Interconnexion des registres du commerce au sein de l'Union européenne : large soutien des parties consultées lors de la consultation publique

Sociétés mutualistes : vers un texte européen ?

Lecourt, Benoît

May 2013

International audienceRésolution du Parlement européen du 14 mars 2013 sur la mutuelle européenne, 2...

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Lecourt, Benoît

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Société européenne : rapport de la Commission européenne sur l'application du règlement

Lecourt, Benoît

February 2011

International audienceRapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l'application...

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Lecourt, Benoît

July 2010

International audienceSynthèse des réponses à la consultation publique sur l'interconnexion des regi...

Gouvernement d'entreprise dans les établissements financiers de l'Union européenne : publication des réponses reçues dans le cadre de la consultation publique

Lecourt, Benoît

February 2011

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Consultation publique sur la société européenne : large approbation en faveur d'une réforme du statut

Lecourt, Benoît

December 2010

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Rapport annuel de l'autorité de la concurrence : l'occasion d'un retour exhaustif sur les contrats de distribution

Claudel, Emmanuelle

November 2011

International audience(Rapport annuel 2010, La concurrence au service des consommateurs et des entre...

Accès à l'information sur les sociétés : directive sur l'interconnexion des registres du commerce et des sociétés au sein de l'Union européenne

Lecourt, Benoît

November 2012

International audienceDirective n° 2012/17/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2012 mo...

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Accès à l'information sur les sociétés de capitaux : proposition d'une directive ayant pour objet d'interconnecter les registres du commerce au sein de l'Union européenne

Lecourt, Benoît

May 2011

International audienceProposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les dir...

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Chronique L'action extérieure de l'Union européenne - Signature de l'accord-cadre avec la Corée : l'Union européenne inaugure un nouveau modèle conventionnel

Lebullenger, Joël

November 2013

International audience(Décision du Conseil du 10 mai 2010 relative à la signature et à l'application...

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February 2011

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Interconnexion des registres du commerce au sein de l'Union européenne : large soutien des parties consultées lors de la consultation publique

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