International audienceRésolution du Parlement européen du 14 mars 2013 sur la mutuelle européenne, 2012/2039 (INI) ; A statute for European mutual societies, Parlement européen, Étude d'évaluation sur la valeur ajoutée (EAVA), janv. 2013 ; Consultation publique sur la mutuelle européenne (11 mars 2013 - 14 juin 2013
Levade Anne. L'adhésion de l'Union européenne à la Cour européenne des droits de l'homme. In: Annuai...
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International audience(Règlement (UE, EURATOM) n° 1311/2013 du Conseil du 2 décembre 2013 fixant le ...
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