Add to ORKGInternational audienceLoi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « Loi Sapin 2 », art. 16
International audienceCommunication de la Commission européenne, « Passage au numérique des entrepri...
International audienceLoi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte con...
Alors que la question du droit de vote des étrangers est souvent abordée à partir des données du déb...
International audience(Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte co...
International audience(Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte co...
International audienceNouvelle manifestation concrète de la citoyenneté européenn
International audienceArt. 54 du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corru...
International audienceArt. 54 du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corru...
International audienceLa proposition de directive relative au droit d’auteur dans le marché unique n...
International audience« Pour son premier numéro consacré au vote, et en l’occurrence aux votes pour ...
International audience« Pour son premier numéro consacré au vote, et en l’occurrence aux votes pour ...
International audience« Pour son premier numéro consacré au vote, et en l’occurrence aux votes pour ...
International audience« Pour son premier numéro consacré au vote, et en l’occurrence aux votes pour ...
International audienceCommunication de la Commission européenne, « Passage au numérique des entrepri...
International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 27 juin 2018, n° 15-29.366 (FS-P+B
International audienceCommunication de la Commission européenne, « Passage au numérique des entrepri...
International audienceLoi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte con...
Alors que la question du droit de vote des étrangers est souvent abordée à partir des données du déb...
International audience(Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte co...
International audience(Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte co...
International audienceNouvelle manifestation concrète de la citoyenneté européenn
International audienceArt. 54 du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corru...
International audienceArt. 54 du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corru...
International audienceLa proposition de directive relative au droit d’auteur dans le marché unique n...
International audience« Pour son premier numéro consacré au vote, et en l’occurrence aux votes pour ...
International audience« Pour son premier numéro consacré au vote, et en l’occurrence aux votes pour ...
International audience« Pour son premier numéro consacré au vote, et en l’occurrence aux votes pour ...
International audience« Pour son premier numéro consacré au vote, et en l’occurrence aux votes pour ...
International audienceCommunication de la Commission européenne, « Passage au numérique des entrepri...
International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 27 juin 2018, n° 15-29.366 (FS-P+B
International audienceCommunication de la Commission européenne, « Passage au numérique des entrepri...
International audienceLoi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte con...
Alors que la question du droit de vote des étrangers est souvent abordée à partir des données du déb...