« Dimanches du maire » : précisions sur les compensations à accorder aux salariés

Information des administrateurs représentants des salariés et obligation de discrétion : une timide avancée

Tissandier, Hélène

April 2008

International audienceCom. 29 janvier 2008, pourvoi n° 06-20.311, publié au Bulleti

Aménager les délais d'action en justice par le contrat de travail ?

Guiomard, Frédéric

January 2018

International audienceSoc. 22 novembre 2017, n° 16-16.561, à paraître au Bulleti

L'employeur enquêteur : pression n'est pas séquestration

Thierry, Jean-Baptiste

May 2018

International audienceCrim. 28 février 2018, n° 17-81.929, à paraître au Bulleti

« Dimanches du maire » : précisions sur les compensations à accorder aux salariés

Vericel, Marc

March 2016

International audienceCrim. 22 septembre 2015, n° 13-82 284, à paraître au Bulleti

« Dimanches du maire » : précisions sur les compensations à accorder aux salariés: Crim. 22 septembre 2015, n° 13-82 284, à paraître au Bulletin

Vericel, Marc

March 2016

International audience« Vu l'article L. 3132-27 du Code du travail ;Attendu que, selon ce texte, les...

Travail de nuit : articulation avec les compensations accordées pour travail les jours fériés

Vericel, Marc

May 2007

International audienceSoc. 21 février 2007, pourvoi n° 05-40.991, publié au Bulleti

La compensation à l'épreuve des règles sur la responsabilité pécuniaire du salarié

Pignarre, Geneviève

February 2009

International audienceSoc. 21 octobre 2008, pourvoi n° 07-40.809, à paraître au Bulletin, 2e moyen s...

Une soulte ne peut donner lieu à compensation avant l'achèvement des opérations de partage

Grimaldi, Michel

June 2015

International audience(Civ. 1re, 24 sept. 2014, n° 13-18.197, D. 2014. 1938 ; AJ fam. 2014. 633, obs...

Le bénéfice de la compensation légale peut être invoquée « à tout moment »

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

September 2005

International audience(Com. 30 mars 2005, n° 04-10.407, D. 2005.1024, obs. E. Chevrier, Petites Affi...

Paiement des heures supplémentaires effectuées sans l'accord de l'employeur

Vericel, Marc

March 2019

International audienceSoc. 14 novembre 2018, nos 17-16.959 et 17-20.659, à paraître au Bulleti

Congés payés : précisions sur la charge de la preuve et sur les jours de fractionnement

Vericel, Marc

January 2019

International audienceSoc. 24 oct. 2018, n° 17-18.753, à paraître au Bulletin ; Soc. 12 septembre 20...

Autonomie du salarié dans l'exercice de son droit de retrait

Duquesne, François

March 2016

International audienceSoc. 25 novembre 2015, n° 14-21.272, à paraître au Bulleti

L'incidence de la nouvelle définition du travail de nuit sur les compensations salariales prévues par accord collectif

Vericel, Marc

November 2006

International audienceCass. soc., 21 juin 2006, pourvois n° 05-42.307 et 05-42.073, publiés au Bulle...

Information des administrateurs représentants des salariés et obligation de discrétion : une timide avancée

Tissandier, Hélène

April 2008

International audienceCom. 29 janvier 2008, pourvoi n° 06-20.311, publié au Bulleti

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Guiomard, Frédéric

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May 2018

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« Dimanches du maire » : précisions sur les compensations à accorder aux salariés

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