International audienceCommission européenne, Publication des réponses à la consultation publique sur la transparence fiscale des entreprises, nov. 2015 ; Résolution du Parlement européen contenant des recommandations à la Commission en vue de favoriser la transparence, la coordination et la convergence des politiques en matière d'impôt sur les sociétés au sein de l'Union, 2015/2010(INL), P8_TA-PROV(2015)0457, 16 déc. 201
La Commission européenne a publié une consultation publique relative au futur Digital Services Act. ...
International audienceCommunication de la Commission intitulée : Un budget pour la stratégie Europe ...
International audience[Trib. UE 8 oct. 2015, aff. T-659/13 et T-660/13, République tchèque c/ Commis...
International audienceCommission européenne, Publication des réponses à la consultation publique sur...
International audience[Commission européenne, Communication au Parlement européen et au Conseil, « U...
International audienceConseil de l'Union européenne, communiqué de presse, 1er juin 2021, Publicatio...
International audience[Commission européenne, Communication au Parlement européen et au Conseil, « F...
International audienceLivre vert sur « Le gouvernement d'entreprise dans les établissements financie...
International audience[Commission européenne et Haute représentante pour les affaires étrangères et ...
International audience[Concl. Conseil européen du 15 octobre 2015 (EUCO 26/15) ; Commission européen...
International audience[Commission européenne, « Proposition de directive du Conseil établissant les ...
International audienceP8_TA-PROV (2017) 0284, Amendements du Parlement européen, adoptés le 4 juill....
International audience(Règlement (UE, EURATOM) n° 1311/2013 du Conseil du 2 décembre 2013 fixant le ...
International audienceSupport français au congrès de Bâle de l’Association Fiscale Internationale en...
International audienceLoi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte con...
La Commission européenne a publié une consultation publique relative au futur Digital Services Act. ...
International audienceCommunication de la Commission intitulée : Un budget pour la stratégie Europe ...
International audience[Trib. UE 8 oct. 2015, aff. T-659/13 et T-660/13, République tchèque c/ Commis...
International audienceCommission européenne, Publication des réponses à la consultation publique sur...
International audience[Commission européenne, Communication au Parlement européen et au Conseil, « U...
International audienceConseil de l'Union européenne, communiqué de presse, 1er juin 2021, Publicatio...
International audience[Commission européenne, Communication au Parlement européen et au Conseil, « F...
International audienceLivre vert sur « Le gouvernement d'entreprise dans les établissements financie...
International audience[Commission européenne et Haute représentante pour les affaires étrangères et ...
International audience[Concl. Conseil européen du 15 octobre 2015 (EUCO 26/15) ; Commission européen...
International audience[Commission européenne, « Proposition de directive du Conseil établissant les ...
International audienceP8_TA-PROV (2017) 0284, Amendements du Parlement européen, adoptés le 4 juill....
International audience(Règlement (UE, EURATOM) n° 1311/2013 du Conseil du 2 décembre 2013 fixant le ...
International audienceSupport français au congrès de Bâle de l’Association Fiscale Internationale en...
International audienceLoi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte con...
La Commission européenne a publié une consultation publique relative au futur Digital Services Act. ...
International audienceCommunication de la Commission intitulée : Un budget pour la stratégie Europe ...
International audience[Trib. UE 8 oct. 2015, aff. T-659/13 et T-660/13, République tchèque c/ Commis...