L'employeur enquêteur : pression n'est pas séquestration

La prééminence de la durée du travail sur la durée du contrat

Héas , Franck

December 2008

International audienceSoc. 24 septembre 2008, pourvoi n° 06-46.292, publié au Bulleti

De la responsabilité de l'employeur pour des obligations mises à la charge de tiers par un accord collectif

Morin, Joseph

September 2019

International audienceObservations sous Cour de cassation (soc.), 17 avril 2019, n° 17-27.096, à par...

La poursuite de la procédure d'alerte économique déclenchée par un comité d'entreprise

Petit, Franck

June 2017

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 21 septembre 2016, n° 15-17.658 (FS-P+B), ...

L'employeur enquêteur : pression n'est pas séquestration

Thierry, Jean-Baptiste

May 2018

International audienceCrim. 28 février 2018, n° 17-81.929, à paraître au Bulleti

Paiement des heures supplémentaires effectuées sans l'accord de l'employeur

Vericel, Marc

March 2019

International audienceSoc. 14 novembre 2018, nos 17-16.959 et 17-20.659, à paraître au Bulleti

Aménager les délais d'action en justice par le contrat de travail ?

Guiomard, Frédéric

January 2018

International audienceSoc. 22 novembre 2017, n° 16-16.561, à paraître au Bulleti

La « tentative loyale de négociation », préalable incontournable à la détermination unilatérale par l'employeur du périmètre de la représentation par les élus du personnel

Nicod, Cécile

September 2019

International audienceObservations sous Cour de cassation (soc.), 17 avril 2019, n° 18-22.948, à par...

La détermination d'une personne à ne pas payer

Matsopoulou, Haritini

March 2019

International audience(Crim. 28 févr. 2018, n° 17-80.242, non publié au Bulletin, Dr. pénal 2018. 33...

« Dimanches du maire » : précisions sur les compensations à accorder aux salariés

Vericel, Marc

March 2016

International audienceCrim. 22 septembre 2015, n° 13-82 284, à paraître au Bulleti

Le cantonnement de la place des modes alternatifs de règlement des litiges dans les contentieux collectifs du travail

Guiomard, Frédéric

February 2019

International audienceSoc. 19 décembre 2018, n° 18-60.067, à paraître au Bulleti

Travail temporaire et droit à l'emploi : circulez, il n'y a rien à voir !

Galy, Marion

November 2017

International audienceSoc. 21 septembre 2017, n° 16-20.270, à paraître au Bulleti

Durée de la procédure des PSE : l'employeur seul maître du temps ?

Fabre, Alexandre

May 2018

International audienceCAA Paris, 3e ch., 21 mars 2018, n° 17PA03921, Société British Airways PL

L'employeur est tenu de s'acquitter de l'intégralité du salaire...

Pignarre, Geneviève

January 2007

International audienceCass. soc., 31 octobre 2006, pourvoi n° 05-40.302, publié au Bulleti

Modulation du temps de travail et contrat de travail : la bergère n'a pas dit son dernier mot

Bergeron-Canut, Florence

December 2013

International audienceSoc. 25 septembre 2013, nos 12-17.776 et 12-17.777, à paraître au Bulleti

La prééminence de la durée du travail sur la durée du contrat

Héas , Franck

December 2008

International audienceSoc. 24 septembre 2008, pourvoi n° 06-46.292, publié au Bulleti

De la responsabilité de l'employeur pour des obligations mises à la charge de tiers par un accord collectif

Morin, Joseph

September 2019

International audienceObservations sous Cour de cassation (soc.), 17 avril 2019, n° 17-27.096, à par...

La poursuite de la procédure d'alerte économique déclenchée par un comité d'entreprise

Petit, Franck

June 2017

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 21 septembre 2016, n° 15-17.658 (FS-P+B), ...

L'employeur enquêteur : pression n'est pas séquestration

Thierry, Jean-Baptiste

May 2018

International audienceCrim. 28 février 2018, n° 17-81.929, à paraître au Bulleti

Paiement des heures supplémentaires effectuées sans l'accord de l'employeur

Vericel, Marc

March 2019

International audienceSoc. 14 novembre 2018, nos 17-16.959 et 17-20.659, à paraître au Bulleti

Aménager les délais d'action en justice par le contrat de travail ?

Guiomard, Frédéric

January 2018

International audienceSoc. 22 novembre 2017, n° 16-16.561, à paraître au Bulleti

La « tentative loyale de négociation », préalable incontournable à la détermination unilatérale par l'employeur du périmètre de la représentation par les élus du personnel

Nicod, Cécile

September 2019

International audienceObservations sous Cour de cassation (soc.), 17 avril 2019, n° 18-22.948, à par...

La détermination d'une personne à ne pas payer

Matsopoulou, Haritini

March 2019

International audience(Crim. 28 févr. 2018, n° 17-80.242, non publié au Bulletin, Dr. pénal 2018. 33...

« Dimanches du maire » : précisions sur les compensations à accorder aux salariés

Vericel, Marc

March 2016

International audienceCrim. 22 septembre 2015, n° 13-82 284, à paraître au Bulleti

Le cantonnement de la place des modes alternatifs de règlement des litiges dans les contentieux collectifs du travail

Guiomard, Frédéric

February 2019

International audienceSoc. 19 décembre 2018, n° 18-60.067, à paraître au Bulleti

Travail temporaire et droit à l'emploi : circulez, il n'y a rien à voir !

Galy, Marion

November 2017

International audienceSoc. 21 septembre 2017, n° 16-20.270, à paraître au Bulleti

Durée de la procédure des PSE : l'employeur seul maître du temps ?

Fabre, Alexandre

May 2018

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L'employeur est tenu de s'acquitter de l'intégralité du salaire...

Pignarre, Geneviève

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Bergeron-Canut, Florence

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International audienceSoc. 25 septembre 2013, nos 12-17.776 et 12-17.777, à paraître au Bulleti

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Héas , Franck

December 2008

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Morin, Joseph

September 2019

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Petit, Franck

June 2017

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 21 septembre 2016, n° 15-17.658 (FS-P+B), ...

L'employeur enquêteur : pression n'est pas séquestration

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