Droits pécuniaires de l'associé exerçant son droit de retrait et respect de la personnalité morale de la société civile

Le droit du travail conventionnel dans les organismes de sécurité sociale

Verkindt, Pierre-Yves

March 2003

International audience(CE 12 juin 2002, Syndicat interdépartemental de la protection sociale Rhônes-...

Droit de la sécurité sociale et indemnisation des victimes d'infraction

Verkindt, Pierre-Yves

December 2003

International audience(Civ 2e, 7 mai 2003, FGVAT c/ M Brevot et al., arrêt n° 571 FP-P+B+ R+I

Actualisation de la détermination de la valeur des droits sociaux par le tiers estimateur de l'article 1843-4 du code civil

Moury, Jacques

June 2011

International audienceNote sous Cour de cassation (1re civ.) 9 décembre 2010, FS-P+B+I, n° 09-10.141...

Droits pécuniaires de l'associé exerçant son droit de retrait et respect de la personnalité morale de la société civile

Saintourens, Bernard

October 2002

International audienceCass., 3e civ., 29 mai 2002, SCP Bursecc c/ Iaconelli, D. 2002.247

Les droits pécuniaires de l'associé retrayant dans la SCP : des éclaircissements bienvenus

Monsèrié-Bon, Marie-Hélène

February 2012

International audience(Civ. 1re, 9 juin 2011, n° 10-18.655, D. 2011. 2523, note D. Gallois-Cochet ; ...

Le droit de retrait de l'associé de société civile : droit commun, droit spécial

Monsèrié-Bon, Marie-Hélène

September 2010

International audience(Civ. 1re, 17 déc. 2009, pourvoi n° 08-19.895, arrêt n° 1297 FS-P+B, D. 2010. ...

Droit de retrait de l'associé de société civile : notion et appréciation des justes motifs

Saintourens, Bernard

January 2015

International audienceNote sous Cour de cassation (3e civ.), 8 juillet 2014, n° 13-21.035 (F-D), Riv...

Le droit d'action des créanciers contre les associés d'une société civile soumise à une procédure collective

Monsèrié-Bon, Marie-Hélène

September 2000

International audience(Cass. 3e civ., 23 févr. 2000, Rev. sociétés 2000.537, note J.-F. Barbieri

Une servitude ne peut conférer le droit d'empiéter sur la propriété d'autrui

Bergel, Jean-Louis

March 2002

International audience(Cass. 3e civ., 27 juin 2001, n° 98.15216, Société Les Frégates c/ Epoux Brec ...

Liberté du droit de retrait de l'associé d'une SCP d'huissiers

Brignon, Bastien

October 2022

International audienceNote sous Cour de cassation (1re civ.), 16 février 2022, no 19-21.504 (FS-B

Le droit du travail conventionnel dans les organismes de sécurité sociale (suite)

Verkindt, Pierre-Yves

March 2003

International audience(CE 12 juin 2002, Syndicat interdépartemental de la protection sociale Rhônes-...

Le droit à la communication de documents sociaux fait également partie des droits individuels d'un associé indivisaire

Godon, Laurent

June 2020

International audienceNote sous Cour de cassation (3e civ.), 27 juin 2019, n° 18-17.662 (FS-P+B+I), ...

Le droit du travail conventionnel dans les organismes de sécurité sociale

Verkindt, Pierre-Yves

March 2003

International audience(CE 12 juin 2002, Syndicat interdépartemental de la protection sociale Rhônes-...

Droit de la sécurité sociale et indemnisation des victimes d'infraction

Verkindt, Pierre-Yves

December 2003

International audience(Civ 2e, 7 mai 2003, FGVAT c/ M Brevot et al., arrêt n° 571 FP-P+B+ R+I

Actualisation de la détermination de la valeur des droits sociaux par le tiers estimateur de l'article 1843-4 du code civil

Moury, Jacques

June 2011

International audienceNote sous Cour de cassation (1re civ.) 9 décembre 2010, FS-P+B+I, n° 09-10.141...

Droits pécuniaires de l'associé exerçant son droit de retrait et respect de la personnalité morale de la société civile

Saintourens, Bernard

October 2002

International audienceCass., 3e civ., 29 mai 2002, SCP Bursecc c/ Iaconelli, D. 2002.247

Les droits pécuniaires de l'associé retrayant dans la SCP : des éclaircissements bienvenus

Monsèrié-Bon, Marie-Hélène

February 2012

International audience(Civ. 1re, 9 juin 2011, n° 10-18.655, D. 2011. 2523, note D. Gallois-Cochet ; ...

Le droit de retrait de l'associé de société civile : droit commun, droit spécial

Monsèrié-Bon, Marie-Hélène

September 2010

International audience(Civ. 1re, 17 déc. 2009, pourvoi n° 08-19.895, arrêt n° 1297 FS-P+B, D. 2010. ...

Droit de retrait de l'associé de société civile : notion et appréciation des justes motifs

Saintourens, Bernard

January 2015

International audienceNote sous Cour de cassation (3e civ.), 8 juillet 2014, n° 13-21.035 (F-D), Riv...

Le droit d'action des créanciers contre les associés d'une société civile soumise à une procédure collective

Monsèrié-Bon, Marie-Hélène

September 2000

International audience(Cass. 3e civ., 23 févr. 2000, Rev. sociétés 2000.537, note J.-F. Barbieri

Une servitude ne peut conférer le droit d'empiéter sur la propriété d'autrui

Bergel, Jean-Louis

March 2002

International audience(Cass. 3e civ., 27 juin 2001, n° 98.15216, Société Les Frégates c/ Epoux Brec ...

Liberté du droit de retrait de l'associé d'une SCP d'huissiers

Brignon, Bastien

October 2022

International audienceNote sous Cour de cassation (1re civ.), 16 février 2022, no 19-21.504 (FS-B

Le droit du travail conventionnel dans les organismes de sécurité sociale (suite)

Verkindt, Pierre-Yves

March 2003

International audience(CE 12 juin 2002, Syndicat interdépartemental de la protection sociale Rhônes-...

Le droit à la communication de documents sociaux fait également partie des droits individuels d'un associé indivisaire

Godon, Laurent

June 2020

International audienceNote sous Cour de cassation (3e civ.), 27 juin 2019, n° 18-17.662 (FS-P+B+I), ...

Le droit du travail conventionnel dans les organismes de sécurité sociale

Verkindt, Pierre-Yves

March 2003

International audience(CE 12 juin 2002, Syndicat interdépartemental de la protection sociale Rhônes-...

Droit de la sécurité sociale et indemnisation des victimes d'infraction

Verkindt, Pierre-Yves

December 2003

International audience(Civ 2e, 7 mai 2003, FGVAT c/ M Brevot et al., arrêt n° 571 FP-P+B+ R+I

Actualisation de la détermination de la valeur des droits sociaux par le tiers estimateur de l'article 1843-4 du code civil

Moury, Jacques

June 2011

International audienceNote sous Cour de cassation (1re civ.) 9 décembre 2010, FS-P+B+I, n° 09-10.141...

Droits pécuniaires de l'associé exerçant son droit de retrait et respect de la personnalité morale de la société civile

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