Ouverture de plusieurs procédures, dont l'une à titre de sanction, à l'égard d'une même personne

Le dirigeant de fait condamné en paiement des dettes sociales ne peut se prévaloir de l'irrégularité de la procédure de vérification des créances

Roussel Galle, Philippe

May 2010

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 6 octobre 2009, F-D, n° 08-15.378, Meunier ...

Le titre exécutoire délivré contre une SNC ne vaut pas contre l'associé en nom

Moury, Jacques

April 2007

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 3 mai 2006, Trésorier principal de Plaisir ...

De la difficulté d'être chômeur-emprunteur

Willmann, Christophe

March 2004

International audienceNote sous Cour de cassation, chambre sociale, 17 septembre 2003, première cham...

Ouverture de plusieurs procédures, dont l'une à titre de sanction, à l'égard d'une même personne

Bonneau, Thierry

July 2005

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 4 janvier 2005, Lamole c/ Bréjo

Procédure et sanction: note sous Cass. crim 14 juin 2016 pourvoi n°15-80678 publié au Bulletin

Bruguière, Jean-Michel

October 2016

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceLe contrefacteur est aussi celui q...

Ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à l'encontre d'un dirigeant fautif décédé

Roussel Galle, Philippe

July 2006

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 21 juin 2005, (deux arrêts

La sanction de la violation du délai de convocation aux assemblées d'une société civile

Saintourens, Bernard

July 2006

International audienceNote sous Cour de cassation (ch. mixte) 16 décembre 2005, Lustig c/ SCAI Champ...

La limite apportée par le donateur à la liberté de disposer des titres donnés n'affecte pas leur valeur vénale réelle

Schiller, Sophie

May 2008

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 6 février 2007, Directeur général des impôt

La compétence du pouvoir réglementaire autonome pour retirer une carte professionnelle à titre de sanction

Degoffe, Michel
Haquet, Arnaud

November 2004

International audienceNote sous CE, Ass., 7 juillet 2004, Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité in...

Cautionnement et formalisme : quelle sanction ?

Legeais, Dominique

September 2013

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 5 février 2013, FS-P+B, n° 12-11.720, Schau...

Procédure et sanctions: note sous Décret du 9 octobre 2009 JO 11 octobre 2009 ; Cass. soc., 27 octobre 2009 Mme X c/ Union Nationale des Jeunesses Musicales de France (UNJMF) ; CA Paris, 14 mai 2009 Mme Grégoire c/ SA Eyedea Presse

Bruguière, Jean-Michel

January 2010

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceEnfin le décret mais toujours des ...

Pas d'ouverture de procédures collectives à titre de sanction après le 1er janvier 2006

Roussel Galle, Philippe

February 2008

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 13 mars 2007, M. Cochin c/ SCP Silvestri Ba...

Sanction de l'irrégularité du TEG

Legeais, Dominique

March 2007

International audience(Cass. 1re civ., 5 déc. 2006, pourvoi n° 05-16.157, Béranger c/ CRCAM Normandi...

La lésion est sanctionnée dans la transaction portant sur la valeur d'un bien compris dans la masse à partager

Grimaldi, Michel

June 2008

International audience(Civ. 1re, 9 janv. 2008, pourvoi n° 06-16.454, LPA 9 avr. 2008, p. 8, note Ph....

Promesse unilatérale de vente ou d'achat de droits sociaux. La Chambre commerciale refuse de sanctionner comme il se doit la rétractation du promettant. Dommage !

Fages, Bertrand

January 2012

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 13 septembre 2011, F-D, n° 10-19.526, Sté V...

Le dirigeant de fait condamné en paiement des dettes sociales ne peut se prévaloir de l'irrégularité de la procédure de vérification des créances

Roussel Galle, Philippe

May 2010

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 6 octobre 2009, F-D, n° 08-15.378, Meunier ...

Le titre exécutoire délivré contre une SNC ne vaut pas contre l'associé en nom

Moury, Jacques

April 2007

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 3 mai 2006, Trésorier principal de Plaisir ...

De la difficulté d'être chômeur-emprunteur

Willmann, Christophe

March 2004

International audienceNote sous Cour de cassation, chambre sociale, 17 septembre 2003, première cham...

Ouverture de plusieurs procédures, dont l'une à titre de sanction, à l'égard d'une même personne

Bonneau, Thierry

July 2005

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 4 janvier 2005, Lamole c/ Bréjo

Procédure et sanction: note sous Cass. crim 14 juin 2016 pourvoi n°15-80678 publié au Bulletin

Bruguière, Jean-Michel

October 2016

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceLe contrefacteur est aussi celui q...

Ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à l'encontre d'un dirigeant fautif décédé

Roussel Galle, Philippe

July 2006

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 21 juin 2005, (deux arrêts

La sanction de la violation du délai de convocation aux assemblées d'une société civile

Saintourens, Bernard

July 2006

International audienceNote sous Cour de cassation (ch. mixte) 16 décembre 2005, Lustig c/ SCAI Champ...

La limite apportée par le donateur à la liberté de disposer des titres donnés n'affecte pas leur valeur vénale réelle

Schiller, Sophie

May 2008

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 6 février 2007, Directeur général des impôt

La compétence du pouvoir réglementaire autonome pour retirer une carte professionnelle à titre de sanction

Degoffe, Michel
Haquet, Arnaud

November 2004

International audienceNote sous CE, Ass., 7 juillet 2004, Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité in...

Cautionnement et formalisme : quelle sanction ?

Legeais, Dominique

September 2013

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 5 février 2013, FS-P+B, n° 12-11.720, Schau...

Procédure et sanctions: note sous Décret du 9 octobre 2009 JO 11 octobre 2009 ; Cass. soc., 27 octobre 2009 Mme X c/ Union Nationale des Jeunesses Musicales de France (UNJMF) ; CA Paris, 14 mai 2009 Mme Grégoire c/ SA Eyedea Presse

Bruguière, Jean-Michel

January 2010

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceEnfin le décret mais toujours des ...

Pas d'ouverture de procédures collectives à titre de sanction après le 1er janvier 2006

Roussel Galle, Philippe

February 2008

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 13 mars 2007, M. Cochin c/ SCP Silvestri Ba...

Sanction de l'irrégularité du TEG

Legeais, Dominique

March 2007

International audience(Cass. 1re civ., 5 déc. 2006, pourvoi n° 05-16.157, Béranger c/ CRCAM Normandi...

La lésion est sanctionnée dans la transaction portant sur la valeur d'un bien compris dans la masse à partager

Grimaldi, Michel

June 2008

International audience(Civ. 1re, 9 janv. 2008, pourvoi n° 06-16.454, LPA 9 avr. 2008, p. 8, note Ph....

Promesse unilatérale de vente ou d'achat de droits sociaux. La Chambre commerciale refuse de sanctionner comme il se doit la rétractation du promettant. Dommage !

Fages, Bertrand

January 2012

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 13 septembre 2011, F-D, n° 10-19.526, Sté V...

Le dirigeant de fait condamné en paiement des dettes sociales ne peut se prévaloir de l'irrégularité de la procédure de vérification des créances

Roussel Galle, Philippe

May 2010

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 6 octobre 2009, F-D, n° 08-15.378, Meunier ...

Le titre exécutoire délivré contre une SNC ne vaut pas contre l'associé en nom

Moury, Jacques

April 2007

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 3 mai 2006, Trésorier principal de Plaisir ...

De la difficulté d'être chômeur-emprunteur

Willmann, Christophe

March 2004

International audienceNote sous Cour de cassation, chambre sociale, 17 septembre 2003, première cham...

Ouverture de plusieurs procédures, dont l'une à titre de sanction, à l'égard d'une même personne

Abstract

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Ouverture de plusieurs procédures, dont l'une à titre de sanction, à l'égard d'une même personne

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