Add to ORKGInternational audienceDécret n° 2017-1008 du 10 mai 2017 portant diverses dispositions procédurales relatives aux juridictions du travail (JO 11 mai
En 2017, près de 56 000 entreprises ont fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, de redressement ...
Comment la justice recherche-t-elle l’avortement et comment enquête-t-elle pour prouver le délit et ...
International audienceDécret n° 2017-1698 du 15 décembre 2017 portant diverses mesures relatives à l...
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International audienceLes modifications apportées au droit des personnes protégées par le projet de ...
Commentaire d'arrêtNational audienceLe décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédur...
Le constat d’une trop grande complexité du droit est un lieu commun voyageant de rapports parlementa...
International audienceLe droit des personnes et de la famille a récemment fait l'objet de réformes d...
International audience(Ordonnance n° 2017-1162 du 12 juillet 2017 portant diverses mesures de simpli...
International audienceLa dernière loi de simplification du droit modifie d'ores et déjà quelques dis...
Dans un contexte de vive concurrence dans le marché du droit non contentieux entre la profession des...
National audienceLe droit qui s'applique aux entreprises en difficulté est d'une particulière import...
International audienceLe projet de loi Justice comprend un titre dédié à la simplification et à la m...
International audienceLa loi n° 2014-640 du 20 juin 2014 réforme les procédures de révision et de ré...
International audienceVendre, acheter, louer, prêter, construire, etc. : tels sont les contrats spéc...
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