Garantie d'emploi dans un plan de cession, un fil à la patte..

Les plans de départs volontaires et le délicat problème de sélection des candidats

Fabre, Alexandre

July 2011

International audienceSoc. 1er février 2011, n° 09-43.343 à 09-43.355, non publié au Bulleti

Cessions des parts sociales après l'adoption du plan de continuation : liberté de cession

Henry, Laurence Caroline

March 2016

International audienceCour de cassation (com.), 17 novembre 2015, n° 14-12.372 (FS-P+B

L'extension de procédure cesse avec la résolution du plan

Roussel Galle, Philippe

June 2014

International audienceCour de cassation (com.), 29 avril 2014, n° 12-27.058 (FS-P+B

Garantie d'emploi dans un plan de cession, un fil à la patte..

Kocher, Marguerite

June 2012

International audienceSoc. 14 mars 2012, n° 07-44.941, 07-44.942 et 07-44.943, inédi

Plan de cession. Un tiers peut invoquer l'inexécution du plan

Saint-Alary-Houin, Corinne

March 2001

International audience(Com. 28 mars 2000, arrêt n° 809 P, D. 2000.210, obs. A. Lienhard, RJDA 7-8/00...

Cessions de parts sociales subordonnées à l'adoption du plan de cession : modalités de la cession

Henry, Laurence Caroline

March 2016

International audienceCour de cassation (com.), 26 janvier 2016, n° 14-14.742 (FS-P+B

Plan de départs volontaires : le tour d'écrou

Kocher, Marguerite

July 2013

International audienceSoc. 23 avril 2013, n° 12-15.221 ; 15 mai 2013, n° 11-26.414, à paraître au Bu...

Transmission d'un engagement unilatéral dans le cadre d'un plan de cession

Fabre, Alexandre

June 2008

International audienceSoc. 12 mars 2008, pourvoi n° 06-45.147, publié au Bulleti

Plan de cession. Résolution. Incidence sur les contrats de travail

Saint-Alary-Houin, Corinne

December 1999

International audience(Soc. 8 juin 1999, Giffard c/ Sté Gallien, arrêt n° 2641 P, inédit

Jugement arrêtant un plan de cession : l'appel-nullité ouvert au comité d'entreprise

Henry, Laurence Caroline

June 2015

International audienceCour de cassation (com.), 17 février 2015, n° 14-10.279 (FS-P+B

Plan de cession. Interdiction de la revente des actifs cédés

Saint-Alary-Houin, Corinne

March 2001

International audience(Com. 1er févr. 2000, Petites affiches, 10 août 2000, n° 159, p. 21, note Ch.-...

Plan de cession. Transmission d'un nantissement. Maintien de l'engagement des cautions

Saint-Alary-Houin, Corinne

December 1999

International audience(Com. 13 avr. 1999, arrêt n° 837 P, CEPME c/ Delefolly-Lambrett, Actualités de...

Cession de créance à titre de garantie. Recours du cessionnaire contre le cédant

Legeais, Dominique

January 2016

International audience(Com., 30 juin 2015, n° 14-13.784, D. 2015. 1484 ; RTD civ. 2015. 666, obs. P....

Le cessionnaire prend en charge les licenciements des salariés jusqu'à la résolution du plan de cession

Saint-Alary-Houin, Corinne

February 2019

International audience(Soc. 4 juill. 2018, n° 17-14.587, D. 2018. 1488 ; LEDEN oct. 2018, n° 111x8, ...

"Cession de contrat et bail emphytéotique administratif"

Rombauts-Chabrol, Tiphaine

July 2016

International audienceNote sous CE, 7 décembre 2015, Société nationale immobilière, n° 37564

Les plans de départs volontaires et le délicat problème de sélection des candidats

Fabre, Alexandre

July 2011

International audienceSoc. 1er février 2011, n° 09-43.343 à 09-43.355, non publié au Bulleti

Cessions des parts sociales après l'adoption du plan de continuation : liberté de cession

Henry, Laurence Caroline

March 2016

International audienceCour de cassation (com.), 17 novembre 2015, n° 14-12.372 (FS-P+B

L'extension de procédure cesse avec la résolution du plan

Roussel Galle, Philippe

June 2014

International audienceCour de cassation (com.), 29 avril 2014, n° 12-27.058 (FS-P+B

Garantie d'emploi dans un plan de cession, un fil à la patte..

Kocher, Marguerite

June 2012

International audienceSoc. 14 mars 2012, n° 07-44.941, 07-44.942 et 07-44.943, inédi

Plan de cession. Un tiers peut invoquer l'inexécution du plan

Saint-Alary-Houin, Corinne

March 2001

International audience(Com. 28 mars 2000, arrêt n° 809 P, D. 2000.210, obs. A. Lienhard, RJDA 7-8/00...

Cessions de parts sociales subordonnées à l'adoption du plan de cession : modalités de la cession

Henry, Laurence Caroline

March 2016

International audienceCour de cassation (com.), 26 janvier 2016, n° 14-14.742 (FS-P+B

Plan de départs volontaires : le tour d'écrou

Kocher, Marguerite

July 2013

International audienceSoc. 23 avril 2013, n° 12-15.221 ; 15 mai 2013, n° 11-26.414, à paraître au Bu...

Transmission d'un engagement unilatéral dans le cadre d'un plan de cession

Fabre, Alexandre

June 2008

International audienceSoc. 12 mars 2008, pourvoi n° 06-45.147, publié au Bulleti

Plan de cession. Résolution. Incidence sur les contrats de travail

Saint-Alary-Houin, Corinne

December 1999

International audience(Soc. 8 juin 1999, Giffard c/ Sté Gallien, arrêt n° 2641 P, inédit

Jugement arrêtant un plan de cession : l'appel-nullité ouvert au comité d'entreprise

Henry, Laurence Caroline

June 2015

International audienceCour de cassation (com.), 17 février 2015, n° 14-10.279 (FS-P+B

Plan de cession. Interdiction de la revente des actifs cédés

Saint-Alary-Houin, Corinne

March 2001

International audience(Com. 1er févr. 2000, Petites affiches, 10 août 2000, n° 159, p. 21, note Ch.-...

Plan de cession. Transmission d'un nantissement. Maintien de l'engagement des cautions

Saint-Alary-Houin, Corinne

December 1999

International audience(Com. 13 avr. 1999, arrêt n° 837 P, CEPME c/ Delefolly-Lambrett, Actualités de...

Cession de créance à titre de garantie. Recours du cessionnaire contre le cédant

Legeais, Dominique

January 2016

International audience(Com., 30 juin 2015, n° 14-13.784, D. 2015. 1484 ; RTD civ. 2015. 666, obs. P....

Le cessionnaire prend en charge les licenciements des salariés jusqu'à la résolution du plan de cession

Saint-Alary-Houin, Corinne

February 2019

International audience(Soc. 4 juill. 2018, n° 17-14.587, D. 2018. 1488 ; LEDEN oct. 2018, n° 111x8, ...

"Cession de contrat et bail emphytéotique administratif"

Rombauts-Chabrol, Tiphaine

July 2016

International audienceNote sous CE, 7 décembre 2015, Société nationale immobilière, n° 37564

Les plans de départs volontaires et le délicat problème de sélection des candidats

Fabre, Alexandre

July 2011

International audienceSoc. 1er février 2011, n° 09-43.343 à 09-43.355, non publié au Bulleti

Cessions des parts sociales après l'adoption du plan de continuation : liberté de cession

Henry, Laurence Caroline

March 2016

International audienceCour de cassation (com.), 17 novembre 2015, n° 14-12.372 (FS-P+B

L'extension de procédure cesse avec la résolution du plan

Roussel Galle, Philippe

June 2014

International audienceCour de cassation (com.), 29 avril 2014, n° 12-27.058 (FS-P+B

Garantie d'emploi dans un plan de cession, un fil à la patte..

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