Promouvoir la recevabilité des actions délictuelles à l'égard des sociétés-mères des groupes dans les contentieux engagés devant les conseils de prud'hommes

Possibilité pour le cessionnaire d'actions d'invoquer une garantie de passif postérieurement à la revente des actions

Le Cannu, Paul
Dondero, Bruno

December 2008

International audience(Com. 11 mars 2008, pourvoi n° 06-20.738, arrêt n° 360 F-D, D. 2008. Jur. 1801...

Abus de biens sociaux et société ayant une forme sociale étrangère

Menjucq, Michel

February 2011

International audienceNote sous Cour de cassation (crim.) 10 mars 2010, F-D, n° 09-82.453, X..

La possibilité ouverte à des syndicats d'établir leur représentativité pendant la période transitoire

Borenfreund, Georges

May 2010

International audienceSoc. 10 mars 2010, nos 09-60.065 et 09-60.246, à paraître au Bulleti

Promouvoir la recevabilité des actions délictuelles à l'égard des sociétés-mères des groupes dans les contentieux engagés devant les conseils de prud'hommes

Serverin, Evelyne

September 2010

International audienceCons. prud'h. de Mulhouse, 28 juin 2010, n° RG 09/00998 et Chambéry, 5 janvier...

L'action en responsabilité professionnelle peut être intentée indifféremment contre l'associé d'une société de professionnels libéraux, ou contre la société, ou contre les deux

Daigre, Jean-Jacques

February 2011

International audienceNote sous Cour de cassation (1re civ.) 30 septembre 2010, F-P+B+I, n° 09-67.29...

Responsabilité pénale des personnes morales : les effets d'un manquement commis par un délégataire commun au sein d'un groupement d'entreprises

Matsopoulou, Haritini

March 2010

International audienceNote sous Cour de cassation (crim.) 13 octobre 2009, F-PF, n° 09-80.857, X. Je...

Nouvelles mesures en faveur de la démocratie actionnariale dans les sociétés cotées

Magnier, Véronique

May 2011

International audienceCommentaire du décret n° 2010-684 du 23 juin 2010, de l'ordonnance n° 2010-151...

Le gérant d'une société en participation, dépourvue de personnalité morale, est, en sa qualité de mandataire des associés, responsable des fautes commises à leur égard dans sa gestion

Poracchia, Didier

October 2008

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 6 mai 2008, M. Suplice, Société André Labou...

Promouvoir la participation sociale des personnes âgées

Dadmar, Soleymani
Berrut, Gilles
Campéon, Arnaud

March 2018

International audienceComment promouvoir la participation sociale des personnes âgées ? L'idée est n...

La preuve de la convocation des actionnaires à l'assemblée incombe à la société

Dondero, Bruno
Le Cannu, Paul

March 2010

International audience(Com. 10 nov. 2009, pourvoi n° 05-15.809, arrêt n° 1035 F-D, RJDA 2/10, n° 150...

Possibilité pour le cessionnaire d'actions d'invoquer une garantie de passif postérieurement à la revente des actions

Le Cannu, Paul
Dondero, Bruno

December 2008

International audience(Com. 11 mars 2008, pourvoi n° 06-20.738, arrêt n° 360 F-D, D. 2008. Jur. 1801...

Abus de biens sociaux et société ayant une forme sociale étrangère

Menjucq, Michel

February 2011

International audienceNote sous Cour de cassation (crim.) 10 mars 2010, F-D, n° 09-82.453, X..

La possibilité ouverte à des syndicats d'établir leur représentativité pendant la période transitoire

Borenfreund, Georges

May 2010

International audienceSoc. 10 mars 2010, nos 09-60.065 et 09-60.246, à paraître au Bulleti

Promouvoir la recevabilité des actions délictuelles à l'égard des sociétés-mères des groupes dans les contentieux engagés devant les conseils de prud'hommes

Serverin, Evelyne

September 2010

International audienceCons. prud'h. de Mulhouse, 28 juin 2010, n° RG 09/00998 et Chambéry, 5 janvier...

L'action en responsabilité professionnelle peut être intentée indifféremment contre l'associé d'une société de professionnels libéraux, ou contre la société, ou contre les deux

Daigre, Jean-Jacques

February 2011

International audienceNote sous Cour de cassation (1re civ.) 30 septembre 2010, F-P+B+I, n° 09-67.29...

Responsabilité pénale des personnes morales : les effets d'un manquement commis par un délégataire commun au sein d'un groupement d'entreprises

Matsopoulou, Haritini

March 2010

International audienceNote sous Cour de cassation (crim.) 13 octobre 2009, F-PF, n° 09-80.857, X. Je...

Nouvelles mesures en faveur de la démocratie actionnariale dans les sociétés cotées

Magnier, Véronique

May 2011

International audienceCommentaire du décret n° 2010-684 du 23 juin 2010, de l'ordonnance n° 2010-151...

Le gérant d'une société en participation, dépourvue de personnalité morale, est, en sa qualité de mandataire des associés, responsable des fautes commises à leur égard dans sa gestion

Poracchia, Didier

October 2008

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 6 mai 2008, M. Suplice, Société André Labou...

Promouvoir la participation sociale des personnes âgées

Dadmar, Soleymani
Berrut, Gilles
Campéon, Arnaud

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La preuve de la convocation des actionnaires à l'assemblée incombe à la société

Dondero, Bruno
Le Cannu, Paul

March 2010

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Possibilité pour le cessionnaire d'actions d'invoquer une garantie de passif postérieurement à la revente des actions

Le Cannu, Paul
Dondero, Bruno

December 2008

International audience(Com. 11 mars 2008, pourvoi n° 06-20.738, arrêt n° 360 F-D, D. 2008. Jur. 1801...

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Menjucq, Michel

February 2011

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La possibilité ouverte à des syndicats d'établir leur représentativité pendant la période transitoire

Borenfreund, Georges

May 2010

International audienceSoc. 10 mars 2010, nos 09-60.065 et 09-60.246, à paraître au Bulleti

Promouvoir la recevabilité des actions délictuelles à l'égard des sociétés-mères des groupes dans les contentieux engagés devant les conseils de prud'hommes

Abstract

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