Ask
Search
My library
ORKG

ORKG Ask

Our mission is to organize scholarly knowledge and make it accessible to humans and machines.

About

About ORKG Ask
Report issue
Statistics
Contact

Legal

Terms of use
Data protection (sheet)
Imprint
Accessibility
License

Technical

We
open source
System status
Changelog
Frontend: v1.41.0
Backend: v1.13.4

We use cookies to provide a better user experience.

Data Protection

Mode d'élection des conseillers régionaux et fonctionnement des conseils généraux : enfin la réforme vint ?

Verpeaux, Michel

Publication date

January 2000

Publisher

Dalloz

Abstract

International audienceA propos de la loi n° 99-36 du 19 janvier 1999 et de la décision 98-407 DC du 14 janvier 1999 du Conseil constitutionne

Extracted data

Related items

Mode anormal de paiement. Cession de créance, Mode de paiement communément admis dans les relations d'affaires, Recherche nécessaire

Martin-Serf, Arlette

June 1994

International audience(Com. 30 mars 1993, SA Duval c/ Piollet, ès qual. et autre

Conférence européenne des services volontaires pour les jeunes en Europe. L’Alliance & l’Union nationale des associations régionalisées Études et chantiers (Unarec)

January 1998

Conférence européenne des services volontaires pour les jeunes en Europe. L’Alliance & l’Union natio...

"Contrôle de conventionnalité in concreto : à quoi joue le Conseil d’Etat ? (CE, 28 déc. 2017, Molénat)"

Dupré de Boulois, Xavier

January 2018

International audienceA l’occasion de son arrêt d’assemblée Gonzalez Gomez du 31 mai 2016, le Consei...

Mode d'élection des conseillers régionaux et fonctionnement des conseils généraux : enfin la réforme vint ?

Verpeaux, Michel

January 2000

International audienceA propos de la loi n° 99-36 du 19 janvier 1999 et de la décision 98-407 DC du ...

Quand le juge ressemble au constituant

Bailleul, David

December 2004

International audienceA propos de la décision du Conseil constitutionnel du 10 juin 2004 relative à ...

Quel mode de scrutin pour l'élection des conseillers territoriaux ?

Grandemange, Jean-Pierre

October 2010

International audienceAu moment où la procédure d'adoption du projet de loi de réforme des collectiv...

Vingt ans après

Ghevontian, Richard

March 2002

International audienceObservations sous Conseil d'Etat, Section, 14 septembre 2001, Marini, Conseil ...

Mode anormal de paiement. Cession de créance, Mode de paiement communément admis dans les relations d'affaires, Relations entre l'URSSAF et les assujettis, Relations d'affaires (non). Nullité de la cession de créances (oui)

Martin-Serf, Arlette

June 1994

International audience(Com. 14 déc. 1993, Sudre, ès qual. c/ URSSAF du Puy-de-Dôme

La loi relative au renseignement devant le Conseil constitutionnel

LE BOT, Olivier

December 2015

International audience(Cons. const., 23 juillet 2015, n° 2015-713 DC, Loi relative au renseignement,...

Mode anormal de paiement. Délégation de créance. Commerce des viandes, Mode de paiement communément admis (non)

Martin-Serf, Arlette

June 1994

International audience(Com. 30 nov. 1993, SARL Aveline viande c/ Peres, ès qual.

Mode anormal de paiement. Cession de créance, Mode de paiement communément admis dans les relations d'affaires, Recherche nécessaire

Martin-Serf, Arlette

June 1994

International audience(Com. 30 mars 1993, SA Duval c/ Piollet, ès qual. et autre

Conférence européenne des services volontaires pour les jeunes en Europe. L’Alliance & l’Union nationale des associations régionalisées Études et chantiers (Unarec)

January 1998

Conférence européenne des services volontaires pour les jeunes en Europe. L’Alliance & l’Union natio...

"Contrôle de conventionnalité in concreto : à quoi joue le Conseil d’Etat ? (CE, 28 déc. 2017, Molénat)"

Dupré de Boulois, Xavier

January 2018

International audienceA l’occasion de son arrêt d’assemblée Gonzalez Gomez du 31 mai 2016, le Consei...

Mode d'élection des conseillers régionaux et fonctionnement des conseils généraux : enfin la réforme vint ?

Verpeaux, Michel

January 2000

International audienceA propos de la loi n° 99-36 du 19 janvier 1999 et de la décision 98-407 DC du ...

Quand le juge ressemble au constituant

Bailleul, David

December 2004

International audienceA propos de la décision du Conseil constitutionnel du 10 juin 2004 relative à ...

Quel mode de scrutin pour l'élection des conseillers territoriaux ?

Grandemange, Jean-Pierre

October 2010

International audienceAu moment où la procédure d'adoption du projet de loi de réforme des collectiv...

Vingt ans après

Ghevontian, Richard

March 2002

International audienceObservations sous Conseil d'Etat, Section, 14 septembre 2001, Marini, Conseil ...

Mode anormal de paiement. Cession de créance, Mode de paiement communément admis dans les relations d'affaires, Relations entre l'URSSAF et les assujettis, Relations d'affaires (non). Nullité de la cession de créances (oui)

Martin-Serf, Arlette

June 1994

International audience(Com. 14 déc. 1993, Sudre, ès qual. c/ URSSAF du Puy-de-Dôme

La loi relative au renseignement devant le Conseil constitutionnel

LE BOT, Olivier

December 2015

International audience(Cons. const., 23 juillet 2015, n° 2015-713 DC, Loi relative au renseignement,...

Mode anormal de paiement. Délégation de créance. Commerce des viandes, Mode de paiement communément admis (non)

Martin-Serf, Arlette

June 1994

International audience(Com. 30 nov. 1993, SARL Aveline viande c/ Peres, ès qual.

Mode anormal de paiement. Cession de créance, Mode de paiement communément admis dans les relations d'affaires, Recherche nécessaire

Martin-Serf, Arlette

June 1994

International audience(Com. 30 mars 1993, SA Duval c/ Piollet, ès qual. et autre

Conférence européenne des services volontaires pour les jeunes en Europe. L’Alliance & l’Union nationale des associations régionalisées Études et chantiers (Unarec)

January 1998

Conférence européenne des services volontaires pour les jeunes en Europe. L’Alliance & l’Union natio...

"Contrôle de conventionnalité in concreto : à quoi joue le Conseil d’Etat ? (CE, 28 déc. 2017, Molénat)"

Dupré de Boulois, Xavier

January 2018

International audienceA l’occasion de son arrêt d’assemblée Gonzalez Gomez du 31 mai 2016, le Consei...