Add to ORKGInternational audienceLoi n° 2015-1702 du 21 déc. 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, JO n° 0296 du 22 déc. 2015, p. 23635, texte n° 1 et décr. n° 2016-182 du 23 févr. 2016 précisant le régime de publicité des engagements pris par les sociétés en faveur de leurs mandataires sociaux à raison de la cessation de fonctions, JO n° 0047 du 25 févr. 2016, texte n° 1
International audience(Civ. 1re, 1er juin 2016, n° 13-28.821 ; Civ. 1re, 12 mai 2016, n° 15-12.360, ...
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International audienceOrdonnance n° 2017-1718 du 20 décembre 2017 visant à compléter et mettre en co...
International audienceCe document commente le texte : L. n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de finance...
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International audienceOrdonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette s...
International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 10 juillet 2018, n° 16-27.868 (F-D), SARL ...
International audiencePourquoi une enquête sur les financements et les ressources propres ?Le conte...
International audienceObservations sous Cour de cassation (2e civ.), 3 novembre 2016, n° 15-20.433, ...
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