L'application du principe communautaire d'égalité entre les travailleurs masculins et féminins par la Cour de cassation

Mandat de représentation des salariés et exercice de prérogatives patronales : à la recherche d'un critère d'incompatibilité

Grévy, Manuela

October 2007

International audienceSoc. 4 avril 2007, Bouaziz c. Sté Sadef, pourvoi n° 06-60.124, à paraître au B...

Précisions sur l'application des règles de hauteur

Soler-Couteaux, Pierre

September 2004

International audience(Conseil d'Etat, 9 juin 2004, M. et Mme Ribas - Requête n° 248042 - Conseil d'...

Première application de la loi de sauvegarde par la Cour de cassation avant même son entrée en vigueur

Roussel Galle, Philippe

April 2006

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 29 novembre 2005, M. Michel Levêque c/ Proc...

L'application du principe communautaire d'égalité entre les travailleurs masculins et féminins par la Cour de cassation

Schmitt, Mélanie

June 2008

International audienceSoc. 18 décembre 2007, RATP c. Somazzi, pourvoi n° 06-45.132, publié au Bullet...

Que reste-t-il du principe « A travail égal, salaire égal... » ? Application de la règle en cas de disparités organisées par le statut collectif dans la même entreprise

Pignarre, Geneviève

November 2007

International audienceSoc. 11 juillet 2007, pourvoi n° 06-42.128, publié au Bulleti

Sur le champ d'application de la délégation de pouvoirs

Duquesne, François

April 2008

International audienceÀ propos des « mesures ressortissant au pouvoir propre de direction »,Cour de ...

De l'office du juge dans l'application de la loi étrangère et de la force probante d'un acte notarié étranger

Ancel, Bertrand

December 2005

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.) 28 juin 2005 et Cour de cassation (Ch. com.) ...

Qualification du pacte d'actionnaires stipulant qu'il s'appliquera aussi longtemps que les parties demeureront ensemble actionnaires

Moury, Jacques

May 2008

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 6 novembre 2007, Société CGTH c/ Société CM

L'application des critères d'ordre de licenciement au niveau de l'entreprise : le choix de la solidarité

Fabre, Alexandre

September 2013

International audienceSoc. 15 mai 2013, nos 11-27.458 à 11-27.472, Publié au Bulleti

Mandat social et apparence d'un contrat de travail

Pagnucco, Jean-Christophe

November 2008

International audienceSoc. 10 juin 2008, pourvoi n° 07-42.165, publié au Bulleti

La prééminence de la durée du travail sur la durée du contrat

Héas , Franck

December 2008

International audienceSoc. 24 septembre 2008, pourvoi n° 06-46.292, publié au Bulleti

De l'application pleine et entière du Code du travail aux gérants de succursales

Ferrier, Nicolas

March 2009

International audienceSoc. 26 novembre 2008, n° 06-45.104, à paraître au Bulleti

Le paiement des heures de délégation, un îlot de compétence prud'homale dans les établissements d'enseignement privé

Serverin, Evelyne

February 2009

International audienceSoc. 18 novembre 2008, n° 07-42.921, à paraître au Bulleti

Rémunération du travail. À propos de la prescription de l'action en paiement des salaires

Pignarre, Geneviève

July 2014

International audienceSoc. 14 novembre 2013, n° 12-17.409, à paraître au Bulletin et Soc. 26 mars 20...

Première application du règlement européen sur les procédures d'insolvabilité par la Cour de cassation

Roussel Galle, Philippe

April 2007

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 27 juin 2006, Procureur général près la cou...

Mandat de représentation des salariés et exercice de prérogatives patronales : à la recherche d'un critère d'incompatibilité

Grévy, Manuela

October 2007

International audienceSoc. 4 avril 2007, Bouaziz c. Sté Sadef, pourvoi n° 06-60.124, à paraître au B...

Précisions sur l'application des règles de hauteur

Soler-Couteaux, Pierre

September 2004

International audience(Conseil d'Etat, 9 juin 2004, M. et Mme Ribas - Requête n° 248042 - Conseil d'...

Première application de la loi de sauvegarde par la Cour de cassation avant même son entrée en vigueur

Roussel Galle, Philippe

April 2006

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 29 novembre 2005, M. Michel Levêque c/ Proc...

L'application du principe communautaire d'égalité entre les travailleurs masculins et féminins par la Cour de cassation

Schmitt, Mélanie

June 2008

International audienceSoc. 18 décembre 2007, RATP c. Somazzi, pourvoi n° 06-45.132, publié au Bullet...

Que reste-t-il du principe « A travail égal, salaire égal... » ? Application de la règle en cas de disparités organisées par le statut collectif dans la même entreprise

Pignarre, Geneviève

November 2007

International audienceSoc. 11 juillet 2007, pourvoi n° 06-42.128, publié au Bulleti

Sur le champ d'application de la délégation de pouvoirs

Duquesne, François

April 2008

International audienceÀ propos des « mesures ressortissant au pouvoir propre de direction »,Cour de ...

De l'office du juge dans l'application de la loi étrangère et de la force probante d'un acte notarié étranger

Ancel, Bertrand

December 2005

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.) 28 juin 2005 et Cour de cassation (Ch. com.) ...

Qualification du pacte d'actionnaires stipulant qu'il s'appliquera aussi longtemps que les parties demeureront ensemble actionnaires

Moury, Jacques

May 2008

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L'application des critères d'ordre de licenciement au niveau de l'entreprise : le choix de la solidarité

Fabre, Alexandre

September 2013

International audienceSoc. 15 mai 2013, nos 11-27.458 à 11-27.472, Publié au Bulleti

Mandat social et apparence d'un contrat de travail

Pagnucco, Jean-Christophe

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La prééminence de la durée du travail sur la durée du contrat

Héas , Franck

December 2008

International audienceSoc. 24 septembre 2008, pourvoi n° 06-46.292, publié au Bulleti

De l'application pleine et entière du Code du travail aux gérants de succursales

Ferrier, Nicolas

March 2009

International audienceSoc. 26 novembre 2008, n° 06-45.104, à paraître au Bulleti

Le paiement des heures de délégation, un îlot de compétence prud'homale dans les établissements d'enseignement privé

Serverin, Evelyne

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Rémunération du travail. À propos de la prescription de l'action en paiement des salaires

Pignarre, Geneviève

July 2014

International audienceSoc. 14 novembre 2013, n° 12-17.409, à paraître au Bulletin et Soc. 26 mars 20...

Première application du règlement européen sur les procédures d'insolvabilité par la Cour de cassation

Roussel Galle, Philippe

April 2007

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Mandat de représentation des salariés et exercice de prérogatives patronales : à la recherche d'un critère d'incompatibilité

Grévy, Manuela

October 2007

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Précisions sur l'application des règles de hauteur

Soler-Couteaux, Pierre

September 2004

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Première application de la loi de sauvegarde par la Cour de cassation avant même son entrée en vigueur

Roussel Galle, Philippe

April 2006

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 29 novembre 2005, M. Michel Levêque c/ Proc...

L'application du principe communautaire d'égalité entre les travailleurs masculins et féminins par la Cour de cassation

Abstract

Extracted data

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