Conditions de la responsabilité d'une banque à l'égard d'un dirigeant pour fourniture d'un crédit excessif

Responsabilité de la banque. Responsabilité envers le créancier pour non-respect de la destination des fonds

Legeais, Dominique

September 2006

International audience(Cass. com., 20 juin 2006, Caisse de crédit mutuel de Fontainebleau Sud-Est Se...

Comptabilité incomplète de la société et responsabilité pour insuffisance d'actif du dirigeant

Mastrullo, Thomas

July 2014

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 11 février 2014, n° 12-21.069 (F-D), T. c/...

Devoir de mise en garde du banquier : l'appréciation mesurée du risque d'endettement excessif

Houtcieff, Dimitri

July 2021

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 25 novembre 2020, n° 19-12.153 (F-D

Conditions de la responsabilité d'une banque à l'égard d'un dirigeant pour fourniture d'un crédit excessif

Legeais, Dominique

October 2012

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 11 avril 2012, FS-P+B, n° 10-25.904, Caisse...

Conditions de la responsabilité pour soutien abusif résultant de l'immixtion de la banque

Legeais, Dominique

June 2008

International audience(Com. 30 oct. 2007, pourvoi n° 06-12.677, arrêt n° 1169 F-P+B, Colson c/ Bilge...

Responsabilité bancaire pour fourniture de crédit

Legeais, Dominique

December 2003

International audience(Com. 11 mars 2003, Banque Populaire de Champagne c/ Bouaziz-Faglin, arrêt n° ...

Responsabilité bancaire. Soutien abusif de crédit. Preuve des circonstances exceptionnelles justifiant la mise en jeu de la responsabilité

Legeais, Dominique

September 2004

International audience(Com. 18 févr. 2004,SA Crédit industriel de Normandie c/ Rivière, arrêt n° 02-...

Responsabilité bancaire. Responsabilité de l'établissement de crédit et de la société mère pour soutien abusif de la filiale. Conditions. Préjudice. Lien de causalité

Legeais, Dominique

September 2003

International audience(Com. 25 mars 2003,Rambour c/ CDR, arrêt n° 574 FS-P, D. affaires 2003.J.1291,...

Responsabilité bancaire. Conditions de la responsabilité à l'égard de l'emprunteur. Absence de devoir de conseil

Legeais, Dominique

March 2004

International audience(Com. 24 sept. 2003, Hélias c/ CRCAM Finistère, arrêt n° 02-11362 FS-P

Crédit documentaire. Responsabilité de la banque émettrice. Irrégularités constatées. Paiement. Faute

Delebecque, Philippe

June 2004

International audience(Com. 7 janv. 2004, n° S 01-02.572, D. 2004, AJ p. 345 et les obs.

Devoirs et responsabilité du banquier lors de l'octroi et la rupture du crédit

Legeais, Dominique

February 2018

International audience(Com., audience publique du mercredi 25 oct. 2017, n° 16-16.839, D. 2017. 2148

Responsabilité bancaire. Responsabilité de l'URSSAF pour soutien abusif de crédit

Legeais, Dominique

March 2004

International audience(Com. 10 déc. 2003, MSA c/ Brenac et Sté Tarasconaise de reboisement, arrêt n°...

Responsabilité de la banque. Responsabilité envers le créancier pour non-respect de la destination des fonds

Legeais, Dominique

September 2006

International audience(Cass. com., 20 juin 2006, Caisse de crédit mutuel de Fontainebleau Sud-Est Se...

Comptabilité incomplète de la société et responsabilité pour insuffisance d'actif du dirigeant

Mastrullo, Thomas

July 2014

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 11 février 2014, n° 12-21.069 (F-D), T. c/...

Devoir de mise en garde du banquier : l'appréciation mesurée du risque d'endettement excessif

Houtcieff, Dimitri

July 2021

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 25 novembre 2020, n° 19-12.153 (F-D

Conditions de la responsabilité d'une banque à l'égard d'un dirigeant pour fourniture d'un crédit excessif

Legeais, Dominique

October 2012

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 11 avril 2012, FS-P+B, n° 10-25.904, Caisse...

Conditions de la responsabilité pour soutien abusif résultant de l'immixtion de la banque

Legeais, Dominique

June 2008

International audience(Com. 30 oct. 2007, pourvoi n° 06-12.677, arrêt n° 1169 F-P+B, Colson c/ Bilge...

Responsabilité bancaire pour fourniture de crédit

Legeais, Dominique

December 2003

International audience(Com. 11 mars 2003, Banque Populaire de Champagne c/ Bouaziz-Faglin, arrêt n° ...

Responsabilité bancaire. Soutien abusif de crédit. Preuve des circonstances exceptionnelles justifiant la mise en jeu de la responsabilité

Legeais, Dominique

September 2004

International audience(Com. 18 févr. 2004,SA Crédit industriel de Normandie c/ Rivière, arrêt n° 02-...

Responsabilité bancaire. Responsabilité de l'établissement de crédit et de la société mère pour soutien abusif de la filiale. Conditions. Préjudice. Lien de causalité

Legeais, Dominique

September 2003

International audience(Com. 25 mars 2003,Rambour c/ CDR, arrêt n° 574 FS-P, D. affaires 2003.J.1291,...

Responsabilité bancaire. Conditions de la responsabilité à l'égard de l'emprunteur. Absence de devoir de conseil

Legeais, Dominique

March 2004

International audience(Com. 24 sept. 2003, Hélias c/ CRCAM Finistère, arrêt n° 02-11362 FS-P

Crédit documentaire. Responsabilité de la banque émettrice. Irrégularités constatées. Paiement. Faute

Delebecque, Philippe

June 2004

International audience(Com. 7 janv. 2004, n° S 01-02.572, D. 2004, AJ p. 345 et les obs.

Devoirs et responsabilité du banquier lors de l'octroi et la rupture du crédit

Legeais, Dominique

February 2018

International audience(Com., audience publique du mercredi 25 oct. 2017, n° 16-16.839, D. 2017. 2148

Responsabilité bancaire. Responsabilité de l'URSSAF pour soutien abusif de crédit

Legeais, Dominique

March 2004

International audience(Com. 10 déc. 2003, MSA c/ Brenac et Sté Tarasconaise de reboisement, arrêt n°...

Responsabilité de la banque. Responsabilité envers le créancier pour non-respect de la destination des fonds

Legeais, Dominique

September 2006

International audience(Cass. com., 20 juin 2006, Caisse de crédit mutuel de Fontainebleau Sud-Est Se...

Comptabilité incomplète de la société et responsabilité pour insuffisance d'actif du dirigeant

Mastrullo, Thomas

July 2014

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 11 février 2014, n° 12-21.069 (F-D), T. c/...

Devoir de mise en garde du banquier : l'appréciation mesurée du risque d'endettement excessif

Houtcieff, Dimitri

July 2021

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 25 novembre 2020, n° 19-12.153 (F-D

Conditions de la responsabilité d'une banque à l'égard d'un dirigeant pour fourniture d'un crédit excessif

Abstract

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Conditions de la responsabilité d'une banque à l'égard d'un dirigeant pour fourniture d'un crédit excessif

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