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International audienceCass. crim. 17 janv. 2018, pourvoi n° 16-86.491 – Cass. crim. 14 mars 2018, po...
International audienceLa manière d’organiser le « processus pénal » devant les juridictions de l’app...
Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceLe bien, au coeur de l’infraction ...
International audience(Paris, pôle 5, ch. 3, 28 janv. 2015, n° 14/06230, SCI Allianz Messine c/ SAS ...
International audienceLoi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, art...
International audienceDécret n° 2017-1008 du 10 mai 2017 portant diverses dispositions procédurales ...
International audienceLe parlement habilite le gouvernement a prendre par voie d’ordonnance, dans u...
International audience[L'essentiel]. Le décret du 23 février 2016 porte application de l'ordonnance ...
International audience(Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, JORF n° 032...
Dans les trois décisions ci-dessus rendues par le juge de paix de Fléron, le certiicat médical requi...
International audience(Ord. n° 2005-428, 6 mai 2005 relative aux incapacités en matière commerciale ...
National audienceUne ordonnance du 31 mars 2016 vient fixer les règles relatives aux sociétés consti...
La requérante, jeune majeure, Kosovare d’origine rom, doit être reconnue réfugiée en application du ...
National audienceIl ressort de l’article L. 911-8 du Code de la sécurité sociale que la seule except...
International audienceConseil constitutionnel, 11 décembre 2014, n° 2014-704 DC, Loi relative à la d...
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