Défaut d'information et responsabilité du commissaire aux comptes à l'occasion d'une augmentation de capital

Prescription de l'action en responsabilité à l'encontre du commissaire aux comptes et preuve d'un acte de dissimulation du fait dommageable

Granier, Thierry

April 2010

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 15 septembre 2009, F-D, n° 08-18.876, Sté B...

La décision modifiant l'activité de la société doit être prise aux conditions de modification des statuts

Dondero, Bruno

November 2010

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 13 juillet 2010, F-P+B, n° 09-16.100, Coutt...

Responsabilité du dirigeant et faute séparable des fonctions

Heinich, Julia

December 2017

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 5 juillet 2017, n° 15-22.707 (F-D), G

Défaut d'information et responsabilité du commissaire aux comptes à l'occasion d'une augmentation de capital

Granier, Thierry

December 2010

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 18 mai 2010, F-D, n° 09-14.281, Tesson c/ B...

Le commissaire aux comptes demeure un professionnel libéral responsable

Daigre, Jean-Jacques

May 2010

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 23 mars 2010, FS-P+B+R+I, n° 09-10.791, Sté...

Régularisation d'une augmentation de capital réservée aux salariés

Dom, Jean-Philippe

April 2005

International audienceNote sous Tribunal de commerce de Versailles (3e ch.) 30 avril 2004, Mestralle...

Responsabilité des dirigeants

Le Nabasque, Hervé

June 2010

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 9 mars 2010, FS-P+B, n° 08-21.547, Sté EPF ...

Complicité de banqueroute et d'escroquerie du commissaire aux comptes

Granier, Thierry

December 2011

International audienceNote sous Cour de cassation (crim.) 18 mai 2011, F-D, n° 10-87.768, Procureur ...

L’omission de l’augmentation de capital réservée aux salariés peut être régularisée

Saintourens, Bernard

January 2019

International audienceNote sous : Cass. com., 28 novembre 2018, n° 16-28.358, FS-P+

Défaut de vigilance du conseil d'administration et partage de responsabilité

Heinich, Julia

October 2017

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 26 avril 2017, n° 15-18.908 (F-D), Sté Éco...

Prescription de l'action en responsabilité à l'encontre du commissaire aux comptes et preuve d'un acte de dissimulation du fait dommageable

Granier, Thierry

April 2010

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 15 septembre 2009, F-D, n° 08-18.876, Sté B...

La décision modifiant l'activité de la société doit être prise aux conditions de modification des statuts

Dondero, Bruno

November 2010

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 13 juillet 2010, F-P+B, n° 09-16.100, Coutt...

Responsabilité du dirigeant et faute séparable des fonctions

Heinich, Julia

December 2017

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 5 juillet 2017, n° 15-22.707 (F-D), G

Défaut d'information et responsabilité du commissaire aux comptes à l'occasion d'une augmentation de capital

Granier, Thierry

December 2010

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 18 mai 2010, F-D, n° 09-14.281, Tesson c/ B...

Le commissaire aux comptes demeure un professionnel libéral responsable

Daigre, Jean-Jacques

May 2010

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 23 mars 2010, FS-P+B+R+I, n° 09-10.791, Sté...

Régularisation d'une augmentation de capital réservée aux salariés

Dom, Jean-Philippe

April 2005

International audienceNote sous Tribunal de commerce de Versailles (3e ch.) 30 avril 2004, Mestralle...

Responsabilité des dirigeants

Le Nabasque, Hervé

June 2010

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 9 mars 2010, FS-P+B, n° 08-21.547, Sté EPF ...

Complicité de banqueroute et d'escroquerie du commissaire aux comptes

Granier, Thierry

December 2011

International audienceNote sous Cour de cassation (crim.) 18 mai 2011, F-D, n° 10-87.768, Procureur ...

L’omission de l’augmentation de capital réservée aux salariés peut être régularisée

Saintourens, Bernard

January 2019

International audienceNote sous : Cass. com., 28 novembre 2018, n° 16-28.358, FS-P+

Défaut de vigilance du conseil d'administration et partage de responsabilité

Heinich, Julia

October 2017

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 26 avril 2017, n° 15-18.908 (F-D), Sté Éco...

Prescription de l'action en responsabilité à l'encontre du commissaire aux comptes et preuve d'un acte de dissimulation du fait dommageable

Granier, Thierry

April 2010

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 15 septembre 2009, F-D, n° 08-18.876, Sté B...

La décision modifiant l'activité de la société doit être prise aux conditions de modification des statuts

Dondero, Bruno

November 2010

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 13 juillet 2010, F-P+B, n° 09-16.100, Coutt...

Responsabilité du dirigeant et faute séparable des fonctions

Heinich, Julia

December 2017

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 5 juillet 2017, n° 15-22.707 (F-D), G

Défaut d'information et responsabilité du commissaire aux comptes à l'occasion d'une augmentation de capital

Abstract

Extracted data

Défaut d'information et responsabilité du commissaire aux comptes à l'occasion d'une augmentation de capital

Abstract

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