Une directive simplifiant les règles comptables pour les petites sociétés

Approbation par le Parlement européen de la proposition de directive modifiant la directive n° 78/855/CEE du Conseil concernant les fusions des sociétés anonymes et la directive n° 82/891/CEE du Conseil concernant les scissions de sociétés anonymes pour ce qui est de l'exigence d'un rapport d'expert indépendant à réaliser à l'occasion d'une fusion ou d'une scission

Lecourt, Benoît

October 2007

International audience(Com. (2007) 0091, 11 juillet 2007, dossier interinstitutionnel, 2007/0035 (CO...

Directive crédit à la consommation

Legeais, Dominique

June 2008

International audience(Dir. n° 2008/48/CE du Parlement et du Conseil du 23 avr. 2008 concernant les ...

Directive crédit à la consommation

Legeais, Dominique

June 2008

International audience(Dir. n° 2008/48/CE du Parlement et du Conseil du 23 avr. 2008 concernant les ...

Une directive simplifiant les règles comptables pour les petites sociétés

Lecourt, Benoît

May 2012

International audienceDirective n° 2012/6/UE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 mod...

Micro-entités et comptes annuels : amendements apportés par le Parlement européen à la proposition de directive modifiant la directive n° 78/660/CEE

Lecourt, Benoît

July 2010

International audienceRésolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive m...

Micro-entités et comptes annuels : amendements apportés par le Parlement européen à la proposition de directive modifiant la directive n° 78/660/CEE

Lecourt, Benoît

July 2010

International audienceRésolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive m...

Enfin une directive comptable de simplification !

Lecourt, Benoît

November 2013

International audienceDirective n° 2013/34/UE du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels,...

Enfin une directive comptable de simplification !

Lecourt, Benoît

November 2013

International audienceDirective n° 2013/34/UE du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels,...

Directive n° 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés, modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil et abrogeant la directive n° 84/253/CEE du Conseil

Lecourt, Benoît

July 2006

International audience(JOUE, 9 juin 2006, n° L. 157/87 ; Communiqué Cons. Min. europ., 25 avril 2006

Accès à l'information sur les sociétés : directive sur l'interconnexion des registres du commerce et des sociétés au sein de l'Union européenne

Lecourt, Benoît

November 2012

International audienceDirective n° 2012/17/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2012 mo...

Accès à l'information sur les sociétés : directive sur l'interconnexion des registres du commerce et des sociétés au sein de l'Union européenne

Lecourt, Benoît

November 2012

International audienceDirective n° 2012/17/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2012 mo...

Simplification des obligations comptables des sociétés : transposition de la directive n° 2013/34/UE du 26 juin 2013

Lecourt, Benoît

May 2014

International audienceOrdonnance n° 2014-86 du 30 janv. 2014 allégeant les obligations comptables de...

Simplification des obligations comptables des sociétés : transposition de la directive n° 2013/34/UE du 26 juin 2013

Lecourt, Benoît

May 2014

International audienceOrdonnance n° 2014-86 du 30 janv. 2014 allégeant les obligations comptables de...

Directive n° 2006/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 modifiant la directive n° 77/91/CEE du Conseil en ce qui concerne la constitution de la société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital

Lecourt, Benoît

October 2006

International audience(JOUE 25 sept. 2006, L 264 ; Doc. PE-CONS 3608/06, 13 juill. 2006 ; Communiqué...

Lisibilité du droit européen des sociétés : codification des dispositions relatives au capital social dans la directive n° 2012/30/UE du 25 octobre 2012

Lecourt, Benoît

February 2013

International audienceDirective n° 2012/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012...

Approbation par le Parlement européen de la proposition de directive modifiant la directive n° 78/855/CEE du Conseil concernant les fusions des sociétés anonymes et la directive n° 82/891/CEE du Conseil concernant les scissions de sociétés anonymes pour ce qui est de l'exigence d'un rapport d'expert indépendant à réaliser à l'occasion d'une fusion ou d'une scission

Lecourt, Benoît

October 2007

International audience(Com. (2007) 0091, 11 juillet 2007, dossier interinstitutionnel, 2007/0035 (CO...

Directive crédit à la consommation

Legeais, Dominique

June 2008

International audience(Dir. n° 2008/48/CE du Parlement et du Conseil du 23 avr. 2008 concernant les ...

Directive crédit à la consommation

Legeais, Dominique

June 2008

International audience(Dir. n° 2008/48/CE du Parlement et du Conseil du 23 avr. 2008 concernant les ...

Une directive simplifiant les règles comptables pour les petites sociétés

Lecourt, Benoît

May 2012

International audienceDirective n° 2012/6/UE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 mod...

Micro-entités et comptes annuels : amendements apportés par le Parlement européen à la proposition de directive modifiant la directive n° 78/660/CEE

Lecourt, Benoît

July 2010

International audienceRésolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive m...

Micro-entités et comptes annuels : amendements apportés par le Parlement européen à la proposition de directive modifiant la directive n° 78/660/CEE

Lecourt, Benoît

July 2010

International audienceRésolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive m...

Enfin une directive comptable de simplification !

Lecourt, Benoît

November 2013

International audienceDirective n° 2013/34/UE du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels,...

Enfin une directive comptable de simplification !

Lecourt, Benoît

November 2013

International audienceDirective n° 2013/34/UE du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels,...

Directive n° 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés, modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil et abrogeant la directive n° 84/253/CEE du Conseil

Lecourt, Benoît

July 2006

International audience(JOUE, 9 juin 2006, n° L. 157/87 ; Communiqué Cons. Min. europ., 25 avril 2006

Accès à l'information sur les sociétés : directive sur l'interconnexion des registres du commerce et des sociétés au sein de l'Union européenne

Lecourt, Benoît

November 2012

International audienceDirective n° 2012/17/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2012 mo...

Accès à l'information sur les sociétés : directive sur l'interconnexion des registres du commerce et des sociétés au sein de l'Union européenne

Lecourt, Benoît

November 2012

International audienceDirective n° 2012/17/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2012 mo...

Simplification des obligations comptables des sociétés : transposition de la directive n° 2013/34/UE du 26 juin 2013

Lecourt, Benoît

May 2014

International audienceOrdonnance n° 2014-86 du 30 janv. 2014 allégeant les obligations comptables de...

Simplification des obligations comptables des sociétés : transposition de la directive n° 2013/34/UE du 26 juin 2013

Lecourt, Benoît

May 2014

International audienceOrdonnance n° 2014-86 du 30 janv. 2014 allégeant les obligations comptables de...

Directive n° 2006/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 modifiant la directive n° 77/91/CEE du Conseil en ce qui concerne la constitution de la société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital

Lecourt, Benoît

October 2006

International audience(JOUE 25 sept. 2006, L 264 ; Doc. PE-CONS 3608/06, 13 juill. 2006 ; Communiqué...

Lisibilité du droit européen des sociétés : codification des dispositions relatives au capital social dans la directive n° 2012/30/UE du 25 octobre 2012

Lecourt, Benoît

February 2013

International audienceDirective n° 2012/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012...

Approbation par le Parlement européen de la proposition de directive modifiant la directive n° 78/855/CEE du Conseil concernant les fusions des sociétés anonymes et la directive n° 82/891/CEE du Conseil concernant les scissions de sociétés anonymes pour ce qui est de l'exigence d'un rapport d'expert indépendant à réaliser à l'occasion d'une fusion ou d'une scission

Lecourt, Benoît

October 2007

International audience(Com. (2007) 0091, 11 juillet 2007, dossier interinstitutionnel, 2007/0035 (CO...

Directive crédit à la consommation

Legeais, Dominique

June 2008

International audience(Dir. n° 2008/48/CE du Parlement et du Conseil du 23 avr. 2008 concernant les ...

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June 2008

International audience(Dir. n° 2008/48/CE du Parlement et du Conseil du 23 avr. 2008 concernant les ...

Une directive simplifiant les règles comptables pour les petites sociétés

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