L'article 1844 du code civil et l'exclusion d'un associé de SAS

Expertise de l'article 1843-4 du code civil : limitation du recours pour excès de pouvoir

Schlumberger, Edmond

September 2012

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 3 mai 2012, n° 11-16.349, 15 mai 2012, n° 1...

L'apporteur en industrie est un associé au titre de l'article 1844-5 du code civil relatif à la dissolution d'une société unipersonnelle

Poracchia, Didier

January 2005

International audienceNote sous Cour de cassation (1re civ.) 30 mars 2004, Joëlle Girod-Chataignier ...

La réforme de l'article 1844 du code civil par la loi du 19 juillet 2019 (II)

Nemoz-Rajot, Quentin

December 2019

International audienceUn nouveau droit impératif de participation aux décisions collective

L'article 1844 du code civil et l'exclusion d'un associé de SAS

Le Cannu, Paul

February 2008

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 23 octobre 2007, M. Jacques D'He

L'expert de l'article 1843-4 du code civil s'impose à tous

Daigre, Jean-Jacques

February 2008

International audienceNote sous Cour de cassation (1re civ.) 28 juin 2007, Société Bousquet Jean-Ber...

Exclusion d'un associé : l'article 1860 du code civil est d'ordre public

Monsèrié-Bon, Marie-Hélène

October 2015

International audience(Com., 5 mai 2015, n° 14-10.913, D. 2015. 1095, et les obs.

Retour (d'humeur) sur l'article 1843-4 du code civil

Le Nabasque, Hervé

March 2011

International audienceA propos de l'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 24 no...

Le cantonnement du domaine de l'ancien article 1843-4 du Code civil: note sous Cass. com., 14 nov. 2018, no 17-15828, ECLI:FR:CCASS:2018:CO00908

Michel, Claire-Anne

March 2019

International audienceSauf clause contraire, l’article 1843-4 du Code civil, dans sa version antérie...

L'opposabilité de la cession de parts de SCI par un créancier social n'est pas soumise à l'article 1865 du code civil

Mathey, Nicolas

February 2008

International audienceNote sous Cour de cassation (3e civ.) 25 avril 2007, M. Gérard Daha

L'inapplication de l'article 1843-4 du Code civil au retrait d'un membre d'une association d'avocats: note sous Cass. 1re civ., 17 févr. 2021, no 19-22964, ECLI:FR:CCASS:2021:C100156, FS–P

Michel, Claire-Anne

May 2021

International audienceÀ défaut pour l’association d’avocats d’être dotée de la personnalité morale, ...

Expertise de l'article 1843-4 du code civil : limitation du recours pour excès de pouvoir

Schlumberger, Edmond

September 2012

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 3 mai 2012, n° 11-16.349, 15 mai 2012, n° 1...

L'apporteur en industrie est un associé au titre de l'article 1844-5 du code civil relatif à la dissolution d'une société unipersonnelle

Poracchia, Didier

January 2005

International audienceNote sous Cour de cassation (1re civ.) 30 mars 2004, Joëlle Girod-Chataignier ...

La réforme de l'article 1844 du code civil par la loi du 19 juillet 2019 (II)

Nemoz-Rajot, Quentin

December 2019

International audienceUn nouveau droit impératif de participation aux décisions collective

L'article 1844 du code civil et l'exclusion d'un associé de SAS

Le Cannu, Paul

February 2008

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 23 octobre 2007, M. Jacques D'He

L'expert de l'article 1843-4 du code civil s'impose à tous

Daigre, Jean-Jacques

February 2008

International audienceNote sous Cour de cassation (1re civ.) 28 juin 2007, Société Bousquet Jean-Ber...

Exclusion d'un associé : l'article 1860 du code civil est d'ordre public

Monsèrié-Bon, Marie-Hélène

October 2015

International audience(Com., 5 mai 2015, n° 14-10.913, D. 2015. 1095, et les obs.

Retour (d'humeur) sur l'article 1843-4 du code civil

Le Nabasque, Hervé

March 2011

International audienceA propos de l'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 24 no...

Le cantonnement du domaine de l'ancien article 1843-4 du Code civil: note sous Cass. com., 14 nov. 2018, no 17-15828, ECLI:FR:CCASS:2018:CO00908

Michel, Claire-Anne

March 2019

International audienceSauf clause contraire, l’article 1843-4 du Code civil, dans sa version antérie...

L'opposabilité de la cession de parts de SCI par un créancier social n'est pas soumise à l'article 1865 du code civil

Mathey, Nicolas

February 2008

International audienceNote sous Cour de cassation (3e civ.) 25 avril 2007, M. Gérard Daha

L'inapplication de l'article 1843-4 du Code civil au retrait d'un membre d'une association d'avocats: note sous Cass. 1re civ., 17 févr. 2021, no 19-22964, ECLI:FR:CCASS:2021:C100156, FS–P

Michel, Claire-Anne

May 2021

International audienceÀ défaut pour l’association d’avocats d’être dotée de la personnalité morale, ...

Expertise de l'article 1843-4 du code civil : limitation du recours pour excès de pouvoir

Schlumberger, Edmond

September 2012

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 3 mai 2012, n° 11-16.349, 15 mai 2012, n° 1...

L'apporteur en industrie est un associé au titre de l'article 1844-5 du code civil relatif à la dissolution d'une société unipersonnelle

Poracchia, Didier

January 2005

International audienceNote sous Cour de cassation (1re civ.) 30 mars 2004, Joëlle Girod-Chataignier ...

La réforme de l'article 1844 du code civil par la loi du 19 juillet 2019 (II)

Nemoz-Rajot, Quentin

December 2019

International audienceUn nouveau droit impératif de participation aux décisions collective

L'article 1844 du code civil et l'exclusion d'un associé de SAS

Abstract

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