Le ministère public, le respect du contradictoire et la sanction du débiteur

Contrats en cours : renonciation par l'administrateur à la poursuite du contrat

Henry, Laurence Caroline

June 2016

International audienceCour de cassation (com.), 1er mars 2016, n° 14-19.875 (F-P+B

Une violation bien tranquille (nullités et statuts de société)

Le Cannu, Paul

January 2014

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 19 mars 2013, n° 12-15.283 (F-P+B), X... é...

Expertise judiciaire et respect du principe du contradictoire sans obligation de recueillir les observations sur les dires des parties

Noguéro, David

May 2017

International audienceCour de cassation, 3e civ., 9 mars 2017, n° 15-18.105 ; publiés au Bulletin ; ...

Le ministère public, le respect du contradictoire et la sanction du débiteur

Roussel Galle, Philippe

March 2014

International audienceCour de cassation (com.), 3 décembre 2013, n° 12-29.334 (P+B

Sanction de l'absence de déclaration du risque aggravé en cours de chantier

Noguéro, David

July 2013

International audienceCour de cassation, 3e civ., 15 mai 2013, n° 12-14.757, D. 2013. 1272, publié a...

La faute résultant de la violation d'une règle d'urbanisme s'établit par tous moyens, nonobstant la délivrance d'un certificat de conformité

Bergel, Jean-Louis

February 2014

International audienceCour de cassation, 3e civ., 23 oct. 2013, n° 12-24.919, M. X. c/ M. Y., publié...

Du maintien forcé du contrat rompu en violation du délai de préavis

BARBIER, Hugo

December 2017

International audience(Com. 27 sept. 2017, n° 16-13.112, inédit ; Com. 20 sept. 2017, n° 15-28.262, ...

Preuve de la réception contradictoire et de l'exécution de l'obligation de conseil

Tricoire, Jean-Philippe

April 2011

International audienceCour de cassation, 3e civ., 12 janv. 2011, Charrière et a. c/ Habbas et a., n°...

Toujours le problème du délai de dénonciation des désordres apparents... !

Tournafond, Olivier

June 2013

International audienceCour de cassation, 3e civ., 20 mars 2013, n° 12-11.797, Selleron et a. c/ Soci...

Société fictive et fraude paulienne

Lecourt, Benoît

October 2014

International audienceNote sous Cour de cassation (3e civ.), 3 décembre 2013, n° 12-22.118 (F-D), C....

Au sujet de l'éviction de l'occupant du domaine public : principe du contradictoire et droit juridiquement protégé

Hostiou, René

February 2016

International audienceCour de cassation, 3e civ., 12 novembre 2015, n° 14-16.280, Société Total Mark...

Le dol du constructeur et l'action de l'acquéreur de l'ouvrage

Tricoire, Jean-Philippe

July 2013

International audienceCour de cassation, 3e civ., 27 mars 2013, n° 12-13.840, D. 2013. 910, publié a...

Responsabilité de l'expert-comptable et préjudice réparable

Granier, Thierry

July 2014

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 10 décembre 2013, n° 12-20.252 (F-D), Cabi...

Contrats en cours : renonciation par l'administrateur à la poursuite du contrat

Henry, Laurence Caroline

June 2016

International audienceCour de cassation (com.), 1er mars 2016, n° 14-19.875 (F-P+B

Une violation bien tranquille (nullités et statuts de société)

Le Cannu, Paul

January 2014

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 19 mars 2013, n° 12-15.283 (F-P+B), X... é...

Expertise judiciaire et respect du principe du contradictoire sans obligation de recueillir les observations sur les dires des parties

Noguéro, David

May 2017

International audienceCour de cassation, 3e civ., 9 mars 2017, n° 15-18.105 ; publiés au Bulletin ; ...

Le ministère public, le respect du contradictoire et la sanction du débiteur

Roussel Galle, Philippe

March 2014

International audienceCour de cassation (com.), 3 décembre 2013, n° 12-29.334 (P+B

Sanction de l'absence de déclaration du risque aggravé en cours de chantier

Noguéro, David

July 2013

International audienceCour de cassation, 3e civ., 15 mai 2013, n° 12-14.757, D. 2013. 1272, publié a...

La faute résultant de la violation d'une règle d'urbanisme s'établit par tous moyens, nonobstant la délivrance d'un certificat de conformité

Bergel, Jean-Louis

February 2014

International audienceCour de cassation, 3e civ., 23 oct. 2013, n° 12-24.919, M. X. c/ M. Y., publié...

Du maintien forcé du contrat rompu en violation du délai de préavis

BARBIER, Hugo

December 2017

International audience(Com. 27 sept. 2017, n° 16-13.112, inédit ; Com. 20 sept. 2017, n° 15-28.262, ...

Preuve de la réception contradictoire et de l'exécution de l'obligation de conseil

Tricoire, Jean-Philippe

April 2011

International audienceCour de cassation, 3e civ., 12 janv. 2011, Charrière et a. c/ Habbas et a., n°...

Toujours le problème du délai de dénonciation des désordres apparents... !

Tournafond, Olivier

June 2013

International audienceCour de cassation, 3e civ., 20 mars 2013, n° 12-11.797, Selleron et a. c/ Soci...

Société fictive et fraude paulienne

Lecourt, Benoît

October 2014

International audienceNote sous Cour de cassation (3e civ.), 3 décembre 2013, n° 12-22.118 (F-D), C....

Au sujet de l'éviction de l'occupant du domaine public : principe du contradictoire et droit juridiquement protégé

Hostiou, René

February 2016

International audienceCour de cassation, 3e civ., 12 novembre 2015, n° 14-16.280, Société Total Mark...

Le dol du constructeur et l'action de l'acquéreur de l'ouvrage

Tricoire, Jean-Philippe

July 2013

International audienceCour de cassation, 3e civ., 27 mars 2013, n° 12-13.840, D. 2013. 910, publié a...

Responsabilité de l'expert-comptable et préjudice réparable

Granier, Thierry

July 2014

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 10 décembre 2013, n° 12-20.252 (F-D), Cabi...

Contrats en cours : renonciation par l'administrateur à la poursuite du contrat

Henry, Laurence Caroline

June 2016

International audienceCour de cassation (com.), 1er mars 2016, n° 14-19.875 (F-P+B

Une violation bien tranquille (nullités et statuts de société)

Le Cannu, Paul

January 2014

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 19 mars 2013, n° 12-15.283 (F-P+B), X... é...

Expertise judiciaire et respect du principe du contradictoire sans obligation de recueillir les observations sur les dires des parties

Noguéro, David

May 2017

International audienceCour de cassation, 3e civ., 9 mars 2017, n° 15-18.105 ; publiés au Bulletin ; ...

Le ministère public, le respect du contradictoire et la sanction du débiteur

Abstract

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