La faute grave rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise

L'employeur est tenu de s'acquitter de l'intégralité du salaire...

Pignarre, Geneviève

January 2007

International audienceCass. soc., 31 octobre 2006, pourvoi n° 05-40.302, publié au Bulleti

Information des administrateurs représentants des salariés et obligation de discrétion : une timide avancée

Tissandier, Hélène

April 2008

International audienceCom. 29 janvier 2008, pourvoi n° 06-20.311, publié au Bulleti

Absence pour maladie et assiette de calcul de l'indemnité de licenciement

Bonnin, Vincent

November 2007

International audienceSoc. 26 septembre 2007, pourvoi n° 06-44.584, publié au Bulleti

La faute grave du salarié : une conception surprenante

Dockès, Emmanuel

April 2007

International audienceSoc. 16 janvier 2007, pourvoi, n° 04-47.051, publié au Bulleti

Fumer dans l'entreprise peut justifier un licienciement pour faute grave

Vericel, Marc

December 2008

International audienceSoc. 1er juillet 2008, pourvoi n° 06-46.421, publié au Bulleti

L'autonomie sans faille de la mise à la retraite du salarié

Amauger-Lattes, Marie-Cécile

April 2008

International audienceSoc. 16 janvier 2008, pourvoi n° 06-44.583, publié au Bulleti

Des difficultés du demandeur d'emploi, victime d'une discrimination, à être indemnisé

Eckly, Pierre

February 2009

International audienceCrim. 30 septembre 2008, pourvoi n° 07-87.734, à paraître au Bulleti

Transaction conclue en échange d'une mesure du plan de sauvegarde de l'emploi : une combinaison impossible

Fabre, Alexandre

February 2008

International audienceSoc. 20 novembre 2007, pourvoi n° 06-41.410, publié au Bulleti

Droit de grève et salariés en forfait jours

Grévy, Manuela

February 2009

International audienceSoc. 13 novembre 2008, pourvoi n° 06-44.608, à paraître au Bulleti

Le départ en congé sabbatique : l'exercice d'un droit par le salarié

Bonnin, Vincent

May 2008

International audienceSoc. 12 mars 2008, pourvoi n° 06-43.866, publié au Bulleti

Mandat social et apparence d'un contrat de travail

Pagnucco, Jean-Christophe

November 2008

International audienceSoc. 10 juin 2008, pourvoi n° 07-42.165, publié au Bulleti

De l'obligation d'informer le salarié sur le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi

Lafuma, Emmanuelle

October 2008

International audienceSoc. 25 juin 2008, pourvoi n° 07-41.065, publié au Bulleti

Protection du salarié mandaté : négocier n'est pas suivre

Grévy, Manuela

March 2007

International audienceSoc. 7 novembre 2006, Vasseur c. Sté Wyrage, pourvoi n° 05-41.058, publié au B...

La prééminence de la durée du travail sur la durée du contrat

Héas , Franck

December 2008

International audienceSoc. 24 septembre 2008, pourvoi n° 06-46.292, publié au Bulleti

L'employeur est tenu de s'acquitter de l'intégralité du salaire...

Pignarre, Geneviève

January 2007

International audienceCass. soc., 31 octobre 2006, pourvoi n° 05-40.302, publié au Bulleti

Information des administrateurs représentants des salariés et obligation de discrétion : une timide avancée

Tissandier, Hélène

April 2008

International audienceCom. 29 janvier 2008, pourvoi n° 06-20.311, publié au Bulleti

Absence pour maladie et assiette de calcul de l'indemnité de licenciement

Bonnin, Vincent

November 2007

International audienceSoc. 26 septembre 2007, pourvoi n° 06-44.584, publié au Bulleti

La faute grave du salarié : une conception surprenante

Dockès, Emmanuel

April 2007

International audienceSoc. 16 janvier 2007, pourvoi, n° 04-47.051, publié au Bulleti

Fumer dans l'entreprise peut justifier un licienciement pour faute grave

Vericel, Marc

December 2008

International audienceSoc. 1er juillet 2008, pourvoi n° 06-46.421, publié au Bulleti

L'autonomie sans faille de la mise à la retraite du salarié

Amauger-Lattes, Marie-Cécile

April 2008

International audienceSoc. 16 janvier 2008, pourvoi n° 06-44.583, publié au Bulleti

Des difficultés du demandeur d'emploi, victime d'une discrimination, à être indemnisé

Eckly, Pierre

February 2009

International audienceCrim. 30 septembre 2008, pourvoi n° 07-87.734, à paraître au Bulleti

Transaction conclue en échange d'une mesure du plan de sauvegarde de l'emploi : une combinaison impossible

Fabre, Alexandre

February 2008

International audienceSoc. 20 novembre 2007, pourvoi n° 06-41.410, publié au Bulleti

Droit de grève et salariés en forfait jours

Grévy, Manuela

February 2009

International audienceSoc. 13 novembre 2008, pourvoi n° 06-44.608, à paraître au Bulleti

Le départ en congé sabbatique : l'exercice d'un droit par le salarié

Bonnin, Vincent

May 2008

International audienceSoc. 12 mars 2008, pourvoi n° 06-43.866, publié au Bulleti

Mandat social et apparence d'un contrat de travail

Pagnucco, Jean-Christophe

November 2008

International audienceSoc. 10 juin 2008, pourvoi n° 07-42.165, publié au Bulleti

De l'obligation d'informer le salarié sur le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi

Lafuma, Emmanuelle

October 2008

International audienceSoc. 25 juin 2008, pourvoi n° 07-41.065, publié au Bulleti

Protection du salarié mandaté : négocier n'est pas suivre

Grévy, Manuela

March 2007

International audienceSoc. 7 novembre 2006, Vasseur c. Sté Wyrage, pourvoi n° 05-41.058, publié au B...

La prééminence de la durée du travail sur la durée du contrat

Héas , Franck

December 2008

International audienceSoc. 24 septembre 2008, pourvoi n° 06-46.292, publié au Bulleti

L'employeur est tenu de s'acquitter de l'intégralité du salaire...

Pignarre, Geneviève

January 2007

International audienceCass. soc., 31 octobre 2006, pourvoi n° 05-40.302, publié au Bulleti

Information des administrateurs représentants des salariés et obligation de discrétion : une timide avancée

Tissandier, Hélène

April 2008

International audienceCom. 29 janvier 2008, pourvoi n° 06-20.311, publié au Bulleti

Absence pour maladie et assiette de calcul de l'indemnité de licenciement

Bonnin, Vincent

November 2007

International audienceSoc. 26 septembre 2007, pourvoi n° 06-44.584, publié au Bulleti

La faute grave rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise

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La faute grave rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise

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