Clause de prix insérée dans les promesses d'achats de droits sociaux : l'interrogation continue. La clause doit-elle exonérer temporairement le bénéficiaire de toute contribution aux pertes ou faut-il distinguer entre contrat d'investissement et contrat de société ?

Une clause résolutoire pour défaut de paiement du prix peut s’appliquer au cas de non-paiement des arrérages dans le délai imparti »: Observations sous l’arrêt d’assemblée plénière de la Cour de cassation du 4 avril 2008

Pimont, Sébastien

January 2009

« Ayant exactement retenu que, dès lors que le prix avait été converti en rente viagère, la rente n'...

Clause résolutoire ou résiliation unilatérale, peut-on choisir ?

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

December 2004

International audience(Com. 4 févr. 2004, n° 99-21.480, JCP 2004.éd.G. p. 1275, obs. J. Rochfeld

Le jeu - complexe - des clauses résolutoires dans les contrats de vente d'immeubles à construire

Tricoire, Jean-Philippe

September 2015

International audience1. Cour de cassation, 3e civ., 6 mai 2015, n° 14-13.032, inédit - 2. Cour de c...

Clause de prix insérée dans les promesses d'achats de droits sociaux : l'interrogation continue. La clause doit-elle exonérer temporairement le bénéficiaire de toute contribution aux pertes ou faut-il distinguer entre contrat d'investissement et contrat de société ?

Le Nabasque, Hervé

October 2005

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 16 novembre 2004 (RTD com. 2005, p. 111, ob...

Clause de réserve de propriété. Action en revendication. Demande préalable au mandataire de justice. Nécessité (oui). Saisine anticipée du juge-commissaire. Irrecevabilité

Martin-Serf, Arlette

March 2000

International audience(CA Montpellier, 24 févr. 1998, Clavel c/ Coopérative de Canet et autre ; CA P...

Clause pénale : vous avez bien dit droit ou plutôt pénalité ?

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

December 2005

International audience(Civ. 1re, 12 juill. 2005, n° 00-18.543, D. 2005.2218, obs. X. Delpech et 3021...

Participation aux acquêts : la clause d’exclusion des biens professionnels et le divorce

Casey, Jérôme

February 2020

International audienceNote sous : Cass. civ. 1, 18 décembre 2019, n° 18-26.337, FS-P+B+ILes profits ...

La clause d'indemnité de recouvrement aggrave la situation du débiteur en procédure collective, obs. sous Cass. com. 22 février. 2017, n° n° 15-15.942 (FS-P+B+I)

Mouial-Bassilana, Eva

January 2017

National audienceLa clause insérée dans un contrat de prêt et prévoyant une indemnité de recouvremen...

Une clause résolutoire pour défaut de paiement du prix peut s’appliquer au cas de non-paiement des arrérages dans le délai imparti »:Observations sous l’arrêt d’assemblée plénière de la Cour de cassation du 4 avril 2008

Pimont, Sébastien

January 2003

« Ayant exactement retenu que, dès lors que le prix avait été converti en rente viagère, la rente n'...

Clauses léonines : l'épouvantail bouge encore ! (au sujet des promesses d'achat d'actions)

Le Cannu, Paul
Dondero, Bruno

September 2010

International audience(Com. 23 mars 2010, pourvoi n° 09-65.039, arrêt n° 345 F-D, Sté Eurobéton c/ S...

Une clause résolutoire pour défaut de paiement du prix peut s’appliquer au cas de non-paiement des arrérages dans le délai imparti »: Observations sous l’arrêt d’assemblée plénière de la Cour de cassation du 4 avril 2008

Pimont, Sébastien

January 2009

« Ayant exactement retenu que, dès lors que le prix avait été converti en rente viagère, la rente n'...

Clause résolutoire ou résiliation unilatérale, peut-on choisir ?

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

December 2004

International audience(Com. 4 févr. 2004, n° 99-21.480, JCP 2004.éd.G. p. 1275, obs. J. Rochfeld

Le jeu - complexe - des clauses résolutoires dans les contrats de vente d'immeubles à construire

Tricoire, Jean-Philippe

September 2015

International audience1. Cour de cassation, 3e civ., 6 mai 2015, n° 14-13.032, inédit - 2. Cour de c...

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Le Nabasque, Hervé

October 2005

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 16 novembre 2004 (RTD com. 2005, p. 111, ob...

Clause de réserve de propriété. Action en revendication. Demande préalable au mandataire de justice. Nécessité (oui). Saisine anticipée du juge-commissaire. Irrecevabilité

Martin-Serf, Arlette

March 2000

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Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

December 2005

International audience(Civ. 1re, 12 juill. 2005, n° 00-18.543, D. 2005.2218, obs. X. Delpech et 3021...

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Mouial-Bassilana, Eva

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Pimont, Sébastien

January 2003

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Clauses léonines : l'épouvantail bouge encore ! (au sujet des promesses d'achat d'actions)

Le Cannu, Paul
Dondero, Bruno

September 2010

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Pimont, Sébastien

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Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

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Tricoire, Jean-Philippe

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Clause de prix insérée dans les promesses d'achats de droits sociaux : l'interrogation continue. La clause doit-elle exonérer temporairement le bénéficiaire de toute contribution aux pertes ou faut-il distinguer entre contrat d'investissement et contrat de société ?

Abstract

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Clause de prix insérée dans les promesses d'achats de droits sociaux : l'interrogation continue. La clause doit-elle exonérer temporairement le bénéficiaire de toute contribution aux pertes ou faut-il distinguer entre contrat d'investissement et contrat de société ?

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