L'ajout, dans la mention manuscrite de la caution, du sort du cautionnement en cas de transmission du patrimoine du créancier

Cautionnement. Conditions de la décharge d'une caution en l'absence de déclaration de la créance. Notion de droit préférentiel perdu par la caution

Martin-Serf, Arlette

February 2014

International audience(Civ. 1re, 3 juillet 2013, n° 12-21.126, arrêt n° 725 F-P+B, Caisse régionale ...

La garantie de passif et le régime juridique du cautionnement

Libchaber, Rémy

April 2013

International audienceNote sous Cour de cassation (1re civ.) 20 septembre 2012, F-D, n° 11-13.144, A...

Cautionnement de la société par ses dirigeants. Compétence commerciale. Mention manuscrite. Preuve. Information annuelle

Danet, Didier

December 1995

International audience(CA Paris 15e ch. B, 3 mars 1995, Courrège c/ CEPME et autres

L'ajout, dans la mention manuscrite de la caution, du sort du cautionnement en cas de transmission du patrimoine du créancier

Juillet, Christophe

July 2015

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 27 janvier 2015, n° 13-24.778 (FS-D), M. c...

Cautionnement. Défaut de déclaration de la créance garantie. Perte du droit préférentiel de la caution

Martin-Serf, Arlette

October 2015

International audience(Com., 8 avril 2015, n° 13-22.069, arrêt n° 348 F-P+B, M.X. c/ Banque Populair...

Présomption de proportionnalité du cautionnement et devoir de mise en garde du créancier : en attendant la réforme !

Houtcieff, Dimitri

March 2021

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 21 octobre 2020, n° 18-25.205 (F-P+B), Soc...

Rappels et précisions sur la proportionnalité du cautionnement et le devoir de mise en garde de la caution

Juillet, Christophe

April 2018

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 29 novembre 2017, n° 16-13.448 (F-D), D. c...

Obligation d'information annuelle de la caution : l'arme fatale de la caution !

MARTIAL-BRAZ, Nathalie

July 2016

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 9 février 2016, n° 14-22.179 (FS-P+B), M. ...

Le sous-cautionnement échappe à l'exigence de mention manuscrite

Crocq, Pierre

October 2014

International audience(Civ. 1re, 11 mars 2014, n° 12-29.195, Gaz. Pal. 4-5 juin 2014, p. 17, obs. C....

Cautionnement. Exercice d'une faculté par le créancier titulaire d'une sûreté et bénéficiaire d'un cautionnement

Legeais, Dominique

June 2009

International audience(Com. 17 févr. 2009, pourvoi n° 07-20.458, arrêt n° 167 FS-P+B, D. 2009. AJ. 6...

La transmission passive du (sous-) cautionnement suscitée par l'opération de fusion

Ansault, Jean-Jacques

May 2014

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 7 janvier 2014, n° 12-20.204 (FS-P+B+R+I),...

Cautionnement. Conditions de la décharge d'une caution en l'absence de déclaration de la créance. Notion de droit préférentiel perdu par la caution

Martin-Serf, Arlette

February 2014

International audience(Civ. 1re, 3 juillet 2013, n° 12-21.126, arrêt n° 725 F-P+B, Caisse régionale ...

La garantie de passif et le régime juridique du cautionnement

Libchaber, Rémy

April 2013

International audienceNote sous Cour de cassation (1re civ.) 20 septembre 2012, F-D, n° 11-13.144, A...

Cautionnement de la société par ses dirigeants. Compétence commerciale. Mention manuscrite. Preuve. Information annuelle

Danet, Didier

December 1995

International audience(CA Paris 15e ch. B, 3 mars 1995, Courrège c/ CEPME et autres

L'ajout, dans la mention manuscrite de la caution, du sort du cautionnement en cas de transmission du patrimoine du créancier

Juillet, Christophe

July 2015

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 27 janvier 2015, n° 13-24.778 (FS-D), M. c...

Cautionnement. Défaut de déclaration de la créance garantie. Perte du droit préférentiel de la caution

Martin-Serf, Arlette

October 2015

International audience(Com., 8 avril 2015, n° 13-22.069, arrêt n° 348 F-P+B, M.X. c/ Banque Populair...

Présomption de proportionnalité du cautionnement et devoir de mise en garde du créancier : en attendant la réforme !

Houtcieff, Dimitri

March 2021

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 21 octobre 2020, n° 18-25.205 (F-P+B), Soc...

Rappels et précisions sur la proportionnalité du cautionnement et le devoir de mise en garde de la caution

Juillet, Christophe

April 2018

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 29 novembre 2017, n° 16-13.448 (F-D), D. c...

Obligation d'information annuelle de la caution : l'arme fatale de la caution !

MARTIAL-BRAZ, Nathalie

July 2016

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 9 février 2016, n° 14-22.179 (FS-P+B), M. ...

Le sous-cautionnement échappe à l'exigence de mention manuscrite

Crocq, Pierre

October 2014

International audience(Civ. 1re, 11 mars 2014, n° 12-29.195, Gaz. Pal. 4-5 juin 2014, p. 17, obs. C....

Cautionnement. Exercice d'une faculté par le créancier titulaire d'une sûreté et bénéficiaire d'un cautionnement

Legeais, Dominique

June 2009

International audience(Com. 17 févr. 2009, pourvoi n° 07-20.458, arrêt n° 167 FS-P+B, D. 2009. AJ. 6...

La transmission passive du (sous-) cautionnement suscitée par l'opération de fusion

Ansault, Jean-Jacques

May 2014

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 7 janvier 2014, n° 12-20.204 (FS-P+B+R+I),...

Cautionnement. Conditions de la décharge d'une caution en l'absence de déclaration de la créance. Notion de droit préférentiel perdu par la caution

Martin-Serf, Arlette

February 2014

International audience(Civ. 1re, 3 juillet 2013, n° 12-21.126, arrêt n° 725 F-P+B, Caisse régionale ...

La garantie de passif et le régime juridique du cautionnement

Libchaber, Rémy

April 2013

International audienceNote sous Cour de cassation (1re civ.) 20 septembre 2012, F-D, n° 11-13.144, A...

Cautionnement de la société par ses dirigeants. Compétence commerciale. Mention manuscrite. Preuve. Information annuelle

Danet, Didier

December 1995

International audience(CA Paris 15e ch. B, 3 mars 1995, Courrège c/ CEPME et autres

L'ajout, dans la mention manuscrite de la caution, du sort du cautionnement en cas de transmission du patrimoine du créancier

Abstract

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