Modulation du temps de travail et modification du contrat de travail : la Cour de cassation maintient le cap

Représentativité syndicale selon la loi du 20 août 2008 et normes internationales : le pas de trois de la Cour de cassation

Akandji-Kombé, Jean-François

June 2010

International audienceSoc. 14 avril 2010, nos 09-60.426 et 09-60.429, à paraître au Bulleti

L'utilisation du domicile à des fins professionnelles doit être indemnisée

BOSSU, Bernard

September 2010

International audienceSoc. 7 avril 2010, n° 08-44.865 à 08.44.869, à paraître au Bulleti

La prééminence de la durée du travail sur la durée du contrat

Héas , Franck

December 2008

International audienceSoc. 24 septembre 2008, pourvoi n° 06-46.292, publié au Bulleti

Modulation du temps de travail et modification du contrat de travail : la Cour de cassation maintient le cap

Bergeron-Canut, Florence

December 2010

International audienceSoc. 28 septembre 2010, n° 08-43.161, à paraître au Bulleti

La modification de la cadence de travail ne constitue pas une modification du contrat de travail

Bergeron-Canut, Florence

February 2011

International audienceSoc. 20 octobre 2010, n°s 08-44.594, 08-44.595 et 08-44.596, à paraître au Bul...

Modulation du temps de travail et contrat de travail : la bergère n'a pas dit son dernier mot

Bergeron-Canut, Florence

December 2013

International audienceSoc. 25 septembre 2013, nos 12-17.776 et 12-17.777, à paraître au Bulleti

Modulation du temps de travail : seuil de déclenchement des heures supplémentaires

Bergeron-Canut, Florence

January 2014

International audienceSoc. 14 novembre 2013, nos 11-17.644, 11-17.645, 11-17.646 et 11-17.647, à par...

Temps de déplacement au sein de l'entreprise et temps de travail effectif

Vigneau, Christophe

January 2008

International audienceSoc. 31 octobre 2007, pourvoi n° 06-13.232, publié au Bulleti

Articulation du contrat de travail et de la convention collective : le cas du temps partiel modulé

Auzero, Gilles

April 2008

International audienceSoc. 20 février 2008, pourvoi n° 06-43.349, publié au Bulleti

Mandat social et apparence d'un contrat de travail

Pagnucco, Jean-Christophe

November 2008

International audienceSoc. 10 juin 2008, pourvoi n° 07-42.165, publié au Bulleti

Offre de contrat et promesse unilatérale de contrat : la Cour de cassation marque enfin la différence !

Bento de Carvalho, Lucas

November 2017

International audienceSoc. 21 sept. 2017, nos 16-20.103 et 16-20.104, à paraître au Bulleti

Contrat de travail à durée déterminée et à temps partiel : questions de preuve et d'indétermination de la mise à disposition

Bonnin, Vincent

December 2010

International audienceSoc. 15 septembre 2010, n° 09-40.473, à paraître au Bulleti

La Cour de cassation face à la modulation dans le temps des revirements de jurisprudence

Molfessis, Nicolas

October 2009

International audience(à propos des arrêts de la première Chambre civile du 11 juin 2009

Contrat d'apprentissage et démission

Vigneau, Christophe

December 2008

International audienceSoc. 23 septembre 2008, pourvoi n° 07-41.748, publié au Bulleti

Modulation du temps de travail : sanction en cas de non-respect des exigences conventionnelles

Bergeron-Canut, Florence

March 2014

National audienceCour de cassation, Chambre sociale, 22 janvier 2014, pourvoi numéro 12-20.58

Représentativité syndicale selon la loi du 20 août 2008 et normes internationales : le pas de trois de la Cour de cassation

Akandji-Kombé, Jean-François

June 2010

International audienceSoc. 14 avril 2010, nos 09-60.426 et 09-60.429, à paraître au Bulleti

L'utilisation du domicile à des fins professionnelles doit être indemnisée

BOSSU, Bernard

September 2010

International audienceSoc. 7 avril 2010, n° 08-44.865 à 08.44.869, à paraître au Bulleti

La prééminence de la durée du travail sur la durée du contrat

Héas , Franck

December 2008

International audienceSoc. 24 septembre 2008, pourvoi n° 06-46.292, publié au Bulleti

Modulation du temps de travail et modification du contrat de travail : la Cour de cassation maintient le cap

Bergeron-Canut, Florence

December 2010

International audienceSoc. 28 septembre 2010, n° 08-43.161, à paraître au Bulleti

La modification de la cadence de travail ne constitue pas une modification du contrat de travail

Bergeron-Canut, Florence

February 2011

International audienceSoc. 20 octobre 2010, n°s 08-44.594, 08-44.595 et 08-44.596, à paraître au Bul...

Modulation du temps de travail et contrat de travail : la bergère n'a pas dit son dernier mot

Bergeron-Canut, Florence

December 2013

International audienceSoc. 25 septembre 2013, nos 12-17.776 et 12-17.777, à paraître au Bulleti

Modulation du temps de travail : seuil de déclenchement des heures supplémentaires

Bergeron-Canut, Florence

January 2014

International audienceSoc. 14 novembre 2013, nos 11-17.644, 11-17.645, 11-17.646 et 11-17.647, à par...

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Vigneau, Christophe

January 2008

International audienceSoc. 31 octobre 2007, pourvoi n° 06-13.232, publié au Bulleti

Articulation du contrat de travail et de la convention collective : le cas du temps partiel modulé

Auzero, Gilles

April 2008

International audienceSoc. 20 février 2008, pourvoi n° 06-43.349, publié au Bulleti

Mandat social et apparence d'un contrat de travail

Pagnucco, Jean-Christophe

November 2008

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November 2017

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Bonnin, Vincent

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La Cour de cassation face à la modulation dans le temps des revirements de jurisprudence

Molfessis, Nicolas

October 2009

International audience(à propos des arrêts de la première Chambre civile du 11 juin 2009

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Vigneau, Christophe

December 2008

International audienceSoc. 23 septembre 2008, pourvoi n° 07-41.748, publié au Bulleti

Modulation du temps de travail : sanction en cas de non-respect des exigences conventionnelles

Bergeron-Canut, Florence

March 2014

National audienceCour de cassation, Chambre sociale, 22 janvier 2014, pourvoi numéro 12-20.58

Représentativité syndicale selon la loi du 20 août 2008 et normes internationales : le pas de trois de la Cour de cassation

Akandji-Kombé, Jean-François

June 2010

International audienceSoc. 14 avril 2010, nos 09-60.426 et 09-60.429, à paraître au Bulleti

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BOSSU, Bernard

September 2010

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La prééminence de la durée du travail sur la durée du contrat

Héas , Franck

December 2008

International audienceSoc. 24 septembre 2008, pourvoi n° 06-46.292, publié au Bulleti

Modulation du temps de travail et modification du contrat de travail : la Cour de cassation maintient le cap

Abstract

Extracted data

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