International audienceSoc. 20 septembre 2006, pourvoi n° 05-41.501 et 7 novembre 2006, pourvoi n° 05-41.380, publiés au Bulleti
International audience(Rapp. Cons. économique et social : « La situation des handicapés profonds », ...
Ces journées d’étude visent à confronter la prise en charge de la scolarisation des élèves handicapé...
Fin 2000, 92 000 établissements sont assujettis à l\u27obligation d\u27emploi des travailleurs handi...
International audienceSoc. 20 septembre 2006, pourvoi n° 05-41.501 et 7 novembre 2006, pourvoi n° 05...
International audience« La commission technique d'orientation et de reclassement professionnel prévu...
International audienceSoc. 11 mars 2009, pourvoi n° 07-41.636, à paraître au Bulleti
International audience(L. n° 91-1, 3 janv. 1991, JO 5 janv. 1991, p. 231 Circ. CDE n° 91/49, 4 oct. ...
Les personnes en situation de handicap souffrent d'une marginalité persistante face au monde du trav...
International audience(Rapport au Parlement sur l'exécution de la loi du 10 juill. 1987 en faveur de...
International audienceQu’est-ce que vivre à domicile avec un handicap ? Cette étude ethnographique i...
International audienceQu’est-ce que vivre à domicile avec un handicap ? Cette étude ethnographique i...
International audience« Attendu que Mme X..., à laquelle la commission technique d'orientation et de...
International audience(Dossiers statistiques du travail et de l'emploi, ministère du Travail, de l'E...
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