 mars 1996, Parlement européen c/ Conseil de l'Union Eu...

Publicité des demandes en justice tendant à obtenir la résolution de conventions

Delebecque, Philippe

March 1997

International audience(Cass. 3e civ. 18 janv. 1995, Bull. civ. III, n° 22, JCP 1995, éd. G. IV.691

Exercice du droit de grève et négociation collective

Radé, Christophe

January 1996

International audienceCour de cassation, ch. soc., 7 juin 1995, , 1996. 75, note B. Mathieu ; Dr. s...

Suspension des poursuites individuelles. Liquidation judiciaire, Application (oui)

Martin-Serf, Arlette

September 1996

International audience(Com. 19 déc. 1995, CEPME et autre c/ D'Abrigeon, ès qual.

La nature de la faute justifiant le relèvement judiciaire des fonctions d'un commissaire aux comptes

Abstract

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