De l'obligation (contractuelle) de dévoiler sa vie privée

L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

Mekki, Mustapha

March 2016

International audienceLe volet régime des obligations et de la preuve : parfaire un peu et refaire b...

Obligation d'information et cessions de droits sociaux : cantonnement de la loyauté des dirigeants

Lecourt, Arnaud

August 2017

International audience(Com. 13 déc. 2016, n° 15-18.002, F-D ; Com. 25 janv. 2017, n° 15-17.137, Rev....

Obligation d'information * Preuve de l'exécution de l'obligation

Pitcho, Benjamin

March 2005

International audienceCiv. 1re, 4 janv. 2005, n° 02-11339, RTD civ. 2005.381, obs. Mestre et Fage

De l'obligation (contractuelle) de dévoiler sa vie privée

Adam, Patrice

December 2015

International audienceVersailles, 14 octobre 2015, n° 14/01865,Retrouvez l'arrêt complet sur www.dal...

De la preuve de l'étendue de l'obligation contractuelle

BARBIER, Hugo

December 2018

International audience(Civ. 3e, 6 sept. 2018, n° 17-21.329, à paraître au Bulletin ; D. 2018. 1753 ;...

Obligation de conseil : pas d’indemnisation en l’absence de préjudice: obs. sur Civ. 1, 30 avr. 2014

Cayol, Amandine

May 2014

Document de 1 page.International audienceLe non-respect d'une obligation de conseil ne donne lieu à ...

L'obligation du délégué envers le délégataire est bien personnelle et autonome

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

June 2005

International audience(Com. 7 déc. 2004, n° 03-13.595, à paraître au Bulletin, D. 2005.1424, obs. A....

Toujours et encore l'étendue des droits de préférence et de préemption

Barbier, Hugo

September 2015

International audience(Civ. 3e, 11 mars 2015, n° 14-10.447, à paraître au Bulletin ; D. 2015. 680, o...

« Le débiteur d'une obligation contractuelle de somme d'argent inexécutée ne peut s'exonérer de cette obligation en invoquant un cas de force majeure »

BARBIER, Hugo

December 2014

International audience(Com. 16 sept. 2014, n° 13-20.306, à paraître au Bulletin, D. 2014. 2217, note...

Obligation de sécurité de moyens d’une auto-école: obs. sur Civ. 1, 15 oct. 2014

Cayol, Amandine

November 2014

Document de 2 pages.International audienceL'obligation de sécurité pesant sur une auto-école à l'éga...

Contrôle de constitutionnalité encore : un renvoi

Henry, Laurence Caroline

September 2015

International audienceCour de cassation (com., QPC), 7 juillet 2015, n° 14-29.360 (F-D

L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

Mekki, Mustapha

March 2016

International audienceLe volet régime des obligations et de la preuve : parfaire un peu et refaire b...

Obligation d'information et cessions de droits sociaux : cantonnement de la loyauté des dirigeants

Lecourt, Arnaud

August 2017

International audience(Com. 13 déc. 2016, n° 15-18.002, F-D ; Com. 25 janv. 2017, n° 15-17.137, Rev....

Obligation d'information * Preuve de l'exécution de l'obligation

Pitcho, Benjamin

March 2005

International audienceCiv. 1re, 4 janv. 2005, n° 02-11339, RTD civ. 2005.381, obs. Mestre et Fage

De l'obligation (contractuelle) de dévoiler sa vie privée

Adam, Patrice

December 2015

International audienceVersailles, 14 octobre 2015, n° 14/01865,Retrouvez l'arrêt complet sur www.dal...

De la preuve de l'étendue de l'obligation contractuelle

BARBIER, Hugo

December 2018

International audience(Civ. 3e, 6 sept. 2018, n° 17-21.329, à paraître au Bulletin ; D. 2018. 1753 ;...

Obligation de conseil : pas d’indemnisation en l’absence de préjudice: obs. sur Civ. 1, 30 avr. 2014

Cayol, Amandine

May 2014

Document de 1 page.International audienceLe non-respect d'une obligation de conseil ne donne lieu à ...

L'obligation du délégué envers le délégataire est bien personnelle et autonome

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

June 2005

International audience(Com. 7 déc. 2004, n° 03-13.595, à paraître au Bulletin, D. 2005.1424, obs. A....

Toujours et encore l'étendue des droits de préférence et de préemption

Barbier, Hugo

September 2015

International audience(Civ. 3e, 11 mars 2015, n° 14-10.447, à paraître au Bulletin ; D. 2015. 680, o...

« Le débiteur d'une obligation contractuelle de somme d'argent inexécutée ne peut s'exonérer de cette obligation en invoquant un cas de force majeure »

BARBIER, Hugo

December 2014

International audience(Com. 16 sept. 2014, n° 13-20.306, à paraître au Bulletin, D. 2014. 2217, note...

Obligation de sécurité de moyens d’une auto-école: obs. sur Civ. 1, 15 oct. 2014

Cayol, Amandine

November 2014

Document de 2 pages.International audienceL'obligation de sécurité pesant sur une auto-école à l'éga...

Contrôle de constitutionnalité encore : un renvoi

Henry, Laurence Caroline

September 2015

International audienceCour de cassation (com., QPC), 7 juillet 2015, n° 14-29.360 (F-D

L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

Mekki, Mustapha

March 2016

International audienceLe volet régime des obligations et de la preuve : parfaire un peu et refaire b...

Obligation d'information et cessions de droits sociaux : cantonnement de la loyauté des dirigeants

Lecourt, Arnaud

August 2017

International audience(Com. 13 déc. 2016, n° 15-18.002, F-D ; Com. 25 janv. 2017, n° 15-17.137, Rev....

Obligation d'information * Preuve de l'exécution de l'obligation

Pitcho, Benjamin

March 2005

International audienceCiv. 1re, 4 janv. 2005, n° 02-11339, RTD civ. 2005.381, obs. Mestre et Fage

De l'obligation (contractuelle) de dévoiler sa vie privée

Abstract

Extracted data

De l'obligation (contractuelle) de dévoiler sa vie privée

Abstract

Extracted data

Related items

Related items