L'appréciation par le juge administratif du caractère d'intérêt général d'une décision de préemption

Le pourvoi dans l'intérêt de la loi et l'autorité de chose jugée (révélateur de l'autorité de chose interprétée des arrêts des juges du fond ?)

Deumier, Pascale

March 2008

International audience(CE 14 sept. 2007, AJDA 2008. 51, note A. Ciaudo ; JCP A 2007. 2306, note J. M...

L'étendue du contrôle du juge administratif sur la réalité d'un projet susceptible de justifier une décision de préemption

Struillou, Jean-François

November 2020

International audienceConseil d'État, 15 juillet 2020, n° 432325, M. et Mme C. c/ Commune d'Échiroll...

Décompte général sans réserve suivi de l'appel en garantie du maître de l'ouvrage en cas de dommages causés à des tiers

Hoepffner, Hélène

February 2022

International audienceConseil d'État, 27 avril 2021, no 436820, Lebon ; AJDA 2021. 89

L'appréciation par le juge administratif du caractère d'intérêt général d'une décision de préemption

Struillou, Jean-François

November 2012

International audienceNote sous Conseil d'État, 6 juin 2012, Société RD Machines outils, n° 342328, ...

La considération de l'intérêt général peut conduire le juge des référés à ne pas suspendre une décision sur laquelle le commissaire enquêteur a émis un avis défavorable

Soler-Couteaux, Pierre

July 2012

International audienceConseil d'État, section, 16 avr. 2012, Commune de Conflans-Sainte-Honorine et ...

Le juge exerce un entier contrôle sur l'adéquation entre le bien préempté et la réalisation de l'objet qui a justifié la préemption

Soler-Couteaux, Pierre

November 2012

International audience1) Conseil d'État, 6 juin 2012, RD machines outils (Sté), n° 342328, au Lebon ...

La délibération déléguant l'exercice du droit de préemption a un caractère réglementaire

Soler-Couteaux, Pierre

November 2012

International audienceConseil d'État, 6 juin 2012, RD machines outils (Sté), n° 342328, au Lebon ; A...

L'office du juge du contrat dans le contentieux de la résiliation

Pouyaud, Dominique

July 2011

International audienceNote sous CE, 21 mars 2011, n° 304806, Béziers (Cne), Lebon ; AJDA 2011. 591 ;...

La compétence du juge judiciaire concurrencée d'une expertise devant le juge administratif

Foulquier, Norbert

February 2018

International audienceConseil d'État, 28 juillet 2017, n° 392122, M. B. A., Lebon ; AJDA 2017. 1592 ...

Contentieux administratif général

Lombard, Frédéric

January 2017

International audience(CE 13 juillet 2016, n° 387763, Lebon ; AJDA 2016. 1479 ; ibid. 1629, chron. L...

L'office du juge du référé mesures utiles

Pellissier, Gilles

January 2021

International audienceConclusions sur Conseil d'État, 5 juin 2020, Syndicat intercommunal des eaux d...

Le déféré préfectoral contre les contrats administratifs : du recours pour excès de pouvoir au recours de plein contentieux

Delvolvé, Pierre

September 2012

International audienceNote sous Conseil d'État, 23 décembre 2011, Ministre de l'intérieur, de l'outr...

L'intérêt gestionnaire pour la visioconférence ne doit pas aveugler..

Danet, Jean

May 2012

International audience(Crim., 11 octobre 2011, n° 11-85.602, à paraître, D. 2011. 2732, obs. M. Léna

Le pourvoi dans l'intérêt de la loi et l'autorité de chose jugée (révélateur de l'autorité de chose interprétée des arrêts des juges du fond ?)

Deumier, Pascale

March 2008

International audience(CE 14 sept. 2007, AJDA 2008. 51, note A. Ciaudo ; JCP A 2007. 2306, note J. M...

L'étendue du contrôle du juge administratif sur la réalité d'un projet susceptible de justifier une décision de préemption

Struillou, Jean-François

November 2020

International audienceConseil d'État, 15 juillet 2020, n° 432325, M. et Mme C. c/ Commune d'Échiroll...

Décompte général sans réserve suivi de l'appel en garantie du maître de l'ouvrage en cas de dommages causés à des tiers

Hoepffner, Hélène

February 2022

International audienceConseil d'État, 27 avril 2021, no 436820, Lebon ; AJDA 2021. 89

L'appréciation par le juge administratif du caractère d'intérêt général d'une décision de préemption

Struillou, Jean-François

November 2012

International audienceNote sous Conseil d'État, 6 juin 2012, Société RD Machines outils, n° 342328, ...

La considération de l'intérêt général peut conduire le juge des référés à ne pas suspendre une décision sur laquelle le commissaire enquêteur a émis un avis défavorable

Soler-Couteaux, Pierre

July 2012

International audienceConseil d'État, section, 16 avr. 2012, Commune de Conflans-Sainte-Honorine et ...

Le juge exerce un entier contrôle sur l'adéquation entre le bien préempté et la réalisation de l'objet qui a justifié la préemption

Soler-Couteaux, Pierre

November 2012

International audience1) Conseil d'État, 6 juin 2012, RD machines outils (Sté), n° 342328, au Lebon ...

La délibération déléguant l'exercice du droit de préemption a un caractère réglementaire

Soler-Couteaux, Pierre

November 2012

International audienceConseil d'État, 6 juin 2012, RD machines outils (Sté), n° 342328, au Lebon ; A...

L'office du juge du contrat dans le contentieux de la résiliation

Pouyaud, Dominique

July 2011

International audienceNote sous CE, 21 mars 2011, n° 304806, Béziers (Cne), Lebon ; AJDA 2011. 591 ;...

La compétence du juge judiciaire concurrencée d'une expertise devant le juge administratif

Foulquier, Norbert

February 2018

International audienceConseil d'État, 28 juillet 2017, n° 392122, M. B. A., Lebon ; AJDA 2017. 1592 ...

Contentieux administratif général

Lombard, Frédéric

January 2017

International audience(CE 13 juillet 2016, n° 387763, Lebon ; AJDA 2016. 1479 ; ibid. 1629, chron. L...

L'office du juge du référé mesures utiles

Pellissier, Gilles

January 2021

International audienceConclusions sur Conseil d'État, 5 juin 2020, Syndicat intercommunal des eaux d...

Le déféré préfectoral contre les contrats administratifs : du recours pour excès de pouvoir au recours de plein contentieux

Delvolvé, Pierre

September 2012

International audienceNote sous Conseil d'État, 23 décembre 2011, Ministre de l'intérieur, de l'outr...

L'intérêt gestionnaire pour la visioconférence ne doit pas aveugler..

Danet, Jean

May 2012

International audience(Crim., 11 octobre 2011, n° 11-85.602, à paraître, D. 2011. 2732, obs. M. Léna

Le pourvoi dans l'intérêt de la loi et l'autorité de chose jugée (révélateur de l'autorité de chose interprétée des arrêts des juges du fond ?)

Deumier, Pascale

March 2008

International audience(CE 14 sept. 2007, AJDA 2008. 51, note A. Ciaudo ; JCP A 2007. 2306, note J. M...

L'étendue du contrôle du juge administratif sur la réalité d'un projet susceptible de justifier une décision de préemption

Struillou, Jean-François

November 2020

International audienceConseil d'État, 15 juillet 2020, n° 432325, M. et Mme C. c/ Commune d'Échiroll...

Décompte général sans réserve suivi de l'appel en garantie du maître de l'ouvrage en cas de dommages causés à des tiers

Hoepffner, Hélène

February 2022

International audienceConseil d'État, 27 avril 2021, no 436820, Lebon ; AJDA 2021. 89

L'appréciation par le juge administratif du caractère d'intérêt général d'une décision de préemption

Abstract

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