Irrecevabilité de l'action du comité d'entreprise en exécution d'un accord collectif

Quelle place pour l'exécution provisoire en cas d'action en requalification des CDD en CDI ?

Guiomard, Frédéric

April 2014

International audienceSoc. 26 novembre 2013, n° 12-18.447, à paraître au Bulleti

De l'encadrement de l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif

Henry, Laurence Caroline

June 2015

International audienceCour de cassation (com.), 10 mars 2015, n° 12-15.505 (FS-P+B), Cour de cassati...

Irrecevabilité de l'action pétitoire intentée avant exécution de la décision possessoire

Bergel, Jean-Louis

December 1999

International audience(CA, ch. civ., Fort-de-France, 23 juill. 1998, n° 96-00414, Consorts Sainte-Ro...

Irrecevabilité de l'action du comité d'entreprise en exécution d'un accord collectif

Odoul-Asorey, Isabel

February 2015

International audienceSoc. 19 novembre 2014, n° 13-23.899, à paraître au Bulleti

L'action en justice du comité d'entreprise signataire d'un accord collectif

Grévy, Manuela

December 2006

International audienceCass. soc., 5 juillet 2006, Alexandre et a. c/ Sté TCAR, pourvoi n° 04-43.213,...

Action en justice en défense de l'intérêt collectif de la profession et obligation d'information du comité d'entreprise

Odoul-Asorey, Isabel

March 2015

International audienceSoc. 16 décembre 2014, n° 13-22.308, à paraître au Bulleti

Appréciation dans le temps des critères de la représentativité syndicale

Odoul-Asorey, Isabel

February 2014

International audienceSoc. 14 novembre 2013, n° 12-29.984, à paraître au Bulleti

Modification du périmètre de l'entreprise et droit syndical

Grévy, Manuela

April 2014

International audienceSoc. 19 février 2014, nos 13-16.750, 13-17.445, 12-29.354, 13-20.069, 13-14.60...

L'illégalité d'un accord collectif de travail : causes et conséquences

Ferkane, Ylias

October 2018

International audienceSoc. 6 juin 2018, n° 17-21.068, à paraître au Bulletin et Soc. 12 juillet 2018...

De l'encadrement de l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif

Henry, Laurence Caroline

June 2015

International audienceCour de cassation (com.), 10 mars 2015, n° 12-15.505 (FS-P+B), Cour de cassati...

L'« évolutivité » de la représentativité

Ferkane, Ylias

January 2018

International audienceSoc. 21 septembre 2017, n° 15-25.531, à paraître au Bulletin et Soc. 27 septem...

Aménager les délais d'action en justice par le contrat de travail ?

Guiomard, Frédéric

January 2018

International audienceSoc. 22 novembre 2017, n° 16-16.561, à paraître au Bulleti

L'avis du comité d'entreprise ne peut être exprimé que par ses membres

Peskine, Elsa

May 2007

International audienceSoc. 5 décembre 2006, pourvoi n° 05-21.641, publié au Bulleti

Paiement des heures supplémentaires effectuées sans l'accord de l'employeur

Vericel, Marc

March 2019

International audienceSoc. 14 novembre 2018, nos 17-16.959 et 17-20.659, à paraître au Bulleti

Comptabilité incomplète de la société et responsabilité pour insuffisance d'actif du dirigeant

Mastrullo, Thomas

July 2014

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 11 février 2014, n° 12-21.069 (F-D), T. c/...

Quelle place pour l'exécution provisoire en cas d'action en requalification des CDD en CDI ?

Guiomard, Frédéric

April 2014

International audienceSoc. 26 novembre 2013, n° 12-18.447, à paraître au Bulleti

De l'encadrement de l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif

Henry, Laurence Caroline

June 2015

International audienceCour de cassation (com.), 10 mars 2015, n° 12-15.505 (FS-P+B), Cour de cassati...

Irrecevabilité de l'action pétitoire intentée avant exécution de la décision possessoire

Bergel, Jean-Louis

December 1999

International audience(CA, ch. civ., Fort-de-France, 23 juill. 1998, n° 96-00414, Consorts Sainte-Ro...

Irrecevabilité de l'action du comité d'entreprise en exécution d'un accord collectif

Odoul-Asorey, Isabel

February 2015

International audienceSoc. 19 novembre 2014, n° 13-23.899, à paraître au Bulleti

L'action en justice du comité d'entreprise signataire d'un accord collectif

Grévy, Manuela

December 2006

International audienceCass. soc., 5 juillet 2006, Alexandre et a. c/ Sté TCAR, pourvoi n° 04-43.213,...

Action en justice en défense de l'intérêt collectif de la profession et obligation d'information du comité d'entreprise

Odoul-Asorey, Isabel

March 2015

International audienceSoc. 16 décembre 2014, n° 13-22.308, à paraître au Bulleti

Appréciation dans le temps des critères de la représentativité syndicale

Odoul-Asorey, Isabel

February 2014

International audienceSoc. 14 novembre 2013, n° 12-29.984, à paraître au Bulleti

Modification du périmètre de l'entreprise et droit syndical

Grévy, Manuela

April 2014

International audienceSoc. 19 février 2014, nos 13-16.750, 13-17.445, 12-29.354, 13-20.069, 13-14.60...

L'illégalité d'un accord collectif de travail : causes et conséquences

Ferkane, Ylias

October 2018

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Ferkane, Ylias

January 2018

International audienceSoc. 21 septembre 2017, n° 15-25.531, à paraître au Bulletin et Soc. 27 septem...

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Guiomard, Frédéric

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L'avis du comité d'entreprise ne peut être exprimé que par ses membres

Peskine, Elsa

May 2007

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Vericel, Marc

March 2019

International audienceSoc. 14 novembre 2018, nos 17-16.959 et 17-20.659, à paraître au Bulleti

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Mastrullo, Thomas

July 2014

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Guiomard, Frédéric

April 2014

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Henry, Laurence Caroline

June 2015

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Irrecevabilité de l'action pétitoire intentée avant exécution de la décision possessoire

Bergel, Jean-Louis

December 1999

International audience(CA, ch. civ., Fort-de-France, 23 juill. 1998, n° 96-00414, Consorts Sainte-Ro...

Irrecevabilité de l'action du comité d'entreprise en exécution d'un accord collectif

Abstract

Extracted data

Irrecevabilité de l'action du comité d'entreprise en exécution d'un accord collectif

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