International audienceSoc. 31 mars 2009, pourvoi n° 06-46.378, publié au Bulleti
International audienceSoc. 7 novembre 2006, Vasseur c. Sté Wyrage, pourvoi n° 05-41.058, publié au B...
International audience(Com. 16 janv. 2007, Direction générale des impôts de Sèvres c/ Prévost, pourv...
International audienceSoc. 27 septembre 2007, pourvoi n° 06-43.867, publié au Bulleti
International audienceSoc. 31 mars 2009, pourvoi n° 06-46.378, publié au Bulleti
International audience(Com. 23 sept. 2008, pourvoi n° 07-12.493, arrêt n° 904 FS-P+B, Directeur géné...
International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 3 juin 2009, Sté Paris ouest approvisionnem...
International audienceSoc. 4 avril 2007, Bouaziz c. Sté Sadef, pourvoi n° 06-60.124, à paraître au B...
International audienceSoc. 12 mars 2008, pourvoi n° 06-43.866, publié au Bulleti
International audienceSoc. 26 novembre 2008, n° 07-41.751, à paraître au Bulleti
International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 7 juin 2005, Me Codray es qual. M Van Thems...
International audienceLa représentation obligatoire des actionnaires salariés au conseil d' administ...
International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 21 juin 2005, (deux arrêts
International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 16 janvier 2007, Comptable de la direction ...
International audienceSoc. 7 novembre 2006, Vasseur c. Sté Wyrage, pourvoi n° 05-41.058, publié au B...
International audience(Com. 16 janv. 2007, Direction générale des impôts de Sèvres c/ Prévost, pourv...
International audienceSoc. 27 septembre 2007, pourvoi n° 06-43.867, publié au Bulleti
International audienceSoc. 31 mars 2009, pourvoi n° 06-46.378, publié au Bulleti
International audience(Com. 23 sept. 2008, pourvoi n° 07-12.493, arrêt n° 904 FS-P+B, Directeur géné...
International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 3 juin 2009, Sté Paris ouest approvisionnem...
International audienceSoc. 4 avril 2007, Bouaziz c. Sté Sadef, pourvoi n° 06-60.124, à paraître au B...
International audienceSoc. 12 mars 2008, pourvoi n° 06-43.866, publié au Bulleti
International audienceSoc. 26 novembre 2008, n° 07-41.751, à paraître au Bulleti
International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 7 juin 2005, Me Codray es qual. M Van Thems...
International audienceLa représentation obligatoire des actionnaires salariés au conseil d' administ...
International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 21 juin 2005, (deux arrêts
International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 16 janvier 2007, Comptable de la direction ...
International audienceSoc. 7 novembre 2006, Vasseur c. Sté Wyrage, pourvoi n° 05-41.058, publié au B...
International audience(Com. 16 janv. 2007, Direction générale des impôts de Sèvres c/ Prévost, pourv...
International audienceSoc. 27 septembre 2007, pourvoi n° 06-43.867, publié au Bulleti