Intensification du devoir de loyauté du dirigeant envers les associés lors d'une opération de cession de droits sociaux

Les contours du droit d'association négatif : les premières esquisses jurisprudentielles

Coquelet, Marie-Laure

January 2005

International audienceNote sous Cour de cassation (1re civ.) 17 septembre 2003, SARL Jimmy Loisirs c...

Cession de droits sociaux : entre liberté du commerce et garantie d’éviction due par le cédant

Saintourens, Bernard

December 2021

International audienceNote sous : Cass. com., 10 novembre 2021, n° 21-11.975, F+BPar cet arrêt, rete...

Action en paiement des dettes d'une société d'économie mixte exercée contre une commune

Lucas, François-Xavier

July 2003

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 8 janvier 2002 Albenque c/ Me Ravise-Bès, ...

Intensification du devoir de loyauté du dirigeant envers les associés lors d'une opération de cession de droits sociaux

Godon, Laurent

May 2009

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 6 mai 2008, Häni c/ Consorts Pauchar

Le devoir de loyauté du dirigeant envers les associés dans le cadre de cessions de droits sociaux en présence d'une clause d'agrément

Deckert, Katrin

September 2017

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 15 mars 2017, n° 15-18.221 (F-D), L. c/ P

Cession de droits sociaux, mise en oeuvre de l'action paulienne et procédure collective du débiteur-cédant

Lecourt, Benoît

February 2009

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 23 octobre 2007, Epoux Pichard c/ M. Bouras...

La réforme prétorienne des règles d'opposabilité des cessions de droits sociaux

Mathey, Nicolas

July 2008

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 18 décembre 2007 et Cour de cassation (1re ...

Cession de parts de société civile : le refus d'agrément ne confère pas un droit de préemption

Saintourens, Bernard

May 2011

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 7 décembre 2010, F-P+B, n° 09-17.351, De La...

La cession de droits sociaux régie par les règles de droit international privé des contrats et non par la lex societatis

Menjucq, Michel

March 2014

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 10 septembre 2013, n° 12-15.930 (F-D), L. ...

La Cour de cassation a-t-elle révolutionné les conventions d'inaliénabilité en droit des sociétés ?

Schiller, Sophie

July 2008

International audienceNote sous Cour de cassation (1re civ.) 31 octobre 2007, M. Jean-Claude Gallien...

Retour à une conception extensive du devoir de loyauté du dirigeant social

Godon, Laurent

April 2019

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 10 juillet 2018, n° 16-27.868 (F-D), SARL ...

Précisions quant au fondement juridique du devoir de loyauté du dirigeant social envers les associés. Il s'agit d'un devoir autonome, puisant sa source, non dans le droit commun des contrats, mais dans la « fonction » de direction elle-même

Godon, Laurent

April 2005

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 12 mai 2004, Beley c/ SA Forme

L'exercice des droits propres d'une association en liquidation judiciaire

Le Cannu, Paul

January 2004

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 8 juillet 2003, Caisse des dépôts et consig...

Effectivité des droits individuels des associés : les limites de l'injonction de faire

Saintourens, Bernard

July 2008

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 26 février 2008, Dubly c/ Société Cimofl

Cession de droits sociaux et régime de la communauté légale

Naudin, Estelle

April 2012

International audienceNote sous Cour de cassation (1re civ.) 9 novembre 2011, FS-P+B+I, n° 10-12.123...

Les contours du droit d'association négatif : les premières esquisses jurisprudentielles

Coquelet, Marie-Laure

January 2005

International audienceNote sous Cour de cassation (1re civ.) 17 septembre 2003, SARL Jimmy Loisirs c...

Cession de droits sociaux : entre liberté du commerce et garantie d’éviction due par le cédant

Saintourens, Bernard

December 2021

International audienceNote sous : Cass. com., 10 novembre 2021, n° 21-11.975, F+BPar cet arrêt, rete...

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Lucas, François-Xavier

July 2003

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Intensification du devoir de loyauté du dirigeant envers les associés lors d'une opération de cession de droits sociaux

Godon, Laurent

May 2009

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 6 mai 2008, Häni c/ Consorts Pauchar

Le devoir de loyauté du dirigeant envers les associés dans le cadre de cessions de droits sociaux en présence d'une clause d'agrément

Deckert, Katrin

September 2017

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Lecourt, Benoît

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Menjucq, Michel

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April 2019

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Saintourens, Bernard

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April 2012

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January 2005

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Saintourens, Bernard

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July 2003

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 8 janvier 2002 Albenque c/ Me Ravise-Bès, ...

Intensification du devoir de loyauté du dirigeant envers les associés lors d'une opération de cession de droits sociaux

Abstract

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