Représentativité syndicale et principe de concordance

Statut protecteur des représentants conventionnels : un premier pas vers un revirement jurisprudentiel ?

Grévy, Manuela

January 2008

International audienceSoc. 23 octobre 2007, Sté Sogeti Transiciel AS c/ M. X., pourvoir n° 06-44.438...

Un délégué du personnel élu... mais sans protection

Grévy, Manuela

April 2009

International audienceSoc. 28 janvier 2009, pourvoi n° 08-41.633, à paraître au Bulleti

La représentation syndicale du personnel navigant technique

Odoul-Asorey, Isabel

May 2013

International audienceSoc. 28 novembre 2012, n° 11-61.192, à paraître au Bulleti

Représentativité syndicale et principe de concordance

Tissandier, Hélène

November 2009

International audienceSoc. 8 juillet 2009, pourvoi n° 08-41.507, à paraître au Bulleti

Représentativité syndicale selon la loi du 20 août 2008 et normes internationales : le pas de trois de la Cour de cassation

Akandji-Kombé, Jean-François

June 2010

International audienceSoc. 14 avril 2010, nos 09-60.426 et 09-60.429, à paraître au Bulleti

La possibilité ouverte à des syndicats d'établir leur représentativité pendant la période transitoire

Borenfreund, Georges

May 2010

International audienceSoc. 10 mars 2010, nos 09-60.065 et 09-60.246, à paraître au Bulleti

Nombre de représentants syndicaux et normes atypiques : à la recherche d'une justification

Tissandier, Hélène

July 2009

International audienceSoc. 4 mars 2009, n° 08-60.401, à paraître au Bulletin ; Soc. 4 mars 2009, n° ...

Appréciation dans le temps des critères de la représentativité syndicale

Odoul-Asorey, Isabel

February 2014

International audienceSoc. 14 novembre 2013, n° 12-29.984, à paraître au Bulleti

Nécessité d'un écrit pour la validité d'une convention de forfait-jours

Vericel, Marc

July 2008

International audienceSoc. 26 mars 2008, pourvoi n° 06-45.990, publié au Bulleti

Contrat d'apprentissage et démission

Vigneau, Christophe

December 2008

International audienceSoc. 23 septembre 2008, pourvoi n° 07-41.748, publié au Bulleti

L'« évolutivité » de la représentativité

Ferkane, Ylias

January 2018

International audienceSoc. 21 septembre 2017, n° 15-25.531, à paraître au Bulletin et Soc. 27 septem...

Contrat à durée déterminée d'usage : le retour à la ratio legis

Auzero, Gilles

March 2008

International audienceSoc. 23 janvier 2008, pourvoi n° 06-43.040, publié au Bulleti

Désignation du représentant syndical au comité d'entreprise : une forte contestation bridée par la Cour de cassation

Tissandier, Hélène

February 2013

International audienceSoc. 24 octobre 2012, nos 11-25.530, 11-22.087 et 11-16.071, à paraître au Bul...

Statut protecteur des représentants conventionnels : un premier pas vers un revirement jurisprudentiel ?

Grévy, Manuela

January 2008

International audienceSoc. 23 octobre 2007, Sté Sogeti Transiciel AS c/ M. X., pourvoir n° 06-44.438...

Un délégué du personnel élu... mais sans protection

Grévy, Manuela

April 2009

International audienceSoc. 28 janvier 2009, pourvoi n° 08-41.633, à paraître au Bulleti

La représentation syndicale du personnel navigant technique

Odoul-Asorey, Isabel

May 2013

International audienceSoc. 28 novembre 2012, n° 11-61.192, à paraître au Bulleti

Représentativité syndicale et principe de concordance

Tissandier, Hélène

November 2009

International audienceSoc. 8 juillet 2009, pourvoi n° 08-41.507, à paraître au Bulleti

Représentativité syndicale selon la loi du 20 août 2008 et normes internationales : le pas de trois de la Cour de cassation

Akandji-Kombé, Jean-François

June 2010

International audienceSoc. 14 avril 2010, nos 09-60.426 et 09-60.429, à paraître au Bulleti

La possibilité ouverte à des syndicats d'établir leur représentativité pendant la période transitoire

Borenfreund, Georges

May 2010

International audienceSoc. 10 mars 2010, nos 09-60.065 et 09-60.246, à paraître au Bulleti

Nombre de représentants syndicaux et normes atypiques : à la recherche d'une justification

Tissandier, Hélène

July 2009

International audienceSoc. 4 mars 2009, n° 08-60.401, à paraître au Bulletin ; Soc. 4 mars 2009, n° ...

Appréciation dans le temps des critères de la représentativité syndicale

Odoul-Asorey, Isabel

February 2014

International audienceSoc. 14 novembre 2013, n° 12-29.984, à paraître au Bulleti

Nécessité d'un écrit pour la validité d'une convention de forfait-jours

Vericel, Marc

July 2008

International audienceSoc. 26 mars 2008, pourvoi n° 06-45.990, publié au Bulleti

Contrat d'apprentissage et démission

Vigneau, Christophe

December 2008

International audienceSoc. 23 septembre 2008, pourvoi n° 07-41.748, publié au Bulleti

L'« évolutivité » de la représentativité

Ferkane, Ylias

January 2018

International audienceSoc. 21 septembre 2017, n° 15-25.531, à paraître au Bulletin et Soc. 27 septem...

Contrat à durée déterminée d'usage : le retour à la ratio legis

Auzero, Gilles

March 2008

International audienceSoc. 23 janvier 2008, pourvoi n° 06-43.040, publié au Bulleti

Désignation du représentant syndical au comité d'entreprise : une forte contestation bridée par la Cour de cassation

Tissandier, Hélène

February 2013

International audienceSoc. 24 octobre 2012, nos 11-25.530, 11-22.087 et 11-16.071, à paraître au Bul...

Statut protecteur des représentants conventionnels : un premier pas vers un revirement jurisprudentiel ?

Grévy, Manuela

January 2008

International audienceSoc. 23 octobre 2007, Sté Sogeti Transiciel AS c/ M. X., pourvoir n° 06-44.438...

Un délégué du personnel élu... mais sans protection

Grévy, Manuela

April 2009

International audienceSoc. 28 janvier 2009, pourvoi n° 08-41.633, à paraître au Bulleti

La représentation syndicale du personnel navigant technique

Odoul-Asorey, Isabel

May 2013

International audienceSoc. 28 novembre 2012, n° 11-61.192, à paraître au Bulleti

Représentativité syndicale et principe de concordance

Abstract

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