Les conventions réglementées peuvent faire l'objet d'une expertise de gestion, y compris à la demande d'un associé absentéiste

Le contrôle de conventionnalité du barème d'indemnités : des choix contestables

Bargain, Gwenola

September 2019

International audienceObservations sous Cour de cassation (ass. plén.), 17 juillet 2019, n° 19-70.01...

La Cour de cassation a-t-elle révolutionné les conventions d'inaliénabilité en droit des sociétés ?

Schiller, Sophie

July 2008

International audienceNote sous Cour de cassation (1re civ.) 31 octobre 2007, M. Jean-Claude Gallien...

Groupe de sociétés. Conventions réglementées. Autorisation du conseil d'administration (non). Opérations courantes conclues à des conditions normales (oui). Nullité (non). Cession des parts. Abandon de créances. Erreur ou dol (non)

Danet, Didier

March 2004

International audience(Paris 17 oct. 2003, SA Sydelis ingénierie c/ SA Servant Soft ; Paris 17 oct. ...

Les conventions réglementées peuvent faire l'objet d'une expertise de gestion, y compris à la demande d'un associé absentéiste

Godon, Laurent

January 2010

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 5 mai 2009, Mouvet c/ SARL Espace conseil e...

Expertise de gestion. Évidence de l'existence d'une faute de gestion. Motif suffisant pour rejeter une demande de nomination d'un expert (non)

Danet, Didier

June 2009

International audience(Com. 27 janv. 2009, pourvoi n° 07-16.771, arrêt n° 77 F-D, Timothée c/ Lalann...

Conventions réglementées au sein d'une SARL : autorisation préalable et validation postérieure de l'acte

Saintourens, Bernard

January 2010

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 7 juillet 2009, Civel c/ Foulonnea

Expertise de gestion : précisions sur les conditions de désignation d'un expert

Cerati-Gauthier, Adeline

October 2006

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 11 octobre 2005, 6 décembre 2005, 17 janvie...

Expertise de gestion et SARL : la rédaction des statuts fait-elle la nature de l'acte ?

Delvallée, Julien

January 2018

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 13 septembre 2017, n° 15-25.950 (F-D), V. ...

L'« absence de rigueur » d'une partie dans l'exercice de ses droits n'emporte pas à elle seule démonstration d'une convention simulée

Fages, Bertrand

December 2010

International audience(Civ. 3e, 15 sept. 2010, n° 09-68.656, à paraître au Bulletin

Rémunération d'un directeur général délégué/directeur financier et conventions réglementées

Poracchia, Didier

January 2010

International audienceNote sous Cour de cassation (soc.) 8 juillet 2009, Sté Havas c/ Hérai

Organisation des personnes publiques et obligation de mise en concurrence : les « opérateurs dédiés » sauvés par les « contrats-maison » ?

Apollis, Benoît

July 2009

International audienceNote sous Conseil d'État, 4 mars 2009, Syndicat national des industries d'info...

Convention interdite et « professionnel du crédit » : exercice de la nullité et responsabilité

Routier, Richard

February 2007

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 25 avril 2006, Compagnie européenne d'opéra...

Le contrôle de conventionnalité du barème d'indemnités : des choix contestables

Bargain, Gwenola

September 2019

International audienceObservations sous Cour de cassation (ass. plén.), 17 juillet 2019, n° 19-70.01...

La Cour de cassation a-t-elle révolutionné les conventions d'inaliénabilité en droit des sociétés ?

Schiller, Sophie

July 2008

International audienceNote sous Cour de cassation (1re civ.) 31 octobre 2007, M. Jean-Claude Gallien...

Groupe de sociétés. Conventions réglementées. Autorisation du conseil d'administration (non). Opérations courantes conclues à des conditions normales (oui). Nullité (non). Cession des parts. Abandon de créances. Erreur ou dol (non)

Danet, Didier

March 2004

International audience(Paris 17 oct. 2003, SA Sydelis ingénierie c/ SA Servant Soft ; Paris 17 oct. ...

Les conventions réglementées peuvent faire l'objet d'une expertise de gestion, y compris à la demande d'un associé absentéiste

Godon, Laurent

January 2010

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 5 mai 2009, Mouvet c/ SARL Espace conseil e...

Expertise de gestion. Évidence de l'existence d'une faute de gestion. Motif suffisant pour rejeter une demande de nomination d'un expert (non)

Danet, Didier

June 2009

International audience(Com. 27 janv. 2009, pourvoi n° 07-16.771, arrêt n° 77 F-D, Timothée c/ Lalann...

Conventions réglementées au sein d'une SARL : autorisation préalable et validation postérieure de l'acte

Saintourens, Bernard

January 2010

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 7 juillet 2009, Civel c/ Foulonnea

Expertise de gestion : précisions sur les conditions de désignation d'un expert

Cerati-Gauthier, Adeline

October 2006

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 11 octobre 2005, 6 décembre 2005, 17 janvie...

Expertise de gestion et SARL : la rédaction des statuts fait-elle la nature de l'acte ?

Delvallée, Julien

January 2018

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 13 septembre 2017, n° 15-25.950 (F-D), V. ...

L'« absence de rigueur » d'une partie dans l'exercice de ses droits n'emporte pas à elle seule démonstration d'une convention simulée

Fages, Bertrand

December 2010

International audience(Civ. 3e, 15 sept. 2010, n° 09-68.656, à paraître au Bulletin

Rémunération d'un directeur général délégué/directeur financier et conventions réglementées

Poracchia, Didier

January 2010

International audienceNote sous Cour de cassation (soc.) 8 juillet 2009, Sté Havas c/ Hérai

Organisation des personnes publiques et obligation de mise en concurrence : les « opérateurs dédiés » sauvés par les « contrats-maison » ?

Apollis, Benoît

July 2009

International audienceNote sous Conseil d'État, 4 mars 2009, Syndicat national des industries d'info...

Convention interdite et « professionnel du crédit » : exercice de la nullité et responsabilité

Routier, Richard

February 2007

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 25 avril 2006, Compagnie européenne d'opéra...

Le contrôle de conventionnalité du barème d'indemnités : des choix contestables

Bargain, Gwenola

September 2019

International audienceObservations sous Cour de cassation (ass. plén.), 17 juillet 2019, n° 19-70.01...

La Cour de cassation a-t-elle révolutionné les conventions d'inaliénabilité en droit des sociétés ?

Schiller, Sophie

July 2008

International audienceNote sous Cour de cassation (1re civ.) 31 octobre 2007, M. Jean-Claude Gallien...

Groupe de sociétés. Conventions réglementées. Autorisation du conseil d'administration (non). Opérations courantes conclues à des conditions normales (oui). Nullité (non). Cession des parts. Abandon de créances. Erreur ou dol (non)

Danet, Didier

March 2004

International audience(Paris 17 oct. 2003, SA Sydelis ingénierie c/ SA Servant Soft ; Paris 17 oct. ...

Les conventions réglementées peuvent faire l'objet d'une expertise de gestion, y compris à la demande d'un associé absentéiste

Abstract

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Les conventions réglementées peuvent faire l'objet d'une expertise de gestion, y compris à la demande d'un associé absentéiste

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