Add to ORKGInternational audienceArt. 64 bis du projet de loi pour la croissance et l'activité (« projet de loi Macron »), TA AN, 19 févr. 2015, n° 473 et Rapport de l'IGS et de l'IGAS sur L'encadrement des retraites chapeau, déc. 201
International audienceLe présent aperçu entend donner une vue d’ensemble de l’année du désarmement, ...
International audienceDeux diplômés notaires ont contesté la légalité du décret du 9 novembre 2016, ...
International audienceLa fin de l'année 2018 aura été marquée par le mouvement des gilets jaunes. So...
International audienceArt. 64 bis du projet de loi pour la croissance et l'activité (« projet de loi...
International audience(Cons. const., 5 août 2015, n° 2015-715 DC, Loi pour la croissance, lactivité...
International audience(Loi n° 2015-990 du 6 août 2015, JO du 7 août 2015, p. 13537
International audienceArt. 66 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entr...
International audience(Cons. const., 5 août 2015, n° 2015-715 DC, Loi pour la croissance, lactivité ...
International audienceEn analysant les sondages, le chapitre montre d'abord comment s'est construit ...
National audienceParadoxalement au regard de l'esprit l'animant, la loi « Macron » du 6 août 2015 co...
International audienceLoi n° 2015-1702 du 21 déc. 2015 de financement de la sécurité sociale pour 20...
International audienceLa loi n° 2018-509 du 25 juin 2018, modifiant la loi n° 77-729 du 7 juillet 19...
International audienceObservations sous Cour de cassation (2e civ.), 3 novembre 2016, n° 15-20.433, ...
International audience(Loi n° 2015-990 du 6 août 2015, JO 7 août 2015 : J.-L. Vallens, Création de t...
International audienceDans un arrêt du 15 avril 2021, la deuxième chambre civile de la Cour de cassa...
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