L'extension de procédure cesse avec la résolution du plan

L'aménagement contractuel de la révocation du dirigeant

Thomas, Vincent

June 2014

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 26 novembre 2013, n° 12-25.004 (F-D), S. c...

L'extension de la réparation des atteintes à la sécurité des travailleurs en cas de faute inexcusable de l'employeur

Pignarre, Geneviève

December 2014

International audienceCiv. 2e, 27 novembre 2014, n° 13-26.327, à paraître au Bulleti

De l'encadrement de l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif

Henry, Laurence Caroline

June 2015

International audienceCour de cassation (com.), 10 mars 2015, n° 12-15.505 (FS-P+B), Cour de cassati...

Droit européen : première procédure ouverte, première procédure reconnue

Roussel Galle, Philippe

September 2014

International audienceCour de cassation (com.), 27 mai 2014, n° 13-14.956 (FS-P+B

Le débiteur doit demander l'ouverture de la procédure dans les quarante-cinq jours de la cessation des paiements, même en cas d'assignation d'un créancier

Roussel Galle, Philippe

March 2014

International audienceCour de cassation (com.), 14 janvier 2014, n° 12-29.807 (F-P+B

Résolution des plans, entre confirmation jurisprudentielle et apport de l'ordonnance

Henry, Laurence Caroline

June 2014

International audienceCour de cassation (com.), 29 avril 2014, n° 13-11.809 (F-D

Garantie d'emploi dans un plan de cession, un fil à la patte..

Kocher, Marguerite

June 2012

International audienceSoc. 14 mars 2012, n° 07-44.941, 07-44.942 et 07-44.943, inédi

Déclaration d'insaisissabilité, la Cour de cassation persiste et signe !

Henry, Laurence Caroline

June 2015

International audienceCour de cassation (com.), 24 mars 2015, n° 14-10.175 (F-P+B

Arrêt des procédures d'exécution et arrêt des contestations de la régularité des saisies

Roussel Galle, Philippe

March 2016

International audienceCour de cassation (com.), 17 novembre 2015, n° 14-18.345 (F-P+B

Il faut être créancier pour assigner en ouverture d'une procédure même en droit européen !

Roussel Galle, Philippe

March 2015

International audienceCour de cassation (com.), 2 décembre 2014, n° 13-20.203 (F-P+B

Désignation d'un créancier contrôleur

Roussel Galle, Philippe

December 2015

International audienceCour de cassation (com.), 29 septembre 2015, n° 14-15.619 (F-P+B

Heurs et malheurs du crédit-bailleur

Roussel Galle, Philippe

June 2014

International audienceCour de cassation (com.), 18 mars 2014, n° 12-27.297 (FS-P+B) et Cour de cassa...

Extension de la liberté d'expression des parties devant le juge consulaire

Dreyer, Emmanuel

October 2022

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 21 avril 2022, no 20-13.321 (F-D

La répartition du montant de l'actif se fait selon le rang des créanciers !

Roussel Galle, Philippe

September 2014

International audienceCour de cassation (com.), 11 juin 2014, n° 13-12.658 (FS-P+B+R+I

L'aménagement contractuel de la révocation du dirigeant

Thomas, Vincent

June 2014

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 26 novembre 2013, n° 12-25.004 (F-D), S. c...

L'extension de la réparation des atteintes à la sécurité des travailleurs en cas de faute inexcusable de l'employeur

Pignarre, Geneviève

December 2014

International audienceCiv. 2e, 27 novembre 2014, n° 13-26.327, à paraître au Bulleti

De l'encadrement de l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif

Henry, Laurence Caroline

June 2015

International audienceCour de cassation (com.), 10 mars 2015, n° 12-15.505 (FS-P+B), Cour de cassati...

Droit européen : première procédure ouverte, première procédure reconnue

Roussel Galle, Philippe

September 2014

International audienceCour de cassation (com.), 27 mai 2014, n° 13-14.956 (FS-P+B

Le débiteur doit demander l'ouverture de la procédure dans les quarante-cinq jours de la cessation des paiements, même en cas d'assignation d'un créancier

Roussel Galle, Philippe

March 2014

International audienceCour de cassation (com.), 14 janvier 2014, n° 12-29.807 (F-P+B

Résolution des plans, entre confirmation jurisprudentielle et apport de l'ordonnance

Henry, Laurence Caroline

June 2014

International audienceCour de cassation (com.), 29 avril 2014, n° 13-11.809 (F-D

Garantie d'emploi dans un plan de cession, un fil à la patte..

Kocher, Marguerite

June 2012

International audienceSoc. 14 mars 2012, n° 07-44.941, 07-44.942 et 07-44.943, inédi

Déclaration d'insaisissabilité, la Cour de cassation persiste et signe !

Henry, Laurence Caroline

June 2015

International audienceCour de cassation (com.), 24 mars 2015, n° 14-10.175 (F-P+B

Arrêt des procédures d'exécution et arrêt des contestations de la régularité des saisies

Roussel Galle, Philippe

March 2016

International audienceCour de cassation (com.), 17 novembre 2015, n° 14-18.345 (F-P+B

Il faut être créancier pour assigner en ouverture d'une procédure même en droit européen !

Roussel Galle, Philippe

March 2015

International audienceCour de cassation (com.), 2 décembre 2014, n° 13-20.203 (F-P+B

Désignation d'un créancier contrôleur

Roussel Galle, Philippe

December 2015

International audienceCour de cassation (com.), 29 septembre 2015, n° 14-15.619 (F-P+B

Heurs et malheurs du crédit-bailleur

Roussel Galle, Philippe

June 2014

International audienceCour de cassation (com.), 18 mars 2014, n° 12-27.297 (FS-P+B) et Cour de cassa...

Extension de la liberté d'expression des parties devant le juge consulaire

Dreyer, Emmanuel

October 2022

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 21 avril 2022, no 20-13.321 (F-D

La répartition du montant de l'actif se fait selon le rang des créanciers !

Roussel Galle, Philippe

September 2014

International audienceCour de cassation (com.), 11 juin 2014, n° 13-12.658 (FS-P+B+R+I

L'aménagement contractuel de la révocation du dirigeant

Thomas, Vincent

June 2014

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 26 novembre 2013, n° 12-25.004 (F-D), S. c...

L'extension de la réparation des atteintes à la sécurité des travailleurs en cas de faute inexcusable de l'employeur

Pignarre, Geneviève

December 2014

International audienceCiv. 2e, 27 novembre 2014, n° 13-26.327, à paraître au Bulleti

De l'encadrement de l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif

Henry, Laurence Caroline

June 2015

International audienceCour de cassation (com.), 10 mars 2015, n° 12-15.505 (FS-P+B), Cour de cassati...

L'extension de procédure cesse avec la résolution du plan

Abstract

Extracted data

L'extension de procédure cesse avec la résolution du plan

Abstract

Extracted data

Related items

Related items