Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés et modifiant les directives du Conseil n° 78/660/CEE et n° 83/349/CEE

Directive n° 2004/12/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 février 2004, modifiant la directive n° 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages (JOUE n° L 47 du 18 février 2004, p. 26.)

January 2004

Directive n° 2004/12/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 février 2004, modifiant la direct...

Directive n° 2004/12/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 février 2004, modifiant la directive n° 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages (JOUE n° L 47 du 18 février 2004, p. 26.)

January 2004

Directive n° 2004/12/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 février 2004, modifiant la direct...

Directive n° 2003/87/CE du parlement européen et du conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive n° 96/61/CE du Conseil (JOCE n° L 275 du 25 octobre 2004, p. 32.)

January 2004

Directive n° 2003/87/CE du parlement européen et du conseil du 13 octobre 2003 établissant un systèm...

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés et modifiant les directives du Conseil n° 78/660/CEE et n° 83/349/CEE

Lecourt, Benoît

October 2005

International audienceCom. 2004 (177) final, 16 mars 2004, modifié le 1er février 2005, 2004/0065 (C...

Directive n° 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés, modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil et abrogeant la directive n° 84/253/CEE du Conseil

Lecourt, Benoît

July 2006

International audience(JOUE, 9 juin 2006, n° L. 157/87 ; Communiqué Cons. Min. europ., 25 avril 2006

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 77/91/CEE du Conseil en ce qui concerne la constitution de la société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital

Lecourt, Benoît

April 2005

International audienceCommission européenne, communiqué IP/04/1334 du 29 octobre 2004 ; COM (2004) f...

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 77/91/CEE du Conseil en ce qui concerne la constitution de la société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital

Lecourt, Benoît

April 2005

International audienceCommission européenne, communiqué IP/04/1334 du 29 octobre 2004 ; COM (2004) f...

Directive n° 2006/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 modifiant la directive n° 77/91/CEE du Conseil en ce qui concerne la constitution de la société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital

Lecourt, Benoît

October 2006

International audience(JOUE 25 sept. 2006, L 264 ; Doc. PE-CONS 3608/06, 13 juill. 2006 ; Communiqué...

Approbation par le Parlement européen de la proposition de directive modifiant la directive n° 78/855/CEE du Conseil concernant les fusions des sociétés anonymes et la directive n° 82/891/CEE du Conseil concernant les scissions de sociétés anonymes pour ce qui est de l'exigence d'un rapport d'expert indépendant à réaliser à l'occasion d'une fusion ou d'une scission

Lecourt, Benoît

October 2007

International audience(Com. (2007) 0091, 11 juillet 2007, dossier interinstitutionnel, 2007/0035 (CO...

Proposition de directive relative à la publication d'informations fiscales par les multinationales et leurs filiales : le Parlement européen vote une transparence optionnelle

Lecourt, Benoît

November 2017

International audienceP8_TA-PROV (2017) 0284, Amendements du Parlement européen, adoptés le 4 juill....

Proposition de directive relative à la publication d'informations fiscales par les multinationales et leurs filiales : le Parlement européen vote une transparence optionnelle

Lecourt, Benoît

November 2017

International audienceP8_TA-PROV (2017) 0284, Amendements du Parlement européen, adoptés le 4 juill....

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil, COM(2021) 189 final, Règlement délégué de la Commission, C(2021) 4987 final

Muller, Anne-Catherine

January 2022

International audienceLa normativité accrue du reporting extra-financier des société

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil, COM(2021) 189 final, Règlement délégué de la Commission, C(2021) 4987 final

Muller, Anne-Catherine

January 2022

International audienceLa normativité accrue du reporting extra-financier des société

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil, COM(2021) 189 final, Règlement délégué de la Commission, C(2021) 4987 final

Muller, Anne-Catherine

January 2022

International audienceLa normativité accrue du reporting extra-financier des société

Audit légal des états financiers dans l'Union européenne : une proposition de directive doublée d'une proposition de règlement

Lecourt, Benoît

February 2012

International audienceProposition de règlement du Parlement et du Conseil relatif aux exigences spéc...

Directive n° 2004/12/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 février 2004, modifiant la directive n° 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages (JOUE n° L 47 du 18 février 2004, p. 26.)

January 2004

Directive n° 2004/12/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 février 2004, modifiant la direct...

Directive n° 2004/12/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 février 2004, modifiant la directive n° 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages (JOUE n° L 47 du 18 février 2004, p. 26.)

January 2004

Directive n° 2004/12/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 février 2004, modifiant la direct...

Directive n° 2003/87/CE du parlement européen et du conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive n° 96/61/CE du Conseil (JOCE n° L 275 du 25 octobre 2004, p. 32.)

January 2004

Directive n° 2003/87/CE du parlement européen et du conseil du 13 octobre 2003 établissant un systèm...

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés et modifiant les directives du Conseil n° 78/660/CEE et n° 83/349/CEE

Lecourt, Benoît

October 2005

International audienceCom. 2004 (177) final, 16 mars 2004, modifié le 1er février 2005, 2004/0065 (C...

Directive n° 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés, modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil et abrogeant la directive n° 84/253/CEE du Conseil

Lecourt, Benoît

July 2006

International audience(JOUE, 9 juin 2006, n° L. 157/87 ; Communiqué Cons. Min. europ., 25 avril 2006

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 77/91/CEE du Conseil en ce qui concerne la constitution de la société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital

Lecourt, Benoît

April 2005

International audienceCommission européenne, communiqué IP/04/1334 du 29 octobre 2004 ; COM (2004) f...

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 77/91/CEE du Conseil en ce qui concerne la constitution de la société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital

Lecourt, Benoît

April 2005

International audienceCommission européenne, communiqué IP/04/1334 du 29 octobre 2004 ; COM (2004) f...

Directive n° 2006/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 modifiant la directive n° 77/91/CEE du Conseil en ce qui concerne la constitution de la société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital

Lecourt, Benoît

October 2006

International audience(JOUE 25 sept. 2006, L 264 ; Doc. PE-CONS 3608/06, 13 juill. 2006 ; Communiqué...

Approbation par le Parlement européen de la proposition de directive modifiant la directive n° 78/855/CEE du Conseil concernant les fusions des sociétés anonymes et la directive n° 82/891/CEE du Conseil concernant les scissions de sociétés anonymes pour ce qui est de l'exigence d'un rapport d'expert indépendant à réaliser à l'occasion d'une fusion ou d'une scission

Lecourt, Benoît

October 2007

International audience(Com. (2007) 0091, 11 juillet 2007, dossier interinstitutionnel, 2007/0035 (CO...

Proposition de directive relative à la publication d'informations fiscales par les multinationales et leurs filiales : le Parlement européen vote une transparence optionnelle

Lecourt, Benoît

November 2017

International audienceP8_TA-PROV (2017) 0284, Amendements du Parlement européen, adoptés le 4 juill....

Proposition de directive relative à la publication d'informations fiscales par les multinationales et leurs filiales : le Parlement européen vote une transparence optionnelle

Lecourt, Benoît

November 2017

International audienceP8_TA-PROV (2017) 0284, Amendements du Parlement européen, adoptés le 4 juill....

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil, COM(2021) 189 final, Règlement délégué de la Commission, C(2021) 4987 final

Muller, Anne-Catherine

January 2022

International audienceLa normativité accrue du reporting extra-financier des société

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil, COM(2021) 189 final, Règlement délégué de la Commission, C(2021) 4987 final

Muller, Anne-Catherine

January 2022

International audienceLa normativité accrue du reporting extra-financier des société

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil, COM(2021) 189 final, Règlement délégué de la Commission, C(2021) 4987 final

Muller, Anne-Catherine

January 2022

International audienceLa normativité accrue du reporting extra-financier des société

Audit légal des états financiers dans l'Union européenne : une proposition de directive doublée d'une proposition de règlement

Lecourt, Benoît

February 2012

International audienceProposition de règlement du Parlement et du Conseil relatif aux exigences spéc...

Directive n° 2004/12/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 février 2004, modifiant la directive n° 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages (JOUE n° L 47 du 18 février 2004, p. 26.)

January 2004

Directive n° 2004/12/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 février 2004, modifiant la direct...

Directive n° 2004/12/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 février 2004, modifiant la directive n° 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages (JOUE n° L 47 du 18 février 2004, p. 26.)

January 2004

Directive n° 2004/12/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 février 2004, modifiant la direct...

Directive n° 2003/87/CE du parlement européen et du conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive n° 96/61/CE du Conseil (JOCE n° L 275 du 25 octobre 2004, p. 32.)

January 2004

Directive n° 2003/87/CE du parlement européen et du conseil du 13 octobre 2003 établissant un systèm...

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés et modifiant les directives du Conseil n° 78/660/CEE et n° 83/349/CEE

Abstract

Extracted data

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés et modifiant les directives du Conseil n° 78/660/CEE et n° 83/349/CEE

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