Add to ORKGInternational audienceSoc. 29 janvier 2014, nos 12-27.594, 12-24.539, et 12-25.951, à paraître au Bulleti
International audienceSoc. 8 février 2012, n° 10-27.176, à paraître au Bulletin ; D. 2012. 55
National audienceAux côtés de la démission et du licenciement, la rupture conventionnelle (RC) const...
International audienceQuelques réflexions à partir de l'instruction DGT n° 02 du 23 mars 2010 relati...
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International audience(Civ. 1re, 2 févr. 1999, Epx Darmon c/ SA Clinique Santa-Maria, D. 1999.387, o...
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International audience(Paris 21 mai 1999, SA Clinique la Concorde c/ Cogan, Juris-Data n° 024125
International audienceSoc. 29 novembre 2006, pourvoi n° 04-48.655, publié au Bulleti
International audienceSoc., QPC, 8 février 2017, n° 16-40.246, à paraître au Bulleti
Note sous l’arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 3 juillet 2013 n°12-19.268 (publi...
International audienceCour d'appel de Versailles, 15 décembre 2011, RG n° 10/06409 (extraits) et Con...
Note sous Cour de cassation chambre sociale 30 septembre 2014, n°13-16297, réalisée par Charlotte MA...
International audience(Crim., 26 juin 2013, n° 13-81.491, à paraître au bulletin
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